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    Ontario

    Il est important de comprendre les lois et les réglementations qui s'appliquent dans votre province, votre ville ou village et dans votre immeuble quand vous prenez la décision de devenir ou non hôte sur Airbnb.

    En tant que plateforme et place de marché, Airbnb n'offre pas de conseils légaux, mais on espère que les liens suivants pourront vous être utile pour comprendre les lois et réglementation en vigueur en Ontario et dans votre municipalité. Airbnb n'a pas vérifié de manière indépendante les liens fournis, et même si un site web ou un guide est fourni par une agence gouvernementale, il vaut toujours mieux vérifier en confirmer l'exactitude.

    Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle est un bon point de départ pour comprendre les règles qui pourraient s'appliquer à votre annonce en Ontario. Si vous avez des questions, contactez directement le ministère ou l'organisme gouvernemental approprié, ou faites appel à un avocat ou conseiller fiscal dans votre région.

    Sécurité

    Le Code de prévention des incendies de l'Ontario contient des exigences précises pour l'installation et l'entretien des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. Vous trouverez plus d'information sur les règles de sécurité incendie de l'Ontario sur le site Web du gouvernement de l'Ontario. Les hôtes de l'Ontario peuvent aussi envisager de contacter leur service d'incendie local pour savoir comment ces règlements et d'autres règlements de sécurité incendie peuvent s'appliquer à leur logement.

    Impôts

    Dans la plupart des juridictions, l'argent que vous gagnez en accueillant des voyageurs est un revenu et peut être imposable. Comme il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, on vous recommande de prendre le temps de comprendre quelles sont les règles qui s'appliquent à vous et à votre situation particulière. Pour plus de renseignements sur les obligations fiscales et la production de déclarations en Ontario, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada, qui fournit des détails sur les taxes qui peuvent s'appliquer dans votre cas particulier.

    Honnêtes et représentatives

    Toutes les photos et descriptions que vous fournissez doivent représenter fidèlement le logement offert.

    Accessibilité

    On vous encourage à fournir des informations précises sur votre logement, y compris toute restriction ou caractéristique favorisant l'accessibilité de votre logement, de votre immeuble et des environs. Assurez-vous de communiquer avec vos voyageurs au sujet de leurs exigences en matière d'accessibilité. L'accessibilité peut aller au-delà de l'accommodement des personnes ayant un handicap physique. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario contient une définition de handicap qui pourrait vous être utile. Vous trouverez aussi plus de renseignements sur les normes d'accessibilité de l'Ontario sur le site Web du gouvernement.

    Règles municipales

    Votre municipalité peut également avoir d'autres exigences que vous devez comprendre en ce qui a trait aux permis, au zonage, au bruit, à la sécurité et à d'autres questions. Contactez directement votre municipalité pour plus d'informations.

    Loi sur la location à usage d'habitation

    La location de logements résidentiels en Ontario peut être sujette à la loi de 2006 sur la location à usage d'habitation en Ontario. Pour obtenir de l'aide pour comprendre comment la loi est appliquée, demandez des conseils juridiques ou appelez sans frais la Commission de la location immobilière de l'Ontario au 1 888 332-3234. Vous pourrez aussi obtenir plus de renseignements sur les personnes visées par la loi.

    Avez-vous reçu l'aide dont vous aviez besoin?