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Mentions légales

Conditions des programmes de parrainage et Ambassadeur

EN PLUS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARRAINAGE ET D'AMBASSADEUR (LES « CONDITIONS DE PARRAINAGE »), LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB, SES CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES AUX PAIEMENTS, SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTES AUTRES CONDITIONS D'AIRBNB APPLICABLES À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME AIRBNB (ENSEMBLE, LES « CONDITIONS D'AIRBNB ») S'APPLIQUENT À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, AMBASSADEUR OU SIMILAIRE (COLLECTIVEMENT, LES « PROGRAMMES »). AVANT DE VOUS ENGAGER DANS UN PROGRAMME, CONSULTEZ LES CONDITIONS DE PARRAINAGE ET LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB DANS LEUR INTÉGRALITÉ. LES TERMES EN MAJUSCULE UTILISÉS DANS CES CONDITIONS DE PARRAINAGE ET NON DÉFINIS ICI DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉS SELON LA DÉFINITION FOURNIE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Informations générales

Airbnb a mis en place des Programmes de parrainage, des Programmes Ambassadeurs et d'autres Programmes similaires qui permettent aux Membres de gagner des revenus sous forme de paiements ou de coupons lorsque ceux-ci, ou les personnes qu'ils parrainent, effectuent certaines actions, comme effectuer ou recevoir leur première réservation. De nombreux Programmes ont des exigences précises qui, si ne sont pas énoncées dans ces Conditions de parrainage, sont incluses dans les pages pertinentes du Programme, les tableaux de bord du Programme, les communications liées au Programme, les conditions supplémentaires ou les contrats propres à ce Programme (ensemble, la « Documentation du Programme »). Les Programmes récompensent les Membres participants sous forme de Coupons (les « Coupons »), de crédits de fidélité, de récompense ou promotionnels (les « Crédits »), de paiements en numéraire (les « Paiements », ou à la fois sous forme de Coupons et de Crédits, les « Récompenses »). Veuillez consulter la Documentation du Programme pour connaître les exigences, limitations et autres règles qui s'appliquent à un Programme. Toutes les règles n'étant pas décrites dans les présentes Conditions de parrainage sont énoncées dans la Documentation de Programme pertinente.

Récompenses du Programme

La Récompense pour la réalisation d'un parrainage ou d'une autre action, ainsi que toute limite ou restriction, est définie dans la Documentation du Programme applicable.

Coupons. Les Coupons sont fournis sous forme de code et sont appliqués lorsque ce dernier est saisi au moment du paiement. Les Coupons ne peuvent être utilisés que sur la plateforme Airbnb, ne peuvent pas faire l'objet d'un échange contre des espèces ou des cartes cadeaux et ne peuvent pas être cumulés à d'autres offres, Coupons ou codes de réduction. Tous les Coupons sont à usage unique et toute partie d'un Coupon non utilisée lors du paiement expire automatiquement. La date d'expiration et toute autre limite spécifique au Programme qui s'applique aux Récompenses sous forme de Coupon sont indiquées dans la Documentation du Programme correspondante. Les Coupons n'ont aucune valeur numéraire et ne peuvent être transférés ou échangés contre des espèces.

Crédits. Les Crédits sont automatiquement contrôlés par Airbnb dans le compte du Membre. La date d'expiration et toute autre limite spécifique au Programme qui s'applique aux Récompenses sous forme de Crédit sont indiquées dans la Documentation du Programme correspondante. Les Crédits n'ont aucune valeur numéraire et ne peuvent être transférés ou échangés contre des espèces. Sauf indication contraire dans la Documentation du Programme pertinente, Airbnb ne facture pas de frais supplémentaires pour l'utilisation ou la non-utilisation des Crédits.

Paiements en numéraire. Les paiements en numéraire sont effectués en utilisant les informations de paiement fournies par le Membre participant. Les paiements sont effectués dans la devise sélectionnée par le Membre, ou selon le mode de versement sélectionné si la devise est différente.

Parrainages de Voyageurs

Nous avons mis en place un Programme de parrainage de Voyageurs disponible sur https://www.airbnb.com/invite. Notre Programme de parrainage de Voyageurs récompense les Membres lorsqu'ils parrainent un nouveau Membre et que celui-ci effectue sa première réservation éligible. Pour être admissible, la réservation doit coûter au moins le montant spécifié dans la Documentation du Programme applicable. Le coût minimum désigne le prix de la réservation hors taxes et frais de voyageur. Le Membre parrain, le Membre parrainé, ou les deux, peuvent prétendre à une récompense en fonction de l'offre, comme indiqué dans la Documentation du Programme.

