Tiny, Ontario

Si vous pensez devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre région ou votre ville. Airbnb est une plateforme et une place de marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des ressources pour faciliter votre compréhension des lois et des réglementations en vigueur. Sans être exhaustive, cette liste peut être un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil pour la location courte durée ou contactez directement d'autres autorités gouvernementales, ou bien consultez des avocats ou des conseillers fiscaux près de chez vous.

Actions requises par les hôtes

1. Faites une demande de licence de location courte durée.
2. Remplissez les documents requis et effectuez les paiements nécessaires en suivant les infos sur le site Web.
3. Programmez une inspection sur place par le canton en contactant le service d'incendie.
4. Une fois votre demande approuvée, vous devrez ajouter les informations sur votre licence à votre ou vos annonces pour terminer la procédure.

Réglementation sur la location courte durée

Les hôtes du canton de Tiny sont tenus d'obtenir une licence pour leur logement en location courte durée. Le canton de Tiny définit la location courte durée dans son règlement sur les permis dans des termes précis, pour une période inférieure à 28 jours consécutifs.

Pour en savoir plus sur les permis pour location courte durée à Tiny en Ontario, consultez le site officiel de la municipalité ici ou l'ordonnance ici.

Paiement

À la fin du processus de demande, vous devrez payer les frais de dossier non remboursables. Le montant des frais est affiché sur le site Web du canton.

Renouvellement de votre numéro d'enregistrement

Le processus de renouvellement sera très similaire à la demande initiale. Vous devrez confirmer ou remplir des champs précis et téléverser des documents. Cliquez ici pour en En savoir plus ici.

Autres contrats et règles

C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.

Notre engagement envers votre communauté

On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour clarifier l'impact des règles locales sur la communauté. On continuera à promouvoir des changements qui permettent aux gens de louer leur logement.