Nouvelle-Écosse

Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre ville. En tant que plateforme et marché, on ne fournit pas de conseils juridiques, mais on veut vous fournir des liens utiles qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations en vigueur en Nouvelle-Écosse. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Nous continuerons à mettre à jour ces informations au fur et à mesure que d'autres seront disponibles.

L'enregistrement est nécessaire pour proposer des locations de courte durée en Nouvelle-Écosse. Faites une demande d'enregistrement ou renouvelez votre demande d'enregistrement maintenant pour continuer à accueillir des voyageurs.

Inscription

Toutes les locations courte durée (28 jours ou moins) doivent être enregistrées auprès du Registre des hébergements touristiques pour pouvoir être proposées en Nouvelle-Écosse. Une fois votre enregistrement effectué auprès de la province, vous devez ajouter votre numéro d'enregistrement à votre annonce pour continuer à accueillir des voyageurs. Pour ajouter ce numéro à votre annonce, rendez-vous dans Annonces, sélectionnez l'annonce concernée, puis ajoutez le numéro sous Réglementation.

Vous devez enregistrer chaque logement avec une adresse différente (chaque logement reçoit un numéro d'enregistrement distinct). Vous pouvez enregistrer plusieurs logements en même temps.

L'hôte ou l'exploitant du logement doit terminer l'enregistrement.

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire si vous fournissez :

• Uniquement des logements à long terme (comme un bail d'un an à l'autre, un bail d'un mois à l'autre ou plus de 28 jours consécutifs)
• Les hébergements dans des terrains de camping non couverts (comme les terrains de camping où les voyageurs apportent leurs propres tentes ou roulottes)

Pour toute question concernant votre annonce, envoyez un courriel à TARA-TNS@novascotia.ca ou appelez le 902 798-6700.

Demander un numéro d'enregistrement

• Vous trouverez des détails sur le processus d'inscription ici.
• Remplissez votre demande d'enregistrement en ligne avec le Registre des hébergements touristiques. Assurez-vous d'avoir :
  • Adresse du logement et nombre de chambres
  • Nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone de l'hôte ou de l'opérateur
  • Votre numéro d'enregistrement, si vous avez déjà enregistré votre hébergement touristique. Si vous n'avez pas votre numéro d'enregistrement, vous pouvez récupérer votre numéro d'enregistrement en ligne.
  • Confirmation de la part de votre municipalité que vous vous conformez à la réglementation locale, si nécessaire.
• Payez vos frais d'enregistrement annuels lorsque vous êtes invité à utiliser une carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Discover), Interac® Online ou une carte de débit. Remarque : vous ne pouvez payer par carte de débit en ligne que si votre banque participe à Interac® Online.
• Envoyez votre formulaire d'inscription dûment rempli et votre paiement. Le Registre des hébergements touristiques vous enverra ensuite un reçu et un numéro d'enregistrement par courriel. Conservez une copie pour vos dossiers.
• Vous recevrez votre numéro d'enregistrement immédiatement.

Autres contrats et règles

En tant qu'hôte, vous devez comprendre et respecter les autres contrats ou règles qui vous lient, y compris les règlements municipaux sur l'utilisation des terres, les baux, les règles de coopératives, les règles de l'association des propriétaires ou d'autres règles établies par les organismes de locataires. Pour plus d'informations, pensez à contacter la régie du logement (comme un conseil communautaire) ou avec votre propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut aussi fournir des infos détaillées.

Notre engagement envers votre communauté

En s'associant avec les autorités locales, Airbnb s'engage à montrer comment l'accueil de voyageurs peut être bénéfique pour votre communauté. Nous continuerons à plaider en faveur des changements qui soutiennent les personnes ordinaires et les opportunités d'accueillir des voyageurs dans un cadre communautaire.