Vous avez la possibilité de lire cet article en allemand ou en anglais.
Cet article vous présente des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent à Fribourg-en-Brisgau. Tout comme notre article de pays pour l'Allemagne, il est de votre responsabilité de vérifier et de vous conformer à toutes les obligations qui s'appliquent à vous en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou d'endroit où vous pouvez revenir si vous avez des questions, mais il n'est pas exhaustif et il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement la ville de Fribourg ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.
Le « Satzung über das Verbot der Zweckentfremdung von Wohnraum in der Stadt Freiburg im Breisgau » est une loi qui interdit l'utilisation d'un espace de vie à des fins non autorisées et régit l'utilisation de la propriété résidentielle. La loi comprend la réglementation du partage de logement, y compris les locations courte durée à Fribourg. Il couvre également différentes réglementations en fonction du type d'hébergement que vous proposez.
Depuis le 1er janvier 2022, chaque hôte qui partage un logement résidentiel de courte durée à Fribourg doit obtenir et afficher un numéro d'enregistrement dans l'annonce correspondante.
Vous pouvez obtenir ce numéro d'enregistrement auprès de la ville de Fribourg, où vous devez enregistrer votre activité de location avant de louer pour la première fois.
Vous devez ensuite saisir votre numéro d'enregistrement dans le champ correspondant de votre annonce Airbnb. Pour trouver ce champ, suivez les instructions ci-dessous :
Trouvez d'autres informations officielles sur les obligations d'enregistrement des autorités de Fribourg.
Il n'y a pas de limite de temps si vous louez moins de 50 % de votre logement résidentiel. Si vous souhaitez louer plus de 50 % de votre logement résidentiel, vous pouvez le faire jusqu'à 10 semaines par année civile avec un numéro d'enregistrement. Si vous choisissez d'accueillir plus de voyageurs, vous pouvez demander un permis.
Selon les statuts, en tant qu'hôte qui souhaite louer plus de 50 % de l'espace résidentiel à court terme pendant plus de 10 semaines par année civile, vous êtes généralement tenu d'avoir un permis des autorités de Fribourg.
Si vous souhaitez louer votre résidence principale à court terme en tant que personne privée, la loi indique que vous avez généralement droit à un permis. Vous trouverez plus d'informations sur la façon d'obtenir un permis sur le site web de Fribourg ici.
En tant qu'hôte, vous ne tombez sous le coup des statuts que lorsque vous souhaitez louer un logement résidentiel à court terme. Cela signifie que d'autres espaces, par exemple des espaces commerciaux, des hôtels / auberges de jeunesse et d'autres espaces non résidentiels, ne sont pas couverts par la loi et que vous n'avez pas besoin d'un permis ou d'un numéro d'enregistrement dans ces cas.