Cette page d'information vous permet de vous familiariser avec certaines des lois et obligations d'enregistrement qui peuvent s'appliquer à vos expériences ou services sur Airbnb. Elle résume un certain nombre de règlements qui peuvent s'appliquer à toutes sortes d'activités.
Veuillez noter que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. Si vous avez des doutes sur la façon dont la législation locale peut s'appliquer à vous, à votre expérience ou à votre service, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique ou fiscal.
Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, vous devez vous assurer que les lois ou procédures n'ont pas changé récemment*.
Si vous êtes l'hôte d'une expérience ou d'un service, assurez-vous de bien comprendre chacun des types de taxes suivantes et de payer celles qui s'appliquent à votre expérience ou service :
Vous pourriez déduire vos dépenses de vos impôts sur le revenu : conservez les reçus relatifs aux coûts d'exploitation de vos expériences ou services.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut s'appliquer de deux manières :
La fiscalité peut être compliquée, et vous devez prendre le temps de comprendre les règles qui s'appliquent à vous et votre situation particulière.
La TVA dans l'UE est une taxe générale à la consommation évaluée par rapport à la valeur ajoutée des biens et services. Elle s'applique à plus ou moins tous les biens et services achetés et vendus et destinés à être utilisés ou consommés.
Dans l'UE, et en fonction de votre État membre ou du montant des ventes annuelles de vos expériences ou services, vous devrez peut-être vous immatriculer, facturer la TVA à vos voyageurs et la reverser aux autorités fiscales compétentes. (D'autres obligations pourraient inclure l'émission de factures de TVA, le cas échéant). Si vous n'avez pas besoin de vous immatriculer à la TVA, vous n'avez pas besoin de facturer ou de verser la TVA. Nous vous conseillons de faire appel à un conseiller fiscal de votre zone géographique pour obtenir plus d'informations sur les obligations potentielles en matière de TVA.
La TVA est généralement calculée selon le taux local du lieu où se déroule l'expérience ou le service. Les taux de TVA changent périodiquement et peuvent différer en fonction du type d'expériences ou de services que vous proposez. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités fiscales locales pour connaître les taux de TVA en vigueur dans votre pays. Vous trouverez plus d'informations sur les taux de TVA dans l'UE ici.
En tant qu'hôte d'expérience ou de service Airbnb, si vous déterminez que vous devez facturer la TVA aux voyageurs, vous pouvez la percevoir en l'incluant dans le prix de votre expérience ou de votre service, ou en la collectant par le biais du Centre de résolution après leur arrivée. Toutefois, si vous utilisez le Centre de résolution, il est important d'indiquer aux voyageurs dans la description de votre annonce le montant exact de la TVA applicable à votre expérience ou service, afin qu'ils en aient connaissance avant de réserver.
Vous devrez peut-être vous immatriculer pour obtenir un numéro de TVA valide dans votre pays de résidence. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'immatriculation et de déclaration dans l'UE ici.
Si vous devez déclarer la TVA, vous devez la facturer et la comptabiliser. Certains voyageurs (généralement des voyageurs d'affaires) peuvent vous demander une facture avec TVA. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'UE concernant les critères en matière de facturation. Nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal pour plus d'informations.
Nous vous recommandons d'utiliser le service de messagerie sécurisé d'Airbnb pour obtenir ces informations afin de pouvoir préparer la facture avec TVA à l'avance.
Oui, certains États membres de l'UE ont des régimes spéciaux de facturation de la TVA auxquels vous devrez peut-être vous conformer. Par exemple, l'Italie exige des contribuables qu'ils utilisent la facturation électronique au lieu de la facturation papier de la TVA. La facturation électronique est l'échange automatisé de factures numériques par le biais d'une plateforme gérée par le gouvernement. Vous trouverez plus d'informations sur le régime de facturation électronique en Italie ici.
Nous vous conseillons de faire appel à un conseiller fiscal de votre zone géographique pour obtenir plus d'informations sur les obligations potentielles en matière de facturation de la TVA.
En tant qu'hôte, vous pouvez avoir à payer des impôts sur le revenu. En général, le point de départ pour calculer vos impôts sur le revenu est le revenu brut que vous avez reçu en proposant votre expérience ou votre service. Selon la réglementation du pays, vous pouvez avoir l'autorisation de déduire certaines dépenses avant d'appliquer le taux d'imposition sur le revenu. Nous attendons de tous les hôtes qu'ils respectent les lois fiscales en vigueur dans leur zone géographique, et vous encourageons à consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez accéder à votre rapport de revenus dans votre compte Airbnb. Ces informations, ainsi que celles de votre tableau de bord des revenus (section Tout afficher), peuvent vous aider à déclarer vos revenus Airbnb.
Vous pouvez peut-être déduire de votre revenu brut le coût de vos fournitures, les montants versés à d'autres prestataires de services ou d'autres dépenses.
Les règles en matière d'impôt sur le revenu varient d'un pays à l'autre de l'UE. Nous vous invitons donc à consulter un conseiller fiscal pour plus d'informations.
DAC 7 fait référence à la directive 2021/514 du Conseil de l'UE, qui impose aux entreprises en ligne comme Airbnb de collecter et de transmettre des informations fiscales sur certains des utilisateurs qui reçoivent des revenus sur leur plateforme. Si vous possédez une annonce pour un logement situé dans l'un des 27 États membres de l'UE ou si vous résidez dans un État membre de l'UE, la directive DAC 7 vous concerne.
Pour les besoins de la directive DAC 7, une personne est « résidente » du pays dans lequel elle a son adresse principale, mais aussi de tout autre pays dans lequel elle a reçu un numéro d'identification fiscale (NIF).
Pour en savoir plus sur la façon dont Airbnb transmet ces informations fiscales, consultez notre FAQ.
* Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les pages vers les sites tiers fournis en lien (y compris concernant les liens vers des pages de réglementation et législation).