Cette FAQ est destinée uniquement à des fins d'information et aucun hôte Airbnb ou autre tiers ne peut s'en prévaloir comme conseil fiscal ou juridique ou l'utiliser à d'autres fins. À ce titre, Airbnb n'assume aucune responsabilité envers les Hôtes Airbnb ou d'autres tiers en raison de l'utilisation des informations contenues dans les présentes.
Les lecteurs sont encouragés à consulter des conseillers professionnels pour obtenir des conseils sur des questions spécifiques avant de prendre une décision ou de prendre position sur toute déclaration de revenus. Airbnb décline toute responsabilité pour les positions prises par les contribuables dans leurs cas individuels ou pour tout malentendu de la part des lecteurs.
Les hôtes Airbnb qui s'attendent à ce que leur chiffre d'affaires commercial annuel de la vente de biens et de services soit inférieur ou inférieur à 20 lakhs INR (au moins 10 lakhs INR dans les États de catégorie spéciale identifiés en vertu de l'article 279A(4)(g) de la Constitution de l'Inde) sont actuellement exonérés de l'enregistrement aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS). Pour ces hôtes, Airbnb versera la totalité de la TPS perçue auprès des voyageurs directement aux autorités fiscales.
Les hôtes qui s'attendent à ce que leur chiffre d'affaires commercial annuel de la vente de biens et de services dépasse le seuil d'enregistrement de la TPS de 20 lakhs INR (ou 10 lakhs INR dans les États de catégorie spéciale identifiés en vertu de l'article 279A (4)(g) de la Constitution de l'Inde) sont tenus de s'inscrire à la TPS et d'obtenir un numéro de TPS (GSTIN). Pour ces Hôtes, il est de la responsabilité des Hôtes de verser la TPS sur les réservations (net de toute taxe perçue à la source (TCS) déduite) aux autorités fiscales et il est de la responsabilité d'Airbnb de déposer TCS contre les GSTIN(s) fournis par les Hôtes.
Airbnb perçoit la TPS auprès des voyageurs au nom des hôtes Airbnb qui résident en Inde et qui ont des logements en Inde, à un taux variable basé sur le prix par nuit moyen de la réservation. Pour en savoir plus sur la perception de la TPS en Inde, cliquez ici.
Les frais de service Airbnb ne seront pas calculés en fonction de la TPS. Au lieu de cela, les frais de service seront calculés à partir du sous-total de la réservation (avant frais et taxes).
Ajoutez vos GSTIN(s) < a href="/account-settings/taxers/taxers">ici afin que nous sachions que vous êtes un hôte inscrit à la TPS. Pour les réservations acceptées après avoir ajouté votre GSTIN, nous vous enverrons la TPS pour votre versement aux autorités fiscales.
Si vous n'avez pas ajouté votre GSTIN à votre compte, Airbnb n'est pas en mesure de verser la TPS a posteriori pour les versements de réservation qui ont déjà eu lieu.
Si vous avez déjà ajouté la TPS à vos annonces en utilisant la fonctionnalité de taxes supplémentaires, vous devez tout de même ajouter vos GSTIN aux taxes de votre compte pour vous assurer de continuer à recevoir des versements de TPS. Veuillez également supprimer tous les paramètres de TPS ajoutés par le biais de la fonctionnalité de taxes supplémentaires pour éviter les doubles frais de taxes aux voyageurs.
Après avoir ajouté votre GSTIN aux taxes sur votre compte, nous enverrons le versement de la TPS environ 24 heures après l'arrivée d'un voyageur dans votre logement. Le délai nécessaire pour que vos fonds arrivent sur votre compte dépendra de votre banque et de votre mode de versement. Découvrez plus d'informations sur le délai de réception des versements.
Rendez-vous sur la page d'inscription à la TPS et mettez à jour votre GSTIN en remplaçant un GSTIN existant dans le champ. Airbnb déposera TCS sur votre GSTIN mis à jour sur une base prospective et n'est pas en mesure de modifier les dernières retours TCS.
La TPS est facturée lorsque 1) l'hôte a un pays de résidence en Inde (CDR) et 2) l'adresse du logement est située en Inde. Veuillez vous assurer de renseigner toutes les adresses du logement avec précision. Si ce problème persiste, veuillez contacter Airbnb.
Envoyez votre enregistrement sur le réseau de la taxe sur les produits et services ici. Veuillez consulter un professionnel sur vos obligations en matière de TPS en fonction de votre situation.
Ajoutez vos GSTIN(s) à Taxes sur votre compte dès que vous obtenez le ou les GSTIN(s), afin de vous assurer que vous pouvez recevoir des versements de TPS sur les réservations afin de vous conformer à vos obligations en matière de TPS.
Si vous n'êtes plus tenu d'être inscrit à la TPS et que vous avez radié votre inscription, vous devez consulter tous les logements et les GSTIN associés sur la page d'inscription à la TPS et supprimer tout GSTIN qui n'est plus valide.
Les hôtes peuvent mettre à jour leur GSTIN en remplaçant un GSTIN existant dans le champ ou en supprimant entièrement leur GSTIN du champ.
Pour les logements sans GSTIN associé, Airbnb percevra toute TPS applicable auprès des voyageurs et versera la TPS aux autorités fiscales.
Si l'hôte n'a pas de GSTIN parce qu'il n'a pas dépassé le seuil d'enregistrement de la TPS, il ne devrait pas être tenu de produire des déclarations de TPS, et donc la question de la divulgation sur les déclarations de TPS ne devrait pas se poser aussi bien.
Il est de la responsabilité d'Airbnb de verser la totalité de la TPS perçue auprès des voyageurs directement aux autorités fiscales en ce qui concerne les réservations effectuées auprès d'hôtes non enregistrés dans le cadre de la TPS. Pour les hôtes qui n'ont pas fourni de GSTIN(s) ici, Airbnb traite ces hôtes comme la TPS non enregistrée et verse la totalité de la TPS perçue auprès des voyageurs directement aux autorités fiscales en une somme forfaitaire sur une base mensuelle.
Si vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS, vous ne devez pas produire de déclarations de TPS ou de verser la TPS aux autorités fiscales. Ainsi, il ne devrait pas être nécessaire de demander une telle preuve.
Généralement, le seuil est déterminé par l'état dans lequel se trouve le logement et non par l'État dans lequel réside l'hôte. Veuillez vous renseigner auprès de vos consultants fiscaux sur les implications de la TPS de votre situation particulière.
Le terme utilisé dans le règlement sur la TPS est « par unité et par jour ». Ainsi, si l'hôte reflète un logement entier avec plusieurs chambres comme une seule unité, le logement doit être traité comme une seule unité pour calculer le taux de TPS (et non en fonction du nombre de chambres).
Si l'hôte reflète chaque pièce comme un logement séparé avec des tarifs individuels, chaque chambre sera traitée comme un logement séparé. Par exemple, si un voyageur réserve 4 chambres dans le même logement au tarif par chambre, les implications de la TPS seront calculées au tarif par chambre.
La taxe sur le reçu est le montant de la TPS collecté.
Contactez-nous pour obtenir votre facture de TPS.