Comté de Prince Edward

Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre ville. En tant que plateforme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur dans le comté de Prince Edward. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Nous continuerons à mettre à jour ces informations au fur et à mesure que d'autres seront disponibles. Si vous avez d'autres questions après avoir consulté cette ressource, nous vous recommandons de consulter la page FAQ du comté de Prince Edward, de contacter directement la municipalité à l'adresse stalicences@pecounty.on.ca ou de consulter un avocat ou un conseiller fiscal local.

Inscription

Sur la base du règlement local, les locations de courte durée (STR) peuvent fonctionner dans un certain nombre de zones dans tout le comté. Il est important de consulter le règlement intérieur et de comprendre vos responsabilités en tant qu'hôte.

Les hôtes sont tenus de s'enregistrer auprès de la municipalité, afin de se conformer au règlement. Obtenez plus d'informations sur le renouvellement de la licence.

Les séjours longue durée (30 nuits consécutives ou plus), les hôtels et les motels sont exemptés de l'enregistrement en tant que locations de courte durée. Si votre logement est dispensé d'enregistrement, vous n'avez pas l'obligation d'enregistrer votre logement.

Exigences

Les locations de courte durée peuvent être disponibles dans :

• Dans les zones résidentielles urbaines (R1, R2, R3), Hamlet Residential (HR) ou Limited Service Residential (LSR), conformément aux dispositions de la modification du règlement de zonage de la STA et aux exigences de la zone spécifique.
• Dans les principales zones commerciales, commerciales générales (CG), Highway Commercial (CH) et Tourist Commercial à l'intérieur d'une unité d'habitation existante ou autorisée.
• Sur les lots existants à partir du 9 octobre 2018 et ont zoné les zones résidentielles rurales ou à l'intérieur d'un établissement de chambres d'hôtes existant ou d'une résidence existante utilisée en totalité ou en partie comme résidence principale.
• Dans les zones rurales 1, rurales 2 ou rurales 3, accessoire et accessoire à une ferme exploitée de bonne foi en tant qu'exception à l'appui d'utilisations diversifiées à la ferme.

Il y a des limites de densité supplémentaires dans la municipalité :

• La modification du règlement de zonage limite le nombre total de locations de courte durée à une densité maximale de 15 % des logements existants :
  • Tel que mesuré dans un rayon de 120 mètres dans les zones de peuplement sur des services complets ;
  • Dans le hameau/zone résidentielle, un rayon de 220 mètres ;
  • Dans d'autres zones, un rayon de 500 mètres.
• Les densités maximales ne s'appliquent pas aux logements qui sont également utilisés comme résidences principales (par exemple, les chambres d'hôtes).

Selon le plan officiel, une zone de peuplement est une zone de terrain désignée comme un hameau (par exemple, Carrying Place, Consecon, Milford), un village (par exemple, Bloomfield, Rossmore) ou une zone urbaine (par exemple, Picton ou Wellington).

Renouveler vos infos d'enregistrement

Votre enregistrement est valable 1 an et les coûts varient de 200 $ / chambre (résidence principale) à 325 $ / chambre (logement entier). Les renouvellements coûtent 100 $ / chambre (résidence principale) et $162.50/room (logement entier)

Taxes et frais

Le comté de Prince Edward exige des hôtes qu'ils s'enregistrent, collectent et remettent une taxe locale sur les locations courte durée dans la municipalité. Pour plus d'informations sur cette taxe, rendez-vous sur la page des informations fiscales canadiennes d'Airbnb.

Notre engagement envers votre communauté

On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, on continuera de promouvoir les changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre logement.