Calgary

Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. Airbnb est une plateforme et une place de marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des liens utiles pour faciliter votre compréhension des lois et des réglementations en vigueur à Calgary. Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre région. Ces informations sont régulièrement mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité.

Enregistrement

Le conseil municipal de Calgary a approuvé des modifications relatives à la réglementation sur les licences pour entreprises de la Ville (une licence de location courte durée pour entreprise est maintenant requise pour les locations courte durée), ainsi que la mise en œuvre d'autres règlements qui sont entrés en vigueur le 1er février 2020. Les hôtes doivent faire la demande d'une licence pour entreprise en ligne ou en personne à l'hôtel de ville.

Il y a deux types de licences pour entreprises :

• Niveau 1 : 1 à 4 chambres en location.
• Niveau 2 : 5 chambres ou plus en location.

Réglementation sur la location courte durée

Les règles suivantes s'appliquent aux locations courte durée à Calgary :

1. Les hôtes ne peuvent pas louer une chambre qui n'a pas une ou plusieurs fenêtres d'évacuation.
2. Les hôtes ne peuvent pas autoriser plus de deux adultes par chambre (excluant les mineurs).
3. Les hôtes ne peuvent pas autoriser que deux réservations ou plus se chevauchent dans le logement en même temps. Par conséquent, un hôte ne peut pas louer des chambres séparées pour des voyageurs différents avec des réservations distinctes, mais il peut louer plusieurs chambres faisant partie de la même réservation.
4. Les hôtes doivent inclure le numéro de la licence pour entreprise dans tout contenu faisant la publicité de la location courte durée.
5. Les hôtes doivent afficher le nom, le numéro de téléphone et l'adresse courriel (dans un endroit bien en vue) d'une personne à contacter en cas d'urgence qui peut répondre en tout temps.
6. Les hôtes doivent conserver un registre en anglais et sous forme électronique jugée satisfaisante par l'inspecteur en chef des licences. Les hôtes doivent conserver un registre permanent de chaque transaction et le fournir à l'inspecteur sur demande. Le registre doit inclure :
   • Le nom complet et l'adresse courriel d'un voyageur payant la réservation.
   • La durée de son séjour.

Taxes

Taxe sur le tourisme d'Alberta

L'Alberta impose une taxe touristique de 4 % sur le prix de l'hébergement en Alberta. L'administration des impôts et des revenus a rassemblé des informations utiles concernant la taxe sur le tourisme, y compris les exigences en matière d'enregistrement, de déclaration et de dépôt ici.

Les exploitants sont responsables de la collecte, de la déclaration et du versement de la taxe jusqu'au 30 septembre 2024.

À compter du 1er octobre 2024, la législation exige que tout marché en ligne qui perçoit des paiements pour un hébergement temporaire en Alberta s'enregistre et perçoive, déclare et remette la taxe sur le tourisme. Par conséquent, vos exigences en matière d'enregistrement peuvent être différentes à partir du 1er octobre 2024.

Des informations détaillées sur les obligations en matière de collecte et de déclaration sont disponibles sur le site Web portant sur la taxe touristique de l'Alberta.

Autres contrats et règles

Les hôtes doivent comprendre et respecter les autres contrats ou règles auxquels ils sont liés, y compris les baux, les règles de coopérative, les règles de copropriété ou d'autres règles établies par des organisations de locataires. Vous devriez pouvoir obtenir plus d'infos en communiquant avec la régie du logement locale (comme un conseil communautaire) ou avec le propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut aussi contenir des détails explicites.

Comment faire la demande d'une licence de location courte durée pour entreprise :

1. Visitez le portail des licences de location courte durée pour entreprises.
2. Créez un compte dans le portail, puis suivez les instructions de la Ville pour entrer vos informations. À indiquer :
   1. Informations personnelles : nom complet, adresse courriel et numéro de téléphone.
   2. Informations sur le logement : l'adresse, le nombre de chambres et l'utilisation prévue (logement entier ou chambre privée).
3. Payez les frais de demande non remboursables :
   1. Niveau 1 : 100 $ CA par logement.
   2. Niveau 2 : 172 $ CA par logement (plus des frais de 104 $ CA pour l'inspection de prévention des incendies).
4. Envoyez votre demande et attendez que la Ville l'approuve.
   1. Les logements de niveau 2 doivent passer une inspection de prévention des incendies avant l'approbation de la demande.
5. Une fois votre demande approuvée, vous devez revenir sur la page Règlements de votre annonce pour y ajouter vos informations d'enregistrement.

Ajouter les informations d'enregistrement à vos annonces.

Conformément à la réglementation, tous les hôtes doivent afficher le numéro d'enregistrement sur leur annonce. Pour l'ajouter à votre annonce, allez dans Annonces, sélectionnez celle en question, puis ajoutez le numéro sous Règlements.

Notre engagement envers votre communauté

On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, on continuera à promouvoir les changements qui permettront au plus grand nombre de personnes de louer leur propre logement.