Cet article vous présente des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent à Nuremberg. Tout comme notre article sur le pays pour l'Allemagne, il est de votre responsabilité de vérifier et de vous conformer à toutes les obligations qui s'appliquent à vous en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou d'endroit où vous pouvez revenir si vous avez des questions, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Contactez l'Administration du logement de Nuremberg ou consultez un avocat local si vous avez des questions sur l'incidence de la loi sur vous et votre logement.
L'administration du logement applique la réglementation de Nuremberg qui stipule que d'autres utilisations d'espaces résidentiels à des fins résidentielles nécessitent en principe un permis de la ville de Nuremberg.
En cas de locations de vacances, l'exigence de permis ne s'applique que si l'espace résidentiel est loué à des touristes pour plus de 8 semaines par an. La réglementation à Nuremberg est uniquement applicable aux espaces résidentiels, qui, selon la réglementation de Nuremberg, est défini comme tout espace dans les limites de la ville qui est objectivement adapté et subjectivement destiné à des fins résidentielles. Cela comprend les appartements d'entreprise, les logements étudiants et les maisons résidentielles.
La réglementation de Nuremberg stipule que, sans permis, vous n'êtes pas autorisé à utiliser plus de 50 % de l'espace au sol de tout espace résidentiel à des fins non résidentielles, telles que des fins commerciales ou professionnelles, comme les locations de courte durée pour les voyageurs. Cependant, la réglementation vous permet de louer votre logement entier à des voyageurs pour un total combiné allant jusqu'à huit semaines par année civile sans permis.
En outre, il n'y a pas de limite ou de permis requis pour louer des chambres individuelles dans votre propre logement tant que l'espace loué ne représente pas plus de 50 % de l'espace au sol de votre logement.
Si vous souhaitez utiliser plus de 50 % de la surface au sol de votre résidence à des fins telles que la location de courte durée ou si vous avez l'intention de louer l'ensemble de votre logement résidentiel à des touristes pour plus de 8 semaines par an, vous devez obtenir un permis de la ville de Nuremberg. Ce permis doit être accordé si l'intérêt public ou l'intérêt privé qui est digne de protection prévaut sur l'intérêt de protéger l'espace de vie que la réglementation cherche à protéger. En outre, elle peut être accordée si l'intérêt public à la préservation de l'espace résidentiel est compensé par la création d'un espace résidentiel de remplacement ou un paiement.
Vous trouverez la demande de permis sur le site Web de la Ville de Nuremberg. Le résultat de toute demande de permis s'applique également au successeur légal du demandeur ou à toute personne qui prend possession du logement.
Vous trouverez plus d'informations sur la réglementation sur le site Web de la Ville de Nuremberg.