Faire défiler les pages pour accéder aux résultats proposés.
    On reçoit présentement beaucoup de demandes et les délais d'attente sont plus longs que d'habitude.

    Québec

    Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et place de marché, on ne fournit pas de conseils juridiques, mais on peut tout de même vous donner quelques liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et la réglementation au Québec.

    Cette liste n'est pas exhaustive, mais c'est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, la Régie du logement ou d'autres organismes pertinents, ou consultez un avocat ou un fiscaliste.

    Au Québec, les lois font une distinction entre les personnes qui fournissent un hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui fournissent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale.

    Dans certains cas, une attestation de classification de Tourisme Québec est exigée par la province. Le 31 juillet 2018, la ministre du Tourisme a annoncé que l'attestation de classification était dorénavant optionnelle pour toute personne offrant sa résidence principale en location pour des touristes, contre paiement, pour des périodes de 31 jours ou moins. Si vous offrez un hébergement touristique à l'extérieur de votre résidence principale, consultez le site de Tourisme Québec pour savoir qui est tenu d'obtenir une attestation de classification selon les directives actuelles.

    Permis d'exploitation

    À Montréal, un permis ou une attestation sont requis pour certains types d'entreprises. Vous devriez vérifier ces critères pour déterminer s'ils s'appliquent à vos activités. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les permis et les attestations pour les entreprises pour chaque arrondissement ici.

    Règlements de zonage

    Les règlements de zonage d'une municipalité au Québec pourraient s'appliquer à votre annonce. Dans le cas de Montréal, le Plan d'urbanisme explique la vision de planification et de développement de la ville, y compris, à la partie 1, chapitre 3.1, les règles sur l'affectation du sol et la densité de construction. La partie II du Plan d'urbanisme contient des informations pour chaque arrondissement, y compris les catégories d'affectation du sol. Les règlements de zonage et autres règlements municipaux d'urbanisme de la ville de Montréal sont disponibles ici.

    Contrôle des loyers

    Au Québec, les augmentations de loyer peuvent être soumises au système de contrôle des loyers, administré par la Régie du logement du Québec conformément aux normes établies dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Vous devriez lire attentivement ces normes si vous comptez collecter ou ajuster un loyer. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le contrôle des loyers ici.

    Taxes

    Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée pour une durée de plus de 6 heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal, tel qu'expliqué sur le site de Revenu Québec. La province de Québec et les municipalités perçoivent une variété d'autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents qui louent des unités d'hébergement. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la gestion des taxes provinciales ici et sur la gestion des taxes municipales de Montréal ici.

    • Notez que depuis le 1er octobre 2017, Airbnb perçoit automatiquement la taxe de 3,5 % sur l'hébergement pour les hôtes Airbnb. Cette taxe est perçue sur toutes les réservations de moins de 30 jours consécutifs faites sur la plateforme Airbnb dans l'une des 22 régions touristiques du Québec et remise à la province de Québec. Pour obtenir plus d'informations sur cette entente de perception de la taxe, rendez-vous sur le site de Revenu Québec.

    Autres règlements

    C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.

    Avez-vous reçu l'aide dont vous aviez besoin?