Conditions générales du programme Airbnb Plus

Dernière mise à jour le 18 avril 2019

Airbnb Plus (ci-après « Plus » ou « Programme ») est un Programme permettant aux Hôtes de présenter une demande de classification « Plus », qui distingue les Logements reconnus pour leur qualité, leur confort et leur style exceptionnels.

Airbnb se réserve le droit de mettre fin au programme Plus ou de le modifier à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Ces Conditions s'ajoutent aux Conditions de service d'Airbnb, à la Politique de confidentialité d'Airbnb ainsi qu'à toutes autres conditions et politiques régissant votre participation au programme Plus et votre utilisation de la plate-forme Airbnb. Tout terme en majuscules utilisé dans ces Conditions et non défini ici doit être interprété selon la définition fournie dans les Conditions de service.

Éligibilité

Pour être éligible à Plus, un Logement et son Hôte doivent remplir certains critères. Le Logement doit : (1) être un logement entier ou une chambre privée avec salle de bain privative ; et (2) se trouver dans un endroit où Plus est disponible. L'Hôte doit : (1) avoir maintenu une évaluation moyenne des voyageurs de 4,8 au cours de l'année précédente ; (2) avoir accepté 95 % des demandes de réservation au cours de l'année précédente ; (3) ne pas avoir annulé de réservations (sauf cas de force majeure) au cours de l'année précédente ; et (4) avoir suivi la Charte d'hébergement Airbnb.

Les Hôtes éligibles sont informés lorsqu'ils gèrent leurs annonces.

Demande et frais

Si un Logement et son Hôte répondent aux critères d'éligibilité, l'Hôte peut présenter une demande de classification Plus pour le Logement. La procédure de demande nécessite de : (1) compléter la check-list du logement ; (2) planifier et mener à bien une évaluation visuelle à distance ; (3) organiser une visite du logement avec un inspecteur tiers, avec séance photo éventuelle ; et de (4) se référer au rapport de la visite du logement et d'effectuer toute modification nécessaire afin de remplir les conditions du Programme. Des visites de suivi du logement pourront avoir lieu afin de confirmer que le Logement remplit toujours les conditions du Programme.

La demande de classification Plus est payante (« Frais de dossier »). En savoir plus sur les frais de dossier. Airbnb facturera les frais de dossier une fois que l'Hôte aura organisé une visite du logement avec l'inspecteur tiers. Airbnb pourra encaisser les frais de dossier en déduisant ce montant des futurs revenus de l'Hôte ou en demandant à l'Hôte d'effectuer le paiement directement. Ces frais de dossier non remboursables visent à couvrir les frais de visite du logement, notamment la préparation d'un rapport de visite du logement ainsi que la procédure de demande dans son ensemble. Le paiement des frais de dossier ne garantit pas l'obtention d'une classification Plus ni la participation continue au Programme. Airbnb se réserve le droit de modifier le montant des frais ou de modifier la procédure de demande à tout moment.

Conditions

Pour être éligibles à Plus, un Logement et son Hôte doivent remplir certains critères. L'Hôte doit : (1) compléter la check-list du logement ; (2) planifier et mener à bien une évaluation visuelle à distance ; (3) effectuer toute modification nécessaire signalée lors de l'évaluation visuelle à distance pour remplir les conditions du Programme ; (4) organiser une visite du logement avec un inspecteur tiers, avec séance photo professionnelle éventuelle ; et (5) effectuer toute modification nécessaire signalée dans le rapport de visite du logement afin de remplir les conditions du Programme. Le Logement doit : (1) remplir les conditions standard en matière de décoration d'intérieur établies par une équipe composée de partenaires, inspecteurs et experts en décoration d'intérieur ; et (2) respecter une check-list en matière de qualité, relative à l'entretien, aux équipements de base et à la qualité des objets qui seront utilisés par les voyageurs, tels que le linge de maison, les serviettes et le linge de lit. Consultez la liste complète des conditions.

Airbnb se réserve le droit de modifier les conditions d'admissibilité, et déterminera à sa seule et ultime discrétion si un Hôte ou un Logement remplit les critères d'admissibilité.

