Saskatoon

Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et place de marché, Airbnb ne donne pas d’avis juridiques. Cependant, on met à votre disposition des liens utiles pour vous aider à mieux comprendre les lois et la réglementation municipale de Saskatoon. Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation locale en vigueur chez vous. Ces informations seront mises à jour de façon continue.

Consultez le site Web de Saskatoon sur les locations de courte durée pour plus d'informations sur le processus de demande de permis d'exploitation, les usages discrétionnaires et d'autres exigences.

Enregistrement

Saskatoon exige que vous ayez un permis d'exploitation pour accueillir des voyageurs pour des séjours courte durée en vertu des règlements municipaux d'affaires (8075) et de zonage (8770). Les hôtes sont responsables de remplir le formulaire de déclaration d'hôte et de demander un permis d'exploitation en ligne.

Il existe deux types de permis d'exploitation :

Séjours chez l'hôte : résidence principale de l'hôte (remarque : vous n'êtes pas tenu(e) de vous enregistrer si vous accueillez seulement 1 ou 2 voyageurs dans votre résidence principale)

Location de logements pour des séjours de courte durée : ce n'est pas la résidence principale de l'hôte

Permis spéciaux : usage discrétionnaire

Pour les logements qui ne sont pas des résidences principales dans des zones de faible à moyenne densité, vous devrez obtenir une approbation d'usage discrétionnaire en plus du permis d'exploitation pour la location de logements pour des séjours de courte durée.

Province de la Saskatchewan

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés dans la province de la Saskatchewan au Canada paieront les taxes suivantes incluses dans leur réservation :

• Taxe de vente provinciale (TVP) : 6 % du prix du logement, frais de ménage inclus, pour toutes les réservations de 30 nuits ou moins, à l'exception des sites de tentes ou de caravanes gérés par un terrain de camping ou un parc de caravanes. Pour en savoir plus, consultez le site de la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan.

Autres contrats et règlements

Les hôtes doivent comprendre et respecter les autres contrats et règlements auxquels ils sont contraints de se conformer, y compris les baux, les règlements de coopératives et de syndicats de copropriété, ou les autres règlements établis par des associations de locataires. Vous devriez pouvoir obtenir plus de détails en communiquant avec les autorités du logement (comme un conseil communautaire) ou avec le propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut aussi contenir des détails explicites.

Notre engagement envers votre communauté

En s'associant aux autorités locales, Airbnb s'engage à démontrer comment votre communauté peut tirer parti de l'accueil de voyageurs. On continue à agir en faveur de changements qui bénéficient aux les gens du coin et de possibilités d'accueillir des voyageurs dans la collectivité.