Si vous pensez devenir hôte sur Airbnb, il est important de vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre région ou votre ville. Airbnb est une plateforme et un marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des ressources pour faciliter votre compréhension du droit et des réglementations applicables. Sans être exhaustive, cette liste peut être un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil de la location courte durée ou contactez directement d'autres autorités gouvernementales, ou bien consultez des avocats ou des conseillers fiscaux près de chez vous.
Obtenez un permis commercial de location résidentielle (courte durée) valide pour chaque logement que vous prévoyez louer. Vous pouvez faire une demande en ligne en sélectionnant le type de permis commercial à domicile. Vérifiez les règlements de votre copropriété ou de votre association de propriétaires avant de faire une demande, car elles pourraient interdire les locations courte durée.
Remplissez et soumettez un plan opérationnel approuvé pour chaque logement de location courte durée. Ce plan décrit comment vous allez gérer les voyageurs, le bruit, le stationnement, les déchets et d'autres responsabilités pour assurer la sécurité et le respect des voisins. Votre permis ne peut pas être délivré tant que la Ville n'a pas approuvé votre plan opérationnel.
Si vous louez 4 espaces distincts ou plus pour dormir, vous devez aussi obtenir des permis de développement et de construction. Un permis de construction peut être requis pour apporter des modifications physiques à votre logement.
Les hôtes à Edmonton doivent détenir un permis commercial de location résidentielle (courte durée) valide pour proposer des séjours de 30 jours consécutifs ou moins. Les numéros de permis doivent être affichés sur toutes les annonces.
Vous devez respecter tous les règlements municipaux concernant le bruit, le stationnement, la collecte des ordures et la gestion des voyageurs. Alberta Health Services peut aussi faire un suivi après la délivrance du permis pour vérifier la conformité à la réglementation en matière de santé.
Les frais de permis commercial de location résidentielle (courte durée) sont de 94 $.
Les permis expirent un an après leur délivrance et doivent être renouvelés chaque année en payant les frais applicables.
Les locations avec 4 espaces distincts ou plus pour dormir nécessitent des permis supplémentaires, comme indiqué ci-dessus.
Les hôtes doivent acquitter les taxes municipales et provinciales applicables. Airbnb peut collecter et verser des taxes au nom des hôtes à Edmonton.
C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire le bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.
On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour expliquer l'incidence des règles locales sur la communauté. On continuera à promouvoir des changements qui permettent aux gens de louer leur logement.