Les inspecteurs tiers réalisent la visite du logement et préparent le rapport de visite du logement. Airbnb ne garantit et ne contrôle pas la sécurité, la légalité, la qualité, l'adéquation ni le comportement d'un Hôte ou d'un Logement Plus, que le Logement ou l'Hôte participe ou non au Programme. Si le Logement obtient la classification Plus, cela signifie que l'Hôte et le Logement remplissaient les critères d'éligibilité à un moment précis. Cela ne signifie pas qu'Airbnb recommande ni n'approuve votre Logement ou vous-même en tant qu'Hôte. Il vous appartient pleinement de respecter les Lois applicables et toutes les obligations auxquelles vous êtes soumis conformément à nos Conditions de service.

Participation et avantages

Si votre Logement est éligible à Plus, la classification Plus indiquant votre statut sera automatiquement ajoutée à votre annonce et le restera tant que vous continuerez à remplir les critères du Programme. La classification Plus offre de nombreux avantages, y compris, et sans limitation : (1) un positionnement catégorisé dans les résultats de recherche ; (2) des conseils sur la décoration d'intérieur, des suggestions rédactionnelles, un service de photographie professionnelle pour donner un nouveau look à votre annonce ; et (3) une assistance Airbnb prioritaire. Airbnb se réserve le droit d'ajouter de nouveaux avantages liés à la classification Plus, de les modifier, de les limiter ou d'y mettre fin ou bien encore d'arrêter le programme à tout moment.

Obligation d'exclusivité

En postulant au Programme, vous acceptez de n'utiliser aucun autre service ni plate-forme de réservation en ligne pour louer ou promouvoir le Logement Plus, pour lequel vous avez été invité à publier votre annonce exclusivement sur Airbnb Plus (le « Programme Exclusivité Plus »), aussi longtemps que le Logement concerné fera partie du Programme. Chaque annonce de Logement Plus que vous gérez ou dont vous supervisez la gestion devra être exclusivement mise en ligne sur la Plate-forme Airbnb à des fins de réservation, sauf si vous choisissez de vous retirer du Programme. Vous pouvez cependant mettre votre ou vos annonces en ligne sur un site dont vous êtes le propriétaire. Vous acceptez et reconnaissez qu'Airbnb se réserve le droit de retirer immédiatement votre annonce du Programme s'il est avéré que vous avez enfreint les dispositions mentionnées dans ce paragraphe à tout moment pendant votre adhésion à Plus. À sa discrétion, Airbnb peut également prendre des mesures contre vous, y compris, mais sans s'y limiter, suspendre l'annonce ou la retirer du Programme de manière définitive. Si votre annonce est retirée du Programme, soit par Airbnb, soit parce que vous avez choisi de vous désinscrire du Programme, ce Logement ne sera plus considéré comme un Logement Plus, et les photographies mises à jour ainsi que la description du Logement ne seront plus visibles sur la Plate-forme Airbnb. Cette section ne s'applique pas aux Logements pour lesquels vous n'avez pas reçu d'invitation à rejoindre le Programme Exclusivité Plus et ne s'applique qu'aux Logements situés aux États-Unis, au Mexique, en Indonésie, en Thaïlande, en Italie, au Danemark, en Grèce, en Croatie et en Pologne. Pour éviter toute ambiguïté, aucun Logement situé au Japon ou en Corée ne sera tenu de participer Programme Exclusivité Plus.

Mise à niveau automatique

Si vous fixez votre rendez-vous et acceptez les présentes Conditions après le 25 octobre 2018, vous recevrez un e-mail vous informant que votre annonce est dans sa version finale (« Notification de version finale »). Dans les sept (7) jours suivant la date d'envoi de votre Notification de version finale (la « Date de mise à niveau Aribnb Plus »), votre annonce passera automatiquement à sa version Plus. Vous vous engagez à vérifier votre projet d'annonce avant la Date de mise à niveau Airbnb Plus et à informer Airbnb de toute inexactitude dans le descriptif du projet d'annonce. À tout moment entre la date à laquelle vous recevez votre Notification de version finale et la Date de mise à niveau Airbnb Plus, vous pouvez (a) empêcher que votre annonce ne passe automatiquement à sa version Plus en suivant le lien indiqué dans la Notification de version finale, (b) modifier votre annonce ou (c) décider de publier votre annonce avant la Date de mise à niveau Airbnb Plus en suivant le lien indiqué dans la Notification de version finale. Vous reconnaissez et acceptez que la réception de la Notification de version finale ne garantit pas que votre annonce passera à sa version Plus.

