Colombie-Britannique

Si vous pensez devenir hôte sur Airbnb, il est important de vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre région ou votre ville. Airbnb est une plateforme et une place de marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des ressources pour faciliter votre compréhension des lois et des réglementations en vigueur. Sans être exhaustive, cette liste peut être un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil de la location courte durée ou contactez directement d'autres autorités gouvernementales, ou bien consultez des avocats ou des conseillers fiscaux près de chez vous.

Si vous avez des questions, consultez les ressources ou méthodes de contact suivantes :

1. Page de location courte durée de la Colombie-Britannique
2. Courriel de l'équipe du registre des locations courte durée : STRregistry@gov.bc.ca
3. Ligne d'assistance du gouvernement provincial : 1 833 828-2240

Enregistrement

Pour continuer à accueillir des voyageurs, tous les hôtes en Colombie-Britannique doivent s'enregistrer auprès du gouvernement provincial d'ici le 1er mai 2025. Selon l'emplacement de votre logement, vous pourriez aussi avoir besoin d'un permis commercial délivré par les autorités locales. Lisez attentivement les 2 sections ci-dessous.

Enregistrement provincial

Pour continuer à accueillir des voyageurs, tous les hôtes Airbnb doivent s'enregistrer auprès du gouvernement provincial d'ici le 1er mai 2025. Si vous ne vous enregistrez pas d'ici le 1er mai 2025, votre annonce sera supprimée de la plateforme et les réservations de location courte durée après le 1er juin 2025 seront annulées. Vous pouvez consulter les détails sur l'enregistrement ici. On vous encourage à commencer le processus de demande dès que possible pour ne pas affecter votre capacité à accueillir des voyageurs.

Les hôtes doivent aussi afficher leur numéro d'enregistrement provincial sur leur annonce. Airbnb a ajouté un nouveau champ où vous pouvez entrer votre numéro d'enregistrement provincial.

Les hôtes doivent ajouté leurs informations sur Airbnb dès qu'ils apportent des modifications à la province. Les informations fournies doivent correspondre exactement à celles de l'annonce sur la plateforme, y compris le numéro de logement, l'adresse et le code postal.

Notez que certains logements n'ont pas besoin d'être enregistrés et peuvent plutôt demander une exemption auprès d'Airbnb. Consultez les catégories d'exemption admissibles sur cette page.

Demander une exemption d'enregistrement

Municipalités

Certaines autorités locales exigent aussi que les hôtes proposant des locations courte durée enregistrent leurs logements. Le processus d'obtention de ces numéros de permis commerciaux auprès des autorités locales est distinct du processus d'enregistrement provincial et doit aussi être suivi. Pour savoir si vous devez vous enregistrer auprès de votre municipalité, communiquez directement avec elle.

Pour ajouter le numéro de permis commercial des autorités locales ou l'enregistrement provincial à votre annonce Airbnb, suivez ces instructions :

1. Cliquez ou appuyez sur Annonces, puis sélectionnez celle à modifier.
2. Dans l'Éditeur d'annonce, cliquez ou appuyez sur Paramètres.
3. Cliquez ou appuyez sur Réglementation, puis ajoutez les informations requises.

REMARQUE : assurez-vous d'ajouter les informations d'enregistrement dans les bons champs. Tous les numéros d'enregistrement provinciaux devraient être ajoutés au champ Enregistrez votre logement auprès de la province et non pas dans les champs réservés aux infos d'enregistrement de la municipalité locale.

Le gouvernement provincial a confirmé que les hôtes doivent s'enregistrer auprès de leur municipalité dans les communautés suivantes.

Processus de demande

Suivez ces étapes pour enregistrer un logement de location courte durée auprès de la province :

REMARQUE : consultez ce document ou la page de location courte durée de la Colombie-Britannique pour une description détaillée étape par étape.

1. Rassemblez les informations et les documents requis.
2. Consultez les conditions générales de l'enregistrement.
3. Connectez-vous ou créez un compte BC Registries pour accéder au registre des locations courte durée.
4. Remplissez le formulaire de demande pour enregistrer votre location courte durée.
5. Vous recevrez un courriel quand votre demande sera approuvée ou refusée.
6. Consultez votre tableau de bord pour obtenir votre numéro d'enregistrement ou vérifier le statut de votre demande.
7. Suivez les instructions indiquées dans votre lettre d'enregistrement et mettez à jour vos annonces de location courte durée d'ici le 1er mai 2025 pour éviter les perturbations.

Frais

Les hôtes doivent payer des frais annuels pour enregistrer leur location courte durée en fonction du type de logement de location courte durée. Les frais ne sont pas remboursés si une demande est refusée.

• Les frais pour une location courte durée où vous vivez sont de 100 $ par année.
• Les frais pour une location courte durée où vous ne vivez pas sont de 450 $ par année.

Autres contrats et règles

Les hôtes doivent comprendre et respecter les autres contrats ou règles auxquels ils sont liés, y compris les baux, les règlements de coopérative, les règlements de copropriété ou d'autres règlements établis par des organisations de locataires. Vous devriez pouvoir obtenir plus d'infos en communiquant avec la régie du logement locale (comme un conseil communautaire) ou avec votre propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut aussi contenir des infos détaillées.

Notre engagement envers votre communauté

On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, on continuera de promouvoir les changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre logement.