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Règlements • Hôte du logement

La Quinta, Californie

Cet article est traduit automatiquement.

Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et marché en ligne, on ne fournit pas de conseils juridiques, mais on veut vous donner quelques liens utiles qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations de La Quinta. Si vous avez des questions, communiquez directement avec la Ville à l'adresse vacationlq@laquintaca.gov .

Règlement sur la location de courte durée 

La Ville de La Quinta autorise les locations de courte durée avec un permis de location de courte durée et une licence commerciale (chapitre 3.25). Les hôtes doivent afficher le permis de location de vacances de courte durée et la brochure du bon voyageur dans un endroit bien en vue dans le logement de location de vacances de courte durée en tout temps.

La Ville a imposé une interdiction permanente de délivrer de nouveaux permis de location courte durée à compter du 20 mai 2021. Les nouveaux permis ne peuvent être délivrés que pour les propriétés situées dans les zones exemptées de la Ville. Les renouvellements de permis sont autorisés et doivent être effectués au plus tôt 60 jours civils et au plus tard 30 jours civils avant la date d'expiration du permis. Les réservations de location longue durée de 31 jours ou plus ne nécessitent pas de permis.

Exigences en matière de permis et de publicité

Remarque : Aucun nouveau permis n'est délivré SAUF dans les zones exemptées désignées.

Tout propriétaire ou agent qui loue un logement pour une période de 30 jours ou moins est TENU d'obtenir un permis STVR (coût annuel de 255 $ à 1 255 $) et une licence commerciale (frais annuels basés sur le revenu locatif brut annuel). Pour les propriétés au sein des associations de propriétaires, une autorisation indiquant que les locations de courte durée sont autorisées est requise. Les hôtes doivent indiquer leur numéro de permis de location de courte durée et la limite d'occupation approuvée en haut de l'annonce sur Airbnb.

Taxe de séjour (TOT) 

Les hôtes doivent percevoir et verser la taxe de séjour de 10 % à la Ville tous les mois. Même s'il n'y a pas d'activité de location, les hôtes doivent quand même envoyer un formulaire TOT mensuel à la Ville de La Quinta.  

Frais d'évaluation TBID 

Le Greater Palm Springs Tourism Business Improvement District (TBID) a été rétabli en 2020 et comprend les locations de vacances à court terme. À compter du 1er juillet 2021, tous les logements de location de vacances dans le district doivent payer les frais d'évaluation de 1 % du TBID sur les séjours courte durée de 27 jours ou moins. Ces frais d'évaluation sont perçus par la Ville avec la TOT mensuelle. Visitez  le site Web du TBID pour en savoir plus.

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