Davos

Vous pouvez consulter cet article en allemand, en français, en italien ou enanglais.

Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux hôtes louant leurs logements à Davos. Comme expliqué dans notre article relatif à la Suisse, il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il ne saurait être exhaustif ni tenir lieu de conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement la municipalité de Davos ou consultez une autorité locale, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.

Obligations d'enregistrement

Depuis mars 2021, les fournisseurs d'hébergement à Davos sont tenus de demander un numéro d'enregistrement (numéro d'objet) auprès de Davos Destinations-Organisation avant la première nuit d'hébergement imposable. Le numéro d'enregistrement doit toujours être affiché dans les offres et contenus promotionnels de l'hébergement concerné, en particulier en ligne. Les hôtes sont invités à remplir un champ de formulaire dédié pour afficher le numéro d'enregistrement si la plate-forme en ligne utilisée pour promouvoir l'hébergement fournit un tel champ. Vous trouverez les règlements d'application officiels ici.

Obtenez plus d'informations sur les obligations d'enregistrement (en anglais et en allemand) et procurez-vous le formulaire d'enregistrement de Davos Destinations-Organisation (disponible en anglais et en allemand).

Pour toute question concernant les obligations d'enregistrement, vous pouvez contacter le service dédié aux taxes de séjour de Davos par e-mail à tax@davos.ch et par téléphone au +41 81 415 21 52.

Les hôtes Airbnb peuvent ajouter le numéro d'enregistrement dans le tableau de bord hôte pour s'assurer qu'il s'affiche bien sur leur annonce.

Pour saisir le numéro d'enregistrement de vos logements sur Airbnb, veuillez procéder comme suit : ouvrez l'onglet Annonces. Cliquez sur l'annonce concernée, puis rendez-vous dans la section Conditions et règlements et saisissez votre numéro d'enregistrement sous Lois et réglementations dans la section Réglementations. Si vous avez plusieurs logements à Davos, veuillez effectuer la procédure pour chaque annonce.

Obligation de déclaration

En tant qu'hôte ou exploitant, vous avez l'obligation de déclarer les arrivées et les départs de vos voyageurs à l'Office du tourisme de Davos dans les 24 heures, en ligne ou aux points d'information officiels de DESTINATION DAVOS KLOSTERS. Généralement, vous devez aussi enregistrer votre logement auprès de la municipalité si vous proposez des nuits d'hébergement moyennant paiement.

Taxes régionales

La loi encadrant la taxe de séjour de la municipalité de Davos a été approuvée par les autorités du canton des Grisons et est entrée en vigueur le 1er mai 2006.

Base d'imposition

La taxe de séjour est facturée à chaque voyageur qui séjourne à Davos et n'est pas résident fiscal.

Différents tarifs s'appliquent aux voyageurs séjournant dans des hébergements de groupe, des logements de vacances, des foyers pour enfants, sur des places de camping, notamment pour ceux qui disposent de tentes individuelles, et dans des refuges de montagne isolés. Tout type d'hébergement qui n'est pas répertorié sera rattaché à la catégorie la plus proche.

Tarifs de la taxe de séjour

Conformément à l'article 7 de la loi encadrant la taxe de séjour, le tarif standard de la taxe de séjour est de 5,90 CHF par nuit, hiver comme été. Consultez la liste des tarifs pour plus d'informations.

Collecte

En tant qu'hôte, vous êtes responsable de la collecte et du versement des taxes de séjour applicables auprès de toutes les personnes assujetties, ainsi que de la tenue de registres précis des taxes collectées. Vous avez une responsabilité conjointe avec vos voyageurs en ce qui concerne la taxe de séjour.

Cartes de visiteur

À la suite du paiement de la taxe, Destination Davos Klosters délivre une carte destinée aux visiteurs qui séjournent chez des hôtes proposant des logements enregistrés. La carte offre diverses réductions ainsi que l'accès gratuit aux transports en commun.

En tant qu'hôte, vous devez remettre la carte de visiteur à vos voyageurs. Vous pouvez consulter le site web de Destination Davos Klosters ou les contacter directement pour obtenir plus d'informations :

• Information & Gästeberatung Davos Platz, Talstrasse 41, 7270 Davos Platz

Amendes

En cas de non-respect de la loi relative à la taxe de séjour à Davos, le responsable de l'administration fiscale municipale peut délivrer une amende comprise entre 50 et 10 000 CHF.