Parrainages d'Hôtes

Nous avons mis en place des Programmes de parrainage d'Hôtes disponibles sur https://www.airbnb.com/refer et https://www.airbnb.com/refer/experiences. Nos Programmes de parrainage d'Hôtes récompensent les Membres lorsqu'ils parrainent un Membre et que le Membre parrainé publie une nouvelle annonce et réalise des réservations pour cette annonce. En fonction de l'offre, la Récompense peut être payée au terme de la finalisation de la première réservation d'une certaine valeur minimale, ou de plusieurs réservations d'une valeur globale minimale.

Ambassadeurs

Nous maintenons des Programmes d'Ambassadeurs dans certains endroits qui récompensent les Membres éligibles (les « Ambassadeurs ») lorsqu'ils recommandent de nouveaux Hôtes qui effectuent des réservations ou effectuent d'autres actions décrites dans la Documentation du Programme. Pour s'inscrire en tant qu'Ambassadeur, un Membre doit fournir les renseignements demandés au cours du processus d'inscription et démontrer qu'il répond à certains critères. Les Ambassadeurs sont des entités indépendantes et ne sont pas sous contrat exclusif avec Airbnb, et rien dans ces Conditions de parrainage ne crée d'emploi, de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise ou de relation de représentant commercial avec nous ou nos sociétés affiliées. Les Ambassadeurs sont des entrepreneurs encouragés à gagner des revenus selon leur propre rythme et à leur manière. Les Ambassadeurs ne sont pas tenus de faire le travail eux-mêmes, mais s'ils engagent d'autres personnes, ils sont responsables des actes et omissions de ces personnes. Les Ambassadeurs ne doivent pas présenter de manière inexacte leur relation avec Airbnb ou impliquer une affiliation avec Airbnb au-delà de leur rôle limité d'Ambassadeur. Les Ambassadeurs doivent garder confidentielles toutes les données qu'Airbnb partage avec eux, y compris les données relatives aux nouveaux hôtes qu'ils recrutent.

Les Ambassadeurs ne sont pas autorisés à faire des déclarations, à conclure des contrats ou à prendre des engagements au nom d'Airbnb, sauf si un employé autorisé d'Airbnb le demande expressément ou l'autorise par écrit. Aucune disposition des présentes lignes directrices ne doit être interprétée comme constituant l'une ou l'autre partie en tant qu'agent ou employé de l'autre partie à quelque fin que ce soit, ou comme créant une coentreprise ou un partenariat entre les parties, et aucune des parties ne doit lier ou tenter de lier l'autre partie à un contrat ou à l'exécution de toute autre obligation, ou représenter à un tiers qu'elle a le droit de contracter une obligation contraignante au nom de l'autre partie. Plus précisément, les Ambassadeurs ne sont pas autorisés à exercer des activités nécessitant une licence d'agent immobilier, telles que la négociation de contrats ou de baux immobiliers, la réalisation d'évaluations de loyers ou de biens immobiliers, la sollicitation d'inscriptions immobilières potentielles, la publicité immobilière ou la création de matériel promotionnel immobilier, la collecte de loyers ou le rôle d'agent d'un propriétaire contre rémunération.

Activités promotionnelles

Lorsque les Membres participants entreprennent des activités promotionnelles en relation avec un Programme, ils sont considérés comme les expéditeurs de toute communication promotionnelle initiée et sont responsables de leur propre conformité aux lois applicables en matière de promotion et de télécommunications. Cela signifie, entre autres, que les Membres sont responsables du respect des exigences de la loi applicable, notamment qu'ils ne doivent pas envoyer de messages commerciaux ou promotionnels non sollicités et qu'ils doivent respecter les désabonnements et les demandes de ne pas être contacté. Les liens de parrainage ne doivent pas être publiés ou distribués sur des sites web commerciaux (tels que des sites web de coupons, Reddit ou Wikipédia). Les Membres ne sont pas autorisés à recourir à la publicité payante pour promouvoir leurs liens de parrainage. Ils doivent également divulguer qu'ils sont payés pour leurs parrainages réussis. Par exemple, les Ambassadeurs doivent inclure le message suivant, ou similaire, dans leurs contenus promotionnels :

« En tant qu'ambassadeur Airbnb, je gagne de l'argent lorsque vous hébergez des voyageurs sur Airbnb. »

Airbnb peut mettre à la disposition des Membres qui participent à un Programme des contenus promotionnels destinés à être utilisés à la discrétion des Membres et uniquement de la manière autorisée par Airbnb dans le cadre de ce Programme. Airbnb est l'unique propriétaire de tous les contenus promotionnels mis à disposition. L'utilisation des contenus par les Membres est soumise à toutes les directives ou instructions relatives à l'image de marque que nous fournissons, et les Membres ne peuvent modifier les contenus sous aucun prétexte ni supprimer les logos, l'image de marque, les liens ou les identifiants d'Airbnb.

