Vous pouvez lire cet article en espagnol ou en anglais.
Cet article fournit des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes qui accueillent des voyageurs dans les îles Baléares. Tout comme notre article sur le pays pour l'Espagne, il est de votre responsabilité de vérifier et de vous conformer à toutes les obligations qui s'appliquent à vous en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou d'endroit où vous pouvez revenir si vous avez des questions, mais il n'est pas exhaustif et il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement le gouvernement régional ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.
Le 16 septembre 2017, la loi 6/2017, du 31 juillet, sur la modification de la loi 8/2012, du 19 juillet, sur le tourisme dans les îles Baléares, est entrée en vigueur, relative à la commercialisation des séjours touristiques dans les ménages.
La loi introduit des nouveautés importantes dans le régime juridique de commercialisation des séjours touristiques dans les logements. Consultez les règlements pour les hébergements touristiques.
En plus de la loi 6/2017 approuvée par le Parlement des Baléares, le gouvernement des Baléares a approuvé le décret 20/2015 du 17 avril sur les principes généraux et les lignes directrices pour la coordination dans le tourisme ; de la réglementation des organes consultatifs, de la coordination et de la coopération du gouvernement des Baléares, et de la réglementation et de la classification des entreprises et des établissements touristiques, émis en développement de la loi 8/2012, du 19 juillet, sur le tourisme des Baléares.
La réglementation applicable exige qu'avant le début de l'activité, toute personne qui souhaite fournir le service de séjour touristique en logement fasse une déclaration responsable et obtient un numéro d'enregistrement dans le Registre général des sociétés, activités et établissements touristiques du Conseil Insulaire correspondant.
Consultez le site d'enregistrement de Majorque pour plus d'informations.
Consultez le site d'enregistrement de Minorque pour plus d'informations.
Consultez le site d'enregistrement d'Ibiza pour plus d'informations.
Consultez le site d'enregistrement de Formentera pour plus d'informations.
La section autorisation de votre annonce Airbnb vous permet de publier votre numéro d'enregistrement, ce qui est obligatoire dans les îles Baléares.