Au moment de la vérification de votre entreprise, si on ne peut pas effectuer la vérification à l'aide des registres publics, on vous contactera pour vous demander des documents supplémentaires.
On peut vous demander de fournir un document prouvant l'enregistrement de l'entreprise et/ou la propriété de votre entreprise. Pour prouver la propriété, le document doit contenir les informations les plus récentes sur les propriétaires bénéficiaires de l'entreprise, y compris leur nom légal complet.
Si d'autres entités sont propriétaires de votre entreprise, il se peut qu'on vous demande d'autres documents concernant la société mère pour être en mesure de déterminer qui est le propriétaire ultime. Tous les documents doivent indiquer le nom des personnes qui sont propriétaires de l'entreprise.
En général, on accepte les documents d'entreprise suivants :
Les noms de ces documents peuvent varier en fonction du pays où votre entreprise est enregistrée. Vous pouvez consulter ci-dessous une liste, par pays, des documents d'entreprise qu'on pourrait demander.
On peut vous demander de fournir une pièce d'identité officielle valide (non expirée) si on ne l'a pas recueillie au cours du processus de vérification de l'identité. On peut aussi demander des pièces d'identité officielles pour les propriétaires bénéficiaires et les cadres de l'entreprise. N'oubliez pas que vous pouvez envoyer des pièces d'identité officielles pour le compte d'autres propriétaires d'entreprise.
On accepte la majorité des pièces d'identité officielles pour la vérification. Apprenez-en plus sur les types de pièces d'identité qui peuvent être utilisés.
Si on n'arrive pas à vérifier votre entreprise avec le document fourni, on vous en informera et vous pourrez en téléverser un nouveau. Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles on pourrait ne pas être en mesure d'utiliser un document que vous avez téléversé :
Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles on pourrait ne pas être en mesure d'utiliser un document d'entreprise que vous avez téléversé :
Les informations de votre entreprise sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
On peut partager les informations sur votre entreprise avec des fournisseurs de services tiers autorisés pour faciliter le processus de vérification de l'entreprise : par exemple, pour aider à authentifier les informations sur votre entreprise.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de documents qu'on pourrait accepter selon l'emplacement de l'entreprise. Si vous avez du mal à déterminer le bon document, contactez-nous pour obtenir de l'aide.
Pays | Document |
Australie |
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Bahreïn | Certificat d'enregistrement commercial (délivré par le ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume de Bahreïn) |
Bangladesh | Permis commercial |
Belgique | Kopie van publicatie in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad/Copie des annexes publiées dans le registre officiel belge/Ausfertigung zur Veröffentlichung in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt (copie des annexes publiées dans le registre officiel belge) |
Bénin | Carte d'identifiant fiscal unique (carte d'identification fiscale) |
Bhoutan | Permis commercial délivré par le ministère des Affaires économiques du gouvernement royal du Bhoutan |
Brésil |
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Canada |
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Tchéquie | Registrace obchodu (enregistrement du commerce) |
République dominicaine | Inscription au registre du commerce |
Égypte | Certificat d'enregistrement MCDR |
Finlande | Kaupparekisteriote/Handelsregistrering (enregistrement du commerce) |
France |
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Allemagne |
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Inde |
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Indonésie |
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Irlande | Contrat de partenariat |
Italie |
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Japon |
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Koweït | Permis commercial |
Lettonie |
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Luxembourg | Licence commerciale/Handelslizenz (permis commercial) |
Malaisie | Dokumen Pendaftaran Perniagaan (document d'enregistrement de l'entreprise) |
Mexique |
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Maroc | Bulletin de Notification de l'Identifiant Fiscal (certificat d'identification fiscale) |
Nouvelle-Zélande | Extrait d'entreprise du New Zealand Companies Office |
Niger | Certificat d'immatriculation (certificat d'enregistrement) |
Macédoine du Nord | Extrait du Registre central de la Macédoine du Nord (extrait du registre commercial) |
Pérou | Registro en SUNARP (enregistrement à la SUNARP) |
Pologne |
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Qatar | Permis commercial |
Roumanie | Certificat constatatoare |
Slovaquie | List vydaný vládou (lettre délivrée par le gouvernement) |
Slovénie | Obvestilo o identifikaciji in razvrstitvi po dejavnostih |
Espagne | Documento acreditativo del NIF (document NIF) |
Suède |
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Thaïlande | หลักฐานแสดงการจดทะเบียนบริษัทที่ออกโดยรัฐบาล (preuve de constitution en société délivrée par le gouvernement) |
Émirats arabes unis | Permis commercial/permis de travail à la pige |
Royaume-Uni |
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États-Unis |
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