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Quand vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important de comprendre les lois en vigueur dans votre ville ou votre comté. En tant que plateforme et marché en ligne, on ne fournit pas de conseils juridiques, mais on veut vous donner quelques liens utiles pour vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations pertinentes à Sacramento. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, communiquez avec le service de développement communautaire ou le service des finances de Sacramento, ou consultez un avocat ou un fiscaliste local.
Des règles différentes peuvent s'appliquer à d'autres villes et villages près de Sacramento, dans le comté non constitué de Sacramento et au-delà. Si vous habitez dans une autre ville, mais à l'extérieur des limites de la ville de Sacramento, communiquez avec l'administration municipale ou le service de planification de votre ville pour en savoir plus.
L'ordonnance sur la location courte durée de Sacramento est entrée en vigueur le 18 février 2016. L'ordonnance permet aux hôtes de proposer un logement résidentiel principal et secondaire pour des séjours de 30 jours ou moins avec un permis de location courte durée.
Voici comment vous lancer :
Toute personne qui accueille des voyageurs pour des séjours courte durée (30 nuits consécutives ou moins) dans la ville de Sacramento doit enregistrer sa location auprès de la Ville.
Les séjours longue durée, les hôtels et les motels ne sont pas autorisés à s'enregistrer en tant que locations de courte durée. Si votre logement est exempté, vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre logement, mais vous devrez toujours faire une demande d'exemption sur Airbnb pour continuer à accueillir des voyageurs.
Si une ou plusieurs de vos propriétés ne sont pas admissibles à la location courte durée, vous pouvez passer à la location longue durée, qui est définie par la Ville de Sacramento comme étant de 31 nuits consécutives ou plus.
L'application est disponible ici.
Frais de permis de location courte durée :
Envoyez votre demande et votre paiement à :
Division des recettes de la ville de Sacramento
915, rue I, salle 1201
Sacramento, CA 95814
Une fois votre demande traitée par la Ville, vous recevrez votre permis de location courte durée. Ce processus peut prendre quelques semaines.
Les permis doivent être renouvelés chaque année. Les frais de renouvellement sont de 250 $. Pour en savoir plus, consultez la page d'information sur les permis de location courte durée de la Ville et la FAQ.
Ensuite, vous devrez ajouter votre numéro de permis à votre annonce Airbnb pour finaliser votre enregistrement auprès de la Ville.
Certificat fiscal des opérations commerciales. Les hôtes doivent payer la taxe annuelle sur les opérations commerciales de Sacramento, qui est actuellement de 54 $ US. La demande de numéro d'entreprise en ligne est disponible ici.
Taxes de séjour. Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Sacramento, en Californie, paieront la taxe suivante dans le cadre de leur réservation :
Une location courte durée peut être proposée dans un logement qui n'est pas la résidence principale de l'exploitant. Cependant, le permis de location courte durée sera conditionné pour n'autoriser que 90 jours de location pendant la durée de validité du permis.
L'arrêté interdit aussi aux hôtes de louer à plus de 6 voyageurs à la fois et exige qu'ils tiennent un registre de location pendant 3 ans. Veuillez consulter l'ordonnance pour connaître les autres règles et réglementations.
Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles qui pourraient s'appliquer à votre logement, comme les baux, les règles de copropriété, les règles de l'association de copropriétaires ou de la coopérative, les règles de l'association des propriétaires ou les règles établies par les organismes de locataires. Prenez le temps de bien lire le bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.
On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour clarifier la signification de ces règles dans le contexte de l'économie du partage et pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, nous continuerons à plaider pour des changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur logement.
Contactez le service des finances de la Ville de Sacramento par courriel à l'adresse businesspermits@cityofsacramento.org ou par téléphone au 916 808-8500.