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Si vous voulez devenir hôte sur Airbnb, vous devez comprendre les lois en vigueur dans votre région. Nous fournissons une plate-forme et une plateforme, mais nous ne fournissons aucun conseil juridique. Malgré tout, on veut vous donner quelques infos pour vous aider à comprendre les lois et les autres règles relatives aux locations courte durée dans le comté de San Bernardino. Les informations de cet article ne sont pas exhaustives, mais elles devraient vous aider à commencer vos recherches sur la législation locale. Si vous avez des questions, communiquez avec les services d'aménagement du territoire ou le percepteur des impôts du comté de San Bernardino.
Les informations contenues dans cet article s'appliquent uniquement aux communautés non constituées en municipalité du comté de San Bernardino (voir la carte ici). Si vous habitez dans une ville incorporée du comté de San Bernardino, communiquez avec l'administration locale ou le service de planification pour en savoir plus.
L'arrêté sur la location courte durée du comté de San Bernardino exige que les hôtes obtiennent une autorisation de location courte durée pour proposer des logements entiers ou partiels pour des séjours de moins de 30 jours.
Étape 1 : faites une demande en ligne sur le portail du comté et payez les frais de demande initiaux de 667 $ US.
Étape 2 : un agent d'application du code effectuera une inspection extérieure de la propriété pour vérifier la conformité aux exigences du comté. Le demandeur doit soumettre une liste de contrôle intérieure et une reconnaissance du propriétaire dûment remplies pour auto-certifier l'intérieur du logement locatif; ces formulaires sont disponibles ici.
Étape 3 : ajoutez le numéro de permis à votre annonce Airbnb. Quand vous recevez le numéro de permis du comté, ajoutez-le à la page de l'annonce.
Ce permis doit être renouvelé chaque année. Ce processus nécessite des frais de renouvellement de 600 $ et une nouvelle inspection. L'exploitation sans permis peut entraîner une amende de 1 000 $ par jour.
Ajoutez votre numéro pour continuer à proposer des séjours courte durée à San Bernardino.
Le comté de San Bernardino impose une taxe de séjour de 7 % sur les montants payés par les voyageurs pour les séjours de moins de 30 jours. Vous devrez faire une demande de certificat d'enregistrement de la taxe de séjour pour percevoir la taxe. Le bureau des impôts du comté envoie un formulaire à chaque titulaire de certificat actif chaque trimestre. Vous aurez besoin du formulaire pour envoyer vos déclarations, mais vous n'aurez pas à inclure le paiement parce qu'on perçoit les taxes de séjour en votre nom.
Cet article traite des règles et réglementations du comté, mais n'oubliez pas de vérifier auprès de votre communauté s'il existe d'autres types de règles locales si votre logement appartient à un complexe en copropriété, à une association de propriétaires, à une organisation de temps partagé ou à une autre organisation de locataires. Si vous êtes locataire, vérifiez votre bail ou communiquez avec le propriétaire pour vous assurer que vous avez le droit de sous-louer.
Nous sommes résolus à travailler avec les autorités locales pour clarifier l'impact des règles locales sur la communauté de location de courte durée. Nous continuerons à plaider en faveur de changements qui permettront aux gens de louer leur logement.