Edmonton, Alberta
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Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et place de marché, Airbnb ne donne pas d’avis juridiques. Cependant, on met à votre disposition des liens utiles pour vous aider à comprendre les lois et la réglementation municipale d'Edmonton. Sans être exhaustive, cette liste peut être un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Ces informations sont régulièrement mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité.
Permis d'exploitation
Le règlement 20002 de la ville d'Edmonton - Règlement sur les permis d'exploitation exige que les hôtes aient un permis d'exploitation de logement locatif résidentiel (courte durée) pour chaque propriété disponible pour la location courte durée. Les hôtes sont responsables de demander leur propre permis d'exploitation. Vous pouvez consulter la page sur les locations courte durée à Edmonton pour demander un permis ou obtenir plus d'informations sur les locations courte durée, y compris les exigences opérationnelles que les hôtes doivent respecter et les autres permis qui peuvent être requis.
Une fois que votre permis d'exploitation de la Ville d'Edmonton a été délivré, vous pouvez commencer à annoncer et à louer votre propriété de location courte durée. Les hôtes doivent indiquer le numéro de permis d'exploitation sur leur annonce.
Des questions? Parlez à un conseiller en matière de permis d'exploitation de la ville d'Edmonton en appelant le 780-442-5054 ou en envoyant un courriel à businesslicenceapplications@edmonton.ca.
Taxes
Taxe sur le tourisme d'Alberta
L'Alberta impose une taxe touristique de 4 % sur le prix de l'hébergement en Alberta. L'administration des impôts et des revenus a rassemblé des informations utiles concernant la taxe sur le tourisme, y compris les exigences en matière d'enregistrement, de déclaration et de dépôt ici.
Les exploitants sont responsables de la collecte, de la déclaration et du versement de la taxe jusqu'au 30 septembre 2024.
À compter du 1er octobre 2024, la législation exige que tout marché en ligne qui perçoit des paiements pour un hébergement temporaire en Alberta s'enregistre et perçoive, déclare et remette la taxe sur le tourisme. Par conséquent, vos exigences en matière d'enregistrement peuvent être différentes à partir du 1er octobre 2024.
Vous trouverez des informations détaillées sur les obligations de collecte et de déclaration sur le site Web portant sur la taxe touristique de l'Alberta.
Autres contrats et règles
Les hôtes doivent comprendre et respecter les contrats ou règles auxquels ils sont liés, y compris les baux, les règles de coopératives, les règles de la HomeOwners Association (HOA) ou d'autres règles établies par des organisations de locataires. Vous pouvez en savoir plus en contactant votre organisme de logement (comme un conseil de copropriété) ou votre propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut aussi contenir des infos détaillées.
Notre engagement envers votre communauté
On s'engage à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre ce qu'Airbnb apporte à nos communautés. Si nécessaire, on continuera à promouvoir des changements pour permettre à monsieur et madame tout le monde de louer leur logement.
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