Saskatoon

Si vous pensez devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre région ou votre ville. Airbnb est une plateforme et une place de marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des ressources pour faciliter votre compréhension des lois et des réglementations en vigueur. Sans être exhaustive, cette liste peut être un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil pour la location courte durée ou contactez directement d'autres autorités gouvernementales, ou bien consultez des avocats ou des conseillers fiscaux près de chez vous.

Réglementation sur la location courte durée

Rendez-vous sur le site Web de Saskatoon sur les locations de courte durée pour en savoir plus sur le processus de demande d'une licence d'exploitation commerciale, l'utilisation discrétionnaire et d'autres exigences.

En vertu des règlements municipaux sur les entreprises (8075) et le zonage (8770), la Ville demande aux hôtes de logements offrant des séjours courte durée d'avoir une licence d'exploitation commerciale. Les hôtes doivent remplir le formulaire de déclaration pour les hôtes et faire une demande de licence d'exploitation commerciale en ligne.

Il y a deux types de licences d'exploitation commerciale :

Séjours chez l'hôte : c'est la résidence principale de l'hôte (remarque : vous n'avez pas à vous enregistrer si vous accueillez seulement 1 ou 2 voyageurs dans votre résidence principale).

Logements pour la location courte durée : ce n'est pas la résidence principale de l'hôte (aucune licence n'est émise pour le moment, continuez ci-dessous pour en savoir plus).

Informations supplémentaires

Le règlement sur les licences d'exploitation commerciale ne permet pas l'octroi de nouvelles licences pour des logements destinés à la location courte durée quand le taux d'inoccupation locative, tel que déterminé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, est inférieur à 3 %. Le taux est actuellement de 2 %.

À compter du 31 janvier 2024, il sera impossible d'obtenir des nouveaux permis de location de courte durée (locations de moins de 30 jours, pas dans la résidence principale de l'hôte).

Les permis de location de courte durée existants peuvent être renouvelés. Il est toujours possible d'obtenir des nouvelles licences pour les séjours chez l'hôte (locations prenant place dans la résidence principale de l'hôte, y compris les suites secondaires).

Renouvellements

Puisque la Ville ne délivre pas actuellement de nouvelles licences pour les locataires hôtes qui ne sont pas des résidents principaux, il est important que les hôtes actuellement enregistrés gardent leur licence à jour et en vigueur.

Taxes

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés en Saskatchewan (Canada) doivent payer les taxes comprises dans la réservation suivantes :

• Taxe de vente provinciale (TVP) : 6 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour toutes les réservations d'une durée inférieure ou égale à 30 nuits, sauf pour les sites de tentes et de roulottes fournis par un terrain de camping ou un parc de roulottes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan.

Autres contrats et règles

C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.

Notre engagement envers votre communauté

On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour clarifier l'impact des règles locales sur la communauté. On continuera à promouvoir des changements qui permettront aux gens de louer leur logement.