Classification Plus

Toute utilisation de la classification Plus non autorisée spécifiquement par les présentes Conditions est interdite. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser ni d'afficher votre classification Plus ailleurs que sur votre annonce. Le fait que votre Logement soit éligible au statut Plus ne vous confère aucun droit d'appropriation de la classification Plus ni aucun droit de propriété intellectuelle d'Airbnb autre que celui qui est défini dans les présentes Conditions. Airbnb conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la classification Plus, à la marque déposée et aux autres éléments protégés.

Nous souhaitons que les Hôtes soient fiers du statut Plus de leur Logement, mais veuillez ne pas : (1) prétendre être recommandé par un agent ou représentant d'Airbnb ni donner une image fausse de votre association à Airbnb ; ni (2) commercialiser la classification Plus (notamment en créant, important ou vendant des produits avec la classification Plus ou en affichant votre classification Plus sur des sites web ou applications mobiles tierces).

Retrait

La classification Plus de votre Logement, les privilèges associés et l'autorisation d'utiliser la classification Plus peuvent vous être retirés à tout moment si : (1) vous ne respectez pas les présentes conditions, les Conditions de service d'Airbnb ou toutes autres Conditions Airbnb vous concernant ; (2) vous ou votre Logement ne remplissez plus les conditions d'éligibilité au Programme ; ou si (3) vous ou votre Logement êtes impliqué dans des incidents contraires à la Charte d'hébergement d'Airbnb. La participation continue au programme reste à la seule et ultime discrétion d'Airbnb. Une fois la visite du logement programmée, les frais de dossier ne sont pas remboursables (comme décrit ci-dessus) et ne seront pas remboursés si votre Logement ne participe plus au Programme pour quelque raison que ce soit.

Indemnisation

Vous acceptez de décharger, défendre (si Airbnb le souhaite), indemniser et dégager Airbnb, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris et sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Règles, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plate-forme Airbnb ou des Services Airbnb, (iii) votre interaction avec tout Membre, séjour dans un Logement, participation à une Expérience, un Événement ou autre Service d'hébergement, y compris et sans limitation, tout préjudice corporel, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre), de toute sorte, lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou de cette utilisation, (iv) la collecte et le versement des Taxes de séjour par Airbnb, ou (v) votre non-respect de toute loi, tout règlement ou tout droit de tiers.

Exclusions de responsabilité

Si vous choisissez d'utiliser la Plate-forme Airbnb ou le Contenu général, vous le faites volontairement et à vos propres risques. La Plate-forme Airbnb, le Contenu général, la classification Plus et tout autre élément ou avantage du Programme Plus sont fournis « en l'état », sans garanties de quelque nature, explicites ou implicites. La classification Plus ou le statut Plus du Logement ne constituent en aucun cas une recommandation par Airbnb de tout Hôte ou Logement.

Vous acceptez avoir eu toutes les opportunités que vous jugiez nécessaires pour étudier les Services Airbnb, les lois, règles ou règlements pouvant s'appliquer à votre Logement et/ou Services d'hébergement reçus et affirmez ne pas vous fier à tout énoncé ou fait de droit communiqué par Airbnb en lien avec un Logement.

Les exclusions de responsabilité qui précèdent s'appliquent dans la limite prévue par la loi. Vous pouvez bénéficier d'autres droits prévus par la loi. Cependant, la durée des garanties requises par la loi s'appliquera, le cas échéant, dans la limite prévue par la loi.

Limites de responsabilité

Les conditions de responsabilité prévues en vertu des Conditions de service d'Airbnb s'appliquent à Airbnb Plus. La responsabilité cumulative maximale d'Airbnb définie par ces Conditions ou découlant de la participation au Programme correspond au montant des frais de dossier de l'Hôte.

Mises à jour des Conditions

Airbnb se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment conformément à cette disposition. Si nous apportons des modifications substantielles à ces Conditions, nous publierons les Conditions mises à jour sur la Plate-forme Airbnb et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions. Nous vous enverrons également ces modifications par e-mail au minimum trente (30) jours avant leur date d'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions modifiées, vous pourrez arrêter votre participation à Plus, avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit d'arrêter votre participation à Plus via l'e-mail de notification. Si vous ne mettez pas fin à votre participation à Plus avant la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées, votre accès à la Plate-forme Airbnb ou son utilisation vaudra acceptation de votre part des Conditions modifiées.