Aller directement au contenu
Passer au contenu principal d'aide

Hébergement responsable au Canada

Vous pouvez consulter cet article en anglais ou en français.


Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes Airbnb à se familiariser avec les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour leur offrir une vue d'ensemble des différentes lois et réglementations ainsi que des bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous devez suivre nos directives, comme notre Charte d'hébergement, et vous assurer que vous respectez les lois et réglementations qui s'appliquent à votre situation spécifique et à votre zone géographique.

Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, cet article n'étant pas mis à jour en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas été changées récemment.

Table des matières


Fiscalité nationale

La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Ainsi, nous vous conseillons de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts comme la taxe locative ou l'impôt sur le revenu.

La plupart des déclarations de revenus et de prestations au Canada sont dues au plus tard le 30 avril. Les revenus tirés de l'hébergement de voyageurs doivent figurer dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez le montant correspondant dans votre récapitulatif des revenus de l'hôte. Consultez le site web de l'Agence du revenu du Canada ([anglais] | [français]) pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos revenus de location. Il est également bon de savoir si vous avez droit à d'autres crédits, tels que des allègements et abattements fiscaux.

Retour en haut de la page


Réglementations locales

Sélectionnez un lieu ci-dessous pour consulter les informations spécifiques à votre ville, comté ou région. Si votre zone géographique ne figure pas dans la liste, vous pouvez consulter les informations générales sur les réglementations locales.


Réglementations générales et autorisations

Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Il peut exister des restrictions à ce droit dans des contrats, des lois et des règles communales. Consultez un avocat ou les autorités locales pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.

Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

Accords et autorisations contractuels

Parfois, les contrats de location et autres contrats, les règlements de copropriété et les règles communales comportent des restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, votre conseil communal ou toute autre autorité.

Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des éclaircissements sur les responsabilités de toutes les parties et répondre aux préoccupations de chacun.

Restrictions relatives à un prêt immobilier

Si votre logement fait l'objet d'un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs.

Restrictions relatives à un logement subventionné

Le logement subventionné s'accompagne généralement de règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Si vous souhaitez devenir hôte, consultez les services administratifs compétents pour votre logement ou votre association de locataires pour savoir si vous vivez dans un logement subventionné.

Colocataires

Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, pensez à conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir les modalités de l'accueil de voyageurs. Les contrats de colocation peuvent inclure des informations comme la fréquence d'accueil de voyageurs, le règlement intérieur, la répartition des revenus, etc.

Utilisation abusive

Nous prendrons les mesures appropriées en cas de suspicion d'utilisation abusive. Nous avons des directives pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive du logement.

Haut de la page


Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples comme les instructions à suivre en cas d'urgence et en les informant des différents dangers potentiels.

Numéros d'urgence

Fournissez une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :

  • Numéros d'urgence locaux
  • Numéro de l'hôpital le plus proche
  • Votre numéro
  • Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une alternative sûre consiste à communiquer avec les voyageurs via la messagerie d'Airbnb.

Matériel médical

Procurez-vous un kit de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où il se trouve. Vérifiez-le régulièrement afin de le réapprovisionner si nécessaire.

Prévention incendie

Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables et assurez-vous de posséder un détecteur de monoxyde de carbone en état de fonctionnement. Mettez un extincteur à disposition et faites-le vérifier régulièrement.

Sorties

Indiquez clairement les issues de secours. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

Prévention des dangers

Voici quelques moyens de prévenir les dangers potentiels :

  • Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
  • Prenez les mesures nécessaires vis-à-vis des dangers identifiés ou signalez-les clairement.
  • Réparez les fils dénudés.
  • Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
  • Enlevez ou placez dans un lieu sûr tout objet dangereux pour vos voyageurs.

Sécurité des enfants

Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et doivent savoir si votre logement est adapté. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires dans Informations sur l'annonce de votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.

Contrôle de la température

Les appareils ménagers, comme les chaudières et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de veiller au confort de vos voyageurs :

  • Assurez-vous que votre logement est correctement ventilé.
  • Donnez des instructions sur la façon d'utiliser en toute sécurité le chauffage et la climatisation.
  • Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs connaissent son emplacement.
  • Entretenez régulièrement les appareils.

Capacité d'accueil

Définissez un nombre maximum d'occupants à des fins de sécurité. Les autorités locales ont peut-être émis des directives en la matière.

Retour en haut de la page


Courtoisie

En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'aider vos voyageurs à connaître la meilleure manière d'échanger avec votre communauté. Lorsque vous indiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.

Règles de copropriété

Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces endroits.

Règlement intérieur

Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des Informations sur l'annonce de votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement que vous leur fassiez part de vos attentes dès leur arrivée.

Voisins

Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous dire s'ils ont des préoccupations ou des questions.

Bruit

Les voyageurs réservent via Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou célébrer des événements. Pour le confort de tous, informez le plus tôt possible vos voyageurs de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

Si vous avez des inquiétudes concernant ces nuisances pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :

  • Mettez en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures.
  • N'autorisez pas les animaux de compagnie.
  • Indiquez que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.
  • Interdisez les fêtes et les voyageurs supplémentaires non signalés.

Stationnement

Communiquez toutes les règles de stationnement de votre copropriété et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

  • stationnement uniquement autorisé sur une place réservée
  • stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage
  • stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h 00 et 7 h 00.

Animaux de compagnie

Tout d'abord, vérifiez les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur perturberait les voisins.

Vie privée

Soyez toujours attentif au respect de la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains endroits appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

Tabac

Si votre logement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs en le signalant sur des panneaux. Si vous autorisez les voyageurs à fumer dans votre logement, assurez-vous de placer des cendriers dans les endroits prévus.

Haut de la page


Assurance

Rapprochez-vous de votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires pour votre situation spécifique.

Garantie Hôte et Assurance Hôte

La Garantie Hôte d'Airbnb et l'Assurance Hôte d'Airbnb vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni l'assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni votre assurance responsabilité civile. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

Responsabilité et couverture de base

Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou société d'assurance pour vérifier que vous disposez d'une responsabilité civile adéquate, ainsi que d'une protection de votre logement.

Haut de page


Autres renseignements sur l'accueil de voyageurs

Consultez nos FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur à ce sujet avec Airbnb.

Haut de page


Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site Web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages de sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

Êtes-vous prêt(e) à commencer à héberger des voyageurs?
Franchissez le pas et complétez vos revenus grâce à votre logement.
En apprendre davantage