Aller directement au contenu
    Faire défiler les pages pour accéder aux résultats proposés.
    Mise à jour sur la COVID-19
    Pour consulter les conditions d'annulation et de remboursement, choisissez une réservation sous Voyages. La politique sur les cas de force majeure ne s'applique pas à toutes les réservations. Si votre date d'arrivée est après le 15 septembre, consultez cette page le 15 août 2020 pour obtenir les dernières mises à jour.

    Québec

    Lorsque vous envisagez de devenir un hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois qui s'appliquent dans votre ville. En tant que plate-forme, Airbnb ne fournit pas d'avis juridiques. Cela dit, vous trouverez ici des liens utiles pour vous aider à comprendre les lois et réglementations municipales du Québec.

    Cette liste n'est pas exhaustive, mais devrait vous donner un bon aperçu de vos lois locales. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, la Régie du logement ou d'autres organismes, ou faites appel à un avocat ou conseiller fiscal près de chez vous.

    Au Québec, les lois établissent une distinction entre les personnes qui fournissent un hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui fournissent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale.

    Un certificat de classification de Tourisme Québec est exigé par la province dans certains cas. Le 31 juillet 2018, la ministre du Tourisme annonçait que le certificat de classification était désormais facultatif pour toute personne proposant sa résidence principale à la location pour des touristes, moyennant paiement, pour des périodes de 31 jours ou moins. Les personnes qui proposent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale sont invitées à consulter le site de Tourisme Québec pour connaître les consignes qui prévalent actuellement et pour savoir qui est tenu d'obtenir un certificat de classification.

    Permis d'exploitation commerciale

    Un permis ou un certificat est exigé pour certains types d'entreprises à Montréal. Vous devriez consulter ces critères afin de déterminer s'ils s'appliquent à vos activités. De plus amples informations sur les autorisations et les certificats pour les entreprises dans chaque arrondissement sont disponibles ici.

    Lois d'urbanisme

    Une réglementation relative à l'urbanisme d'une municipalité de la province du Québec pourrait s'appliquer à votre logement. Dans le cas de Montréal, le Plan d'urbanisme explique la vision de la planification et du développement de la ville, y compris les politiques d'aménagement territorial et de densité de construction (partie 1, chapitre 3.1). Dans la partie II, le plan d'urbanisme contient des informations pour chaque arrondissement, y compris les catégories d'aménagement territorial. Les lois d'urbanisme et autres aménagements urbains de la ville de Montréal sont disponibles ici.

    Contrôle des loyers

    Au Québec, les augmentations de loyer peuvent être soumises au système de contrôle des loyers, administré par la Régie du logement du Québec conformément aux critères établis dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Veuillez consulter attentivement ces critères si vous avez l'intention de percevoir ou d'ajuster un loyer. Pour plus d'informations sur le contrôle des loyers, rendez-vous ici.

    Taxes

    Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois que l'unité d'hébergement est fournie pour une durée de plus de six heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal, tel qu'expliqué sur le site de Revenu Québec. La province de Québec et les municipalités perçoivent diverses autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents mettant des hébergements en location. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'administration provinciale des taxes et des impôts municipaux pour Montréal.

    • Veuillez noter que depuis le 1er octobre 2017, Airbnb perçoit automatiquement la taxe de 3,5 % sur l'hébergement au nom des hôtes Airbnb. Cette taxe est perçue sur toutes les réservations de moins de 30 jours consécutifs effectuées sur la plate-forme Airbnb dans l'une des 22 régions touristiques du Québec et reversée à la province de Québec. Pour de plus amples renseignements sur cet accord de collecte de la taxe, visitez le site de Revenu Québec.

    Autres règlements

    Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseil d'administration des immeubles en copropriété ou des coopératives, les règlements des associations de propriétaires, ou les règlements établis par des organismes locataires. Veuillez consulter votre contrat de bail et contacter votre propriétaire le cas échéant.

    Avez-vous reçu l'aide dont vous aviez besoin?