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Règlements • Hôte du logement

Calgary

Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. Airbnb est une plateforme et une place de marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des liens utiles pour faciliter votre compréhension des lois et des réglementations en vigueur à Calgary. Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre région. Ces informations sont régulièrement mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité.

Ce que les hôtes doivent faire

Étape 1 : rassembler toutes les exigences nécessaires

  • Assurez-vous d'avoir tous les documents requis, y compris une preuve de propriété ou une autorisation du propriétaire, ainsi qu'un plan de sécurité incendie.
  • Vérifiez si votre couverture d'assurance répond aux exigences de responsabilité pour le partage de logement.

Étape 2 : envoyer votre demande

Faites une demande en ligne pour obtenir un permis de location courte durée de la Ville de Calgary.

Réglementation sur la location courte durée

À compter du 1er avril 2025, une location courte durée désigne l'activité consistant à fournir un logement temporaire contre rémunération, dans une unité d'habitation ou une partie d'une unité d'habitation, pour des périodes allant jusqu'à 180 jours consécutifs, en faisant de la publicité ou en s'inscrivant auprès d'une entreprise de location courte durée.

Informations supplémentaires

Paiement

Pour obtenir un nouveau permis commercial :

  • Les frais pour une résidence principale sont de 172 $, plus des frais d'inspection de prévention des incendies de 114 $, pour un total de 286 $.
  • Les frais pour une résidence secondaire sont de 510 $, plus 114 $ pour les frais d'inspection de prévention des incendies, pour un total de 624 $.

Pour un renouvellement de permis commercial :

  • Les frais de renouvellement pour une résidence principale sont de 131 $, plus des frais d'inspection de prévention des incendies de 114 $, pour un total de 245 $.
  • Les frais de renouvellement pour une résidence secondaire sont de 260 $, plus 114 $ pour les frais d'inspection de prévention des incendies, pour un total de 374 $.

Le permis commercial et les autres frais associés (y compris les frais d'inspection de prévention des incendies) doivent être payés au moment de la demande.

Renouvellements

  • Les permis doivent être renouvelés chaque année avec les frais de renouvellement applicables.
  • Les permis expirent un an après la date d'émission.

Vérification de l'assurance

  • Les hôtes doivent avoir une police d'assurance responsabilité pour le partage de logement en place.
  • À compter du 1er avril 2025, cette couverture sera sous la responsabilité du propriétaire du permis commercial.
  • Bien que la Ville n'exige pas le téléversement d'une preuve de couverture, les demandeurs doivent confirmer qu'ils ont cette police en place.

Plans de sécurité incendie

  • Joignez un (1) exemplaire de votre plan de sécurité incendie.
  • Assurez-vous que le plan d'étage est clair et comprend les éléments suivants :
    • Adresse
    • Désignations des pièces
    • Emplacement des sorties de secours
    • Procédures d'évacuation
    • Coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence
    • Emplacement des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone et des extincteurs

Autres contrats et règles

C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.

Notre engagement envers votre communauté

On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour clarifier l'impact des règles locales sur la communauté. On continuera à promouvoir des changements qui permettent aux gens de louer leur logement.

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