Pourquoi Airbnb demande des informations sur la TPS, la TVH et la TVQ au Canada?
En vertu de l'Énoncé économique de l'automne 2020, les plateformes de location courte durée sont tenues de facturer la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et/ou la taxe de vente du Québec (TVQ) sur certaines réservations. Le règlement est entré en vigueur le 1er juillet 2022.
Si vous ajoutez vos numéros de TPS, de TVH ou de TVQ, Airbnb ne sera pas tenu de percevoir et de verser la TPS/TVH ou la TVQ sur le prix du logement, les frais de ménage ou les frais de service voyageur.
Pour en savoir plus sur la collecte et le versement des taxes par Airbnb au Canada, cliquez ici.
Pour nous envoyer vos infos fiscales
Ajouter des informations fiscales sur un ordinateur
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Conditions requises pour les hôtes pour l'enregistrement aux fins de la TPS, de la TVH ou de la TVQ
Les hôtes doivent s'inscrire à un compte de TPS/TVH auprès de l'Agence du revenu du Canada (et au Québec, à un compte de TVQ) quand ses fournitures taxables dépassent le seuil de 30 000 $ CA au cours de quatre trimestres civils consécutifs. L’inscription doit être faite dans les 30 jours suivant l'atteinte du seuil.
Airbnb vous encourage à fournir votre numéro de TPS, de TVH ou de TVQ et à vérifier vos prix.
Sans vos numéros de TPS, de TVH ou de TVQ, Airbnb percevra et versera les taxes en plus du prix de base par nuit, des frais de ménage et des frais de service voyageur pour tous les logements situés au Canada.
Si vous avez inclus la TPS, la TVH ou la TVQ à votre prix de base, le prix de vos séjours sera plus élevé.
La TPS, la TVH et/ou la TVQ perçues sur le prix du logement et les frais de ménage ne s'appliquent pas aux séjours de plus d'un mois. Si vous proposez seulement des séjours de plus d'un mois, aucune taxe sur l'hébergement ne sera perçue.
Airbnb continuera de percevoir et de verser automatiquement les autres taxes locales applicables (ex. TVP, MAT) sur votre prix par nuit, vos frais de ménage et vos frais de service voyageur.
Besoin de vous enregistrer? Voici la marche à suivre pour la TPS, la TVH ou la TVQ.
Régler les problèmes d'ajout d'informations fiscales
Si vous enregistrez vos informations fiscales et recevez un message d'erreur, vous utilisez peut-être le mauvais format. Voici dans quel format entrer l'identifiant fiscal :
- TPS : 9 chiffres, 2 lettres, puis 4 chiffres.
- TVH : 9 chiffres, 2 lettres, puis 4 chiffres.
- TVQ : 10 chiffres, les lettres TQ, puis 4 chiffres.
Critères requis pour les voyageurs pour l'enregistrement de la TPS, de la TVH ou de la TVQ
Les voyageurs n'ont pas besoin de s'inscrire à un compte de TPS ou de TVH ni d'ajouter des informations fiscales à leur compte Airbnb. Si vous avec déjà un compte de TPS ou de TVH parce que vous exploitez une entreprise, vous pouvez ajouter vos informations fiscales à votre compte Airbnb.
Si vous nous donnez vos numéros de TPS, de TVH ou de TVQ canadiens, Airbnb ne facturera pas ces taxes en plus des frais de voyageur pour vos réservations de logements au Canada.
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