Les suggestions s'affichent après avoir rempli le champ de recherche. Utilisez les flèches vers le haut et vers le bas pour les faire défiler. Utilisez Entrer pour sélectionner. Quand la sélection est une phrase, elle est utilisée pour la recherche. Quand la suggestion est un lien, le navigateur ouvre la page.
Règlements
Hôte

Québec

Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et place de marché, Airbnb ne donne pas d'avis juridiques. Par contre, on met à votre disposition des liens utiles pour faciliter votre compréhension des lois et réglementations municipales de Québec.

Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, la Régie du logement, d'autres organismes pertinents ou consultez un avocat ou un fiscaliste.

Enregistrement

Au Québec, la loi fait une distinction entre les personnes qui fournissent un hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui fournissent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale.

Cependant, une attestation de classification de la CITQ est exigée par la province pour toute personne offrant sa résidence principale et/ou secondaire en location à des touristes, contre paiement, pour des périodes de 31 jours ou moins. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour faire une demande d'attestation de classification sur le site du Ministère du tourisme du Gouvernement du Québec.

La loi exige aussi que tous les hôtes affichent leur numéro d'enregistrement dans leur annonce. Pour l'ajouter à votre annonce, allez dans Annonces, sélectionnez l'annonce en question et ajoutez le numéro sous Réglementation.

Permis d'exploitation

Certaines municipalités exigent un permis ou un certificat. Vous devriez vérifier auprès de votre municipalité si ces exigences s'appliquent à vos activités.

Règlements de zonage

Au Québec, certains règlements municipaux de zonage pourraient s'appliquer à votre annonce. Afin de savoir si votre logement est concerné, vérifiez auprès de votre municipalité.

Contrôle des loyers

Au Québec, les augmentations de loyer peuvent être soumises au système de contrôle des loyers, administré par la Régie du logement du Québec conformément aux normes établies dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Vous devriez examiner attentivement ces normes si vous pensez percevoir ou ajuster un loyer. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le contrôle des loyers ici.

Taxes

Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec et tel qu'expliqué sur le site de Revenu Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée pour une durée de plus de 6 heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal. La province du Québec et les municipalités perçoivent une variété d'autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents qui louent des unités d'hébergement. Trouvez plus d'informations sur la gestion des taxes provinciales et municipales pour la ville de Montréal.

  • Notez que depuis le 1er octobre 2017, Airbnb perçoit automatiquement la taxe de 3,5 % sur l'hébergement pour les hôtes Airbnb. Cette taxe est perçue sur toutes les réservations de moins de 30 jours consécutifs faites sur la plateforme Airbnb dans l'une des 22 régions touristiques du Québec et est remise à la province. Pour obtenir plus d'informations sur cette entente de perception de la taxe, allez sur le site de Revenu Québec.

Autres règlements

C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.

Est-ce que l'article était utile?
Obtenez de l'aide avec vos réservations, votre compte et plus.
Connexion ou inscription