Garanties et Indemnités

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations, licences et consentements nécessaires pour souscrire à ces Conditions générales de parrainage et participer à notre ou à nos Programmes. Vous indemniserez, défendrez et serez responsable d'Airbnb (au choix d'Airbnb) et dégagerez Airbnb de toute responsabilité à l'égard d'éventuels litiges, demandes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et dépenses raisonnables des avocats et autres professionnels) qui découleraient ou résulteraient de vos actes ou omissions en rapport avec un Programme, y compris votre négligence, votre inconduite, vos violations de la loi, ou toute allégation ou réclamation selon laquelle votre documentation ou contenu promotionnel enfreint ou porte atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits à la vie privée d'un tiers.

Exclusion and Limitation de responsabilité

Airbnb ne sera en aucun cas responsable de dommages spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou indirects, de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés à l'avance de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale d'Airbnb à votre égard dans le cadre d'un Programme ne dépassera en aucun cas le plus élevé des deux montants suivants : 100 $ US ou le total des Récompenses qui vous sont dues dans le cadre du Programme.

Interprétation des présentes Conditions

Les participants au Programme sont des personnes ou des entrepreneurs indépendants et non des employés, intermédiaires ou agents d'Airbnb. Vous déclarez n'avoir actuellement droit à aucun avantage qu'Airbnb offre ponctuellement à ses employés et n'y avoir eu droit à aucun moment dans le passé, et vous renoncez au droit de bénéficier desdits avantages. Vous ne pouvez pas vous présenter comme un employé, intermédiaire ou agent et n'êtes pas autorisé à vous engager au nom d'Airbnb. Si certaines dispositions des présentes Conditions de parrainage venaient à être jugées invalides, les autres dispositions continueraient à s'appliquer de plein droit. Toute disposition jugée invalide sera remplacée par une disposition dont la finalité s'approcherait autant que possible de celle de la disposition invalidée.

Taxes

Les Membres sont seuls responsables de toutes les taxes payables sur les versements obtenus dans le cadre du Programme. Les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter ou signaler certaines informations sur ce sujet auprès des Membres qui participent à nos Programmes, à prélever des taxes sur les versements, ou les deux. Les Membres sont seuls responsables de l'actualisation, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations publiées dans leurs déclarations fiscales. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de déterminer, pour votre zone géographique, (i) les exigences fiscales applicables, (ii) les taxes qui doivent être payées et (iii) les exigences spéciales en matière d'auto-enregistrement. Vous êtes également seul responsable de toutes les taxes, y compris, mais sans s'y limiter, l'impôts sur le revenu, la taxe sur les ventes et l'utilisation, la TVA et la TPS, sur les versements obtenus dans le cadre du Programme. Airbnb n'est pas en mesure de vous donner des conseils en matière de fiscalité, et ne le fait pas. Le cas échéant, ou sur demande, nous pouvons vous demander de délivrer une facture avec TVA valide à Airbnb.

Administration du Programme ; Durée et fin du Programme ; Modification

Les offres de Récompenses dans le cadre des Programmes dont il est question dans les présentes Conditions de parrainage sont proposées pour une durée limitée et Airbnb peut modifier, interrompre ou suspendre une offre, un Programme, ces Conditions de parrainage, la Documentation du Programme, les exigences ou avantages du Programme, ou votre participation à un Programme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. À sa seule discrétion, Airbnb déterminera si les exigences du Programme ont été satisfaites et si des Récompenses sont dues. Les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions qui, de par leur nature, subsisteraient après la fin du Programme subsisteront après l'expiration ou la fin du Programme. À sa seule discrétion, Airbnb se réserve le droit d'appliquer toute sanction, y compris de vous disqualifier de la participation à un Programme ou de ne pas payer de Récompenses, en cas de suspicion ou de confirmation que vous ayez commis une fraude, falsifié ou enfreint les Conditions de parrainage ou nos Conditions de service.

Articles connexes

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