Ottawa

Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre ville. En tant que plate-forme et place de marché, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons vous fournir quelques liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations à Ottawa. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Nous continuerons à mettre à jour ces informations au fur et à mesure que nous serons disponibles. Si vous avez d'autres questions après avoir examiné cette ressource, nous vous recommandons de consulter la page FAQ de la ville d'Ottawa, de contacter directement la ville à l'adresse str_lcd@ottawa.ca ou au 613-580-2424 x12735 ou de consulter un avocat ou un conseiller fiscal local.

Exigences d'enregistrement

Conformément au règlement d'Ottawa 2021-104, les locations de courte durée ne peuvent fonctionner que dans la résidence principale de la plupart des hôtes de la ville. Bien qu'il y ait quelques exceptions, il est important de consulter le règlement intérieur et de comprendre vos responsabilités en tant qu'hôte.

Les séjours longue durée (30 nuits consécutives ou plus), les hôtels et les motels sont exemptés de l'enregistrement en tant que locations de courte durée. Si votre logement est dispensé d'enregistrement, vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre logement, mais vous devrez toujours demander une exemption sur Airbnb pour continuer à accueillir des voyageurs.

Pour demander un certificat de location résidentielle de courte durée, suivez les étapes suivantes :

1. Visitez la page de location de courte durée d'Ottawa

2. Remplissez la demande de location de courte durée

En plus de la demande, vous devez :

• Avoir moins 18 ans
• Preuve que le logement est la résidence principale de l'hôte, comme un permis de conduire de l'Ontario ou une carte d'identité ontarienne
• Si le logement est une location, le consentement écrit du propriétaire du logement pour son utilisation comme location de courte durée
• Fournissez un plan d'étage comprenant la superficie du logement et le nombre de chambres (cela peut être dessiné à la main)
• Fournissez une preuve d'assurance.
  • Fournissez un document de l'assureur de votre logement indiquant qu'il sait que vous êtes un hôte de location de courte durée.
  • Remarque importante : si vous accueillez des voyageurs exclusivement sur Airbnb, vous êtes assuré par notre Assurance responsabilité civile des hôtes et n'êtes pas tenu de fournir une preuve d'assurance. Airbnb a fourni le document City One à tous les hôtes opérant dans la ville.
• Signer une déclaration confirmant le respect du règlement local
• Payer les frais de 110 $

3. Prenez rendez-vous en personne au Business Licensing Centre au 735 Industrial Avenue.

• Pour prendre rendez-vous, appelez le 613-580-2424, poste 12735 ou envoyez un e-mail à str_lcd@ottawa.ca
• Apportez tous les documents requis à votre rendez-vous

Admissibilité à la location courte durée

• Les propriétaires peuvent proposer des locations de courte durée dans leur propre maison (résidence principale)
• Les locataires peuvent proposer des locations de courte durée dans le logement locatif qui est leur résidence principale, si leur propriétaire le permet.
• Les propriétaires d'unités de copropriété et d'habitation peuvent proposer des locations de courte durée dans leur résidence principale, sauf interdiction par la société de copropriété ou la coopérative d'habitation.
• Les propriétaires de maisons rurales et les propriétaires de chalets peuvent proposer des « locations de cottages » avec un permis séparé

Renouveler vos infos d'enregistrement

Votre inscription est valide pour 2 ans au coût de 110 $ .

Taxes et frais

Ottawa impose une taxe municipale sur les locations de courte durée dans la ville. Pour plus d'informations sur cette taxe, consultez la page d'information fiscale Canada d'Airbnb.

Notre engagement envers votre communauté

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre comment Airbnb profite à notre communauté. Au besoin, nous continuerons de plaider en faveur de changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre maison.