Lorsque vous prenez la décision de devenir hôte sur Airbnb, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre ville. En tant que plate-forme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous souhaitons tout de même vous fournir des liens utiles pour vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation applicables dans l'État de Rhode Island. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour vous permettre de vous familiariser avec vos lois locales. Nous mettrons cette page à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Si vous avez des questions, veuillez consulter le site web du Département de la réglementation commerciale de l'État de Rhode Island, lire sa FAQ, contacter directement les organismes concernés ou consulter un avocat.
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Tous les hôtes de Rhode Island sont tenus d'enregistrer leurs locations courte durée auprès du Département de la réglementation commerciale. Certains types de logements sont exemptés d'enregistrement à titre de location courte durée :
L'État de Rhode Island exige que tous les hôtes enregistrent leur logement auprès du Département de la réglementation commerciale. Voici les éléments dont vous aurez besoin pour l'enregistrement :
Frais d'inscription de 50 dollars US
Informations sur l'établissement principal du propriétaire, d'un agent chargé de la signification ou de la notification d'actes de procédure ou d'un expert en gestion locative pour le compte du propriétaire
Numéro de téléphone et adresse e-mail du propriétaire ou de l'expert en gestion locative
Adresse du logement
Informations indiquant si vous êtes locataire ou propriétaire du logement en question
Nombre de chambres à louer dans le logement
Informations sur le logement que vous partagez, notamment le nombre de pièces et si vous avez l'intention de partager le logement entier, une chambre privée ou un espace partagé
L'État de Rhode Island fournit des informations à jour sur l'enregistrement dans sa FAQ.
Votre numéro d'enregistrement est valable un an à compter de sa date d'émission ou de renouvellement.
En tant qu'hôte, il est important que vous compreniez et respectiez les autres contrats et règlements qui s'appliquent à votre situation. Cela comprend notamment les contrats de location, les règlements de copropriété et de syndic, ainsi que les règles établies par les associations de locataires. Vous devriez pouvoir vous procurer plus d'informations à ce sujet en contactant l'autorité dont dépend votre logement (comme le conseil communautaire) ou votre propriétaire. Votre bail ou autres contrats peuvent également contenir plus de précisions.
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre ce qu'Airbnb apporte aux habitants et à la collectivité. Là où c'est nécessaire, nous continuerons à préconiser des changements pour rendre la location de logement accessible au plus grand nombre.