Comté de Prince Edward

Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre ville. En tant que plate-forme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur dans le comté de Prince Edward. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Nous mettrons cette page à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Si vous avez d'autres questions après avoir consulté cette ressource, nous vous recommandons de consulter la page FAQ du comté de Prince Edward, de contacter directement la municipalité à l'adresse stalicences@pecounty.on.ca ou de consulter un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.

Inscription

Sur la base du règlement local, les locations de courte durée (STR) peuvent opérer dans un certain nombre de zones dans tout le comté. Il est important de consulter le règlement et de comprendre vos responsabilités en tant qu'hôte.

Les hôtes sont tenus de s'enregistrer auprès de la municipalité pour se conformer au règlement. Obtenez plus d'informations sur le renouvellement de la licence.

Les séjours longue durée (30 nuits consécutives ou plus), les hôtels et les motels sont exemptés de l'enregistrement en tant que locations de courte durée. Si votre logement est dispensé d'enregistrement, vous n'avez pas besoin de l'enregistrer.

Exigences

Les locations courte durée sont possibles dans les endroits suivants :

• Dans les zones résidentielles urbaines (R1, R2, R3), la zone résidentielle de hameau (HR) ou la zone résidentielle à services limités (LSR), conformément aux dispositions de l'amendement au règlement de zonage STA et aux exigences de la zone spécifique.
• Dans les zones commerciales de base, commerciales générales (CG), commerciales routières (CH) et commerciales touristiques au sein d'une unité d'habitation existante ou autorisée.
• Sur les terrains existants au 9 octobre 2018 et situés dans les zones résidentielles rurales ou dans un établissement de chambres d'hôtes existant ou une résidence existante utilisée en tout ou en partie comme résidence principale.
• Dans les zones rurales 1, rurales 2 ou rurales 3, accessoire et auxiliaire à une exploitation agricole de bonne foi à titre d'exception à l'appui des utilisations diversifiées à la ferme.

La municipalité a fixé des limites de densité supplémentaires :

• La modification du règlement de zonage limite le nombre total de locations courte durée à une densité maximale de 15 % des logements existants :
  • Tel que mesuré dans un rayon de 120 mètres dans les zones d'habitat avec tous les services ;
  • Dans le hameau/la zone résidentielle, un rayon de 220 mètres ;
  • Dans d'autres zones, un rayon de 500 mètres.
• Les densités maximales ne s'appliquent pas aux logements qui sont également utilisés comme résidences principales (par exemple, les chambres d'hôtes).

Selon le plan officiel, une zone d'établissement est une zone de terre désignée comme un hameau (par exemple, Carrying Place, Consecon, Milford), un village (par exemple, Bloomfield, Rossmore) ou une zone urbaine (par exemple, Picton ou Wellington).

Renouveler vos infos d'enregistrement

Votre inscription est valide pour 1 an et les coûts varient de 200 $ / chambre (résidence principale) à 325 $ / chambre (maison entière). Les renouvellements coûtent 100 $ / chambre (résidence principale) et 162,50 $ / chambre (maison entière)

Taxes et frais

Le comté de Prince Edward exige des hôtes qu'ils s'enregistrent, perçoivent et reversent une taxe municipale sur l'hébergement pour les locations courte durée dans la municipalité. Pour en savoir plus sur cette taxe, consultez la page d'Airbnb sur les informations fiscales au Canada.

Notre engagement envers votre communauté

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre comment Airbnb profite à notre communauté. Au besoin, nous continuerons de plaider en faveur de changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre maison.