Comment remplir le formulaire W-8BEN

Formulaire W-8BEN (document de substitution) : attestation de statut d'étranger du propriétaire bénéficiaire à des fins de retenues d'impôt et de déclarations aux États-Unis (particuliers)

Airbnb utilise la version simplifiée « de substitution » d'un formulaire IRS W-8BEN pour vérifier le statut fiscal étranger des personnes non américaines qui accueillent des voyageurs et n'ont pas d'annonce aux États-Unis. Les personnes non américaines qui accueillent des voyageurs et qui ont des annonces aux États-Unis doivent généralement fournir le formulaire W-8ECI. Les résidents fiscaux américains doivent fournir le formulaire W-9, quel que soit l'emplacement de leur logement. Avant de remplir vos formulaires de substitution W-8BEN, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller fiscal indépendant au sujet du formulaire IRS (W-8BEN, W-8ECI, W-9, W-8BEN-E) qui est le formulaire à remplir dans votre situation. Cependant, de manière générale :

• Si vous n'êtes pas ressortissant américain et que vous ne recevez aucun versement pour un logement situé aux États-Unis, remplissez le formulaire W-8BEN pour certifier votre statut en tant qu'étranger. Vos informations ne seront transmises à l'IRS que si vous recevez des versements grâce à des logements situés aux États-Unis.
  

• Si vous êtes une société, une société en nom collectif ou une fiducie non américaine et que vous ne recevez aucun versement pour un logement situé aux États-Unis, remplissez les formulaires W-8BEN-E. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

• Si vous n'êtes pas ressortissant américain, ni une entité américaine et que vous recevez des versements pour un logement situé aux États-Unis, remplissez le formulaire W-8ECI. Pour envoyer ce formulaire, il faut un numéro d'identification fiscale américain. Consultez les instructions pour remplir le formulaire W-8ECI afin d'en savoir plus. Si vous fournissez un formulaire W-8BEN associé à un logement situé aux États-Unis, une retenue d'impôt de 30 % sera appliquée sur la partie de votre revenu d'hôte associée à votre logement aux États-Unis.

• Si vous êtes ressortissant des États-Unis, veuillez vous référer au formulaire W-9 Demande de numéro d'identification fiscale et de certification.

Si vous ne savez pas quel formulaire fiscal est applicable à votre situation, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal. Airbnb n'est pas habilité à vous donner des conseils en matière de fiscalité.

Notez que tous les hôtes non américains ne seront pas invités à fournir les formulaires W-8BEN ou W-8ECI. De manière générale, Airbnb exige ces formulaires de la part des personnes non américaines qui accueillent des voyageurs et dont le statut fiscal aux États-Unis présente certaines particularités, y compris, sans toutefois s'y limiter :

• Posséder un ou plusieurs logements aux États-Unis (applicable aux propriétaires de logements)
• Demander à Airbnb d'effectuer un versement sur un compte bancaire américain
• Fournir un numéro de téléphone américain à Airbnb pour vous contacter
• Fournir à Airbnb une adresse postale ou de résidence située aux États-Unis
• Certains autres indices vous associent aux États-Unis (par exemple, si vous envoyez une pièce d'identité américaine).

Chaque résident fiscal américain qui exerce l'activité d'hôte doit fournir un formulaire W-9, quel que soit l'endroit où son annonce est proposée.

Champs du formulaire W-8BEN (document de substitution)

Identification du propriétaire bénéficiaire

Nom légal du contribuable

Saisissez votre nom légal complet.

Pays/région de citoyenneté

Saisissez le pays dont vous êtes citoyen.

• Si vous êtes citoyen américain, ne remplissez pas ce formulaire. Remplissez le formulaire W-9 à la place.
• Si vous avez une double nationalité, saisissez le pays dont vous êtes à la fois citoyen et résident fiscal au moment où vous remplissez ce formulaire. Si vous n'êtes pas résident d'un pays dont vous avez la citoyenneté, saisissez le pays dont vous étiez résident fiscal le plus récemment.

Numéro d'identification fiscale américain (facultatif)

Si vous avez un numéro d'identification fiscale américain (numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro d'identification fiscale individuel (ITIN)), saisissez-le ici. Si vous n'avez pas de numéro d'identification fiscale américain, laissez ce champ vide. Remarque : si vous avez un numéro d'identification fiscale américain et que vous proposez des annonces aux États-Unis, veuillez consulter un conseiller fiscal pour vous assurer que le formulaire W-8BEN est le plus adapté à votre situation.

Numéro d'identification fiscale étranger (facultatif)

Saisissez votre numéro d'identification fiscale étranger émis par votre pays de résidence fiscale. Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir une explication (par exemple, si votre résidence fiscale est dans un territoire qui ne délivre pas de numéro d'identification fiscale, vous pouvez indiquer « Non requis par la loi »).

Adresse de résidence permanente

Votre adresse de résidence permanente est l'adresse dans le pays où vous déclarez résider aux fins de l'impôt sur le revenu.

• N'utilisez pas de boîte postale ni d'adresse avec la mention « ABS ».
• Il ne s'agit généralement PAS d'une adresse aux États-Unis. Si c'est toutefois le cas, vous devrez fournir des documents supplémentaires.

Adresse postale

Si votre adresse postale est différente de votre adresse permanente, veuillez décocher la case pour fournir une adresse postale pour votre formulaire fiscal. Il s'agit de l'adresse où nous enverrons votre déclaration de renseignements fiscaux de fin d'année, le cas échéant. À l'instar de votre adresse de résidence permanente, votre adresse postale ne doit généralement pas être une adresse aux États-Unis. Si c'est toutefois le cas, vous devrez fournir des documents supplémentaires.

Certification

Signature/Date

En saisissant votre nom, vous signez et certifiez avoir le droit de le faire au nom de la personne ou de l'entité identifiée sur ce formulaire.