Quand vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important de comprendre les lois en vigueur dans votre province. En tant que plateforme et marché en ligne, Airbnb ne fournit pas de conseils juridiques, mais on peut vous donner quelques liens utiles pour vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Nous continuerons à mettre à jour ces informations au fur et à mesure que d'autres seront disponibles.
Pour en savoir plus sur les lois, les règlements et les autres exigences, consultez le site Web de Terre-Neuve-et-Labrador sur la location courte durée.
Airbnb ne met pas à jour cet article en temps réel et n'assume aucune responsabilité quant à la fiabilité ou à l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers. Vérifiez chaque source et assurez-vous que les informations fournies sont toujours à jour.
Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, la loi exige que toute personne qui cherche à fournir un hébergement à des touristes pour des périodes de 30 jours ou moins doit avoir un numéro d'enregistrement délivré par la province. Notez que les hôtes qui travaillent depuis leur résidence principale ne sont pas tenus de s'enregistrer auprès de la province. À partir de 2025, les hôtes opérant à partir de leur résidence principale doivent également s'enregistrer auprès de la province.
Vous pouvez consulter le site web de Terre-Neuve-et-Labrador pour plus d'informations sur la façon de déposer une demande auprès de la province ou lui contacter directement au 709-729-2835.
Terre-Neuve demande aussi aux hôtes d'afficher leur numéro d'enregistrement sur leur annonce. Pour obtenir un numéro d'enregistrement, remplissez votre demande. Une fois que vous êtes inscrit, ajoutez votre numéro d'enregistrement à votre annonce en allant dans Annonces, en sélectionnant l'annonce à laquelle vous voulez l'ajouter et en ajoutant le numéro sous Règlements.
Les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent avoir certaines réglementations qui s'appliquent à vous. Vous devez consulter les autorités locales pour connaître les réglementations et exigences qui s'appliquent à votre activité.
Certains règlements de zonage dans une municipalité de la province de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent s'appliquer à votre logement. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre municipalité locale si cette réglementation affecte votre logement.
En tant qu'hôte, vous devez comprendre et respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, y compris les baux, les règles coop, les règles HOA ou d'autres règles établies par les organisations locataires. Pour plus d'informations, pensez à contacter votre autorité en matière de logement (comme un conseil communautaire) ou votre propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut également fournir des détails spécifiques.
En s'associant avec les autorités locales, Airbnb s'engage à montrer comment l'accueil de voyageurs peut être bénéfique pour votre communauté. Nous continuerons à plaider en faveur des changements qui soutiennent les personnes ordinaires et les opportunités d'accueillir des voyageurs dans un cadre communautaire.