Cet article peut vous aider à en savoir plus sur les lois et les exigences d'enregistrement qui peuvent s'appliquer à vos expériences sur Airbnb. Vous y trouverez certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différents types d'activités, ainsi que des liens vers des ressources gouvernementales qui peuvent vous être utiles.
Veuillez comprendre que cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre expérience, on vous encourage à consulter des sources officielles ou à demander un avis juridique.
Remarque : ces informations ne sont pas mises à jour en temps réel. Vous devriez donc consulter les ressources gouvernementales ou votre conseiller juridique pour confirmer les lois et les réglementations les plus récentes. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des lois et des règlements).
La santé et la sécurité de vos voyageurs doivent toujours être au cœur de vos préoccupations. Par exemple, il est préférable d'emmener vos voyageurs dans des restaurants réputés ou de leur servir des plats préparés par des traiteurs professionnels renommés, qui travaillent dans des structures propres et cuisinent des aliments frais. Indiquez à vos voyageurs tous les ingrédients utilisés, posez-leur des questions à l'avance : ont-ils des allergies alimentaires ? Des codes religieux ou philosophiques ont-ils un impact sur le type de nourriture qu'ils consomment ?
Lors de la manipulation, du stockage, du service ou de la distribution de nourriture ou de boissons, la santé et la sécurité de vos voyageurs doivent toujours être au centre de vos préoccupations. Obtenez plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité de la part de l'association portugaise de restauration. Vous pouvez également en savoir plus sur les lois sur la santé et la sécurité auprès de l'Autorité économique et de sécurité alimentaire (Asea).
Vos principales responsabilités en vertu de ces bonnes pratiques sont :
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles les meilleures pratiques ci-dessus peuvent s'appliquer :
Pour les hôtes qui cherchent à servir de la nourriture de manière occasionnelle ou sporadique en dehors d'un établissement alimentaire régulièrement agréé, un permis peut être considéré comme nécessaire. Les autorités peuvent accorder un enregistrement et une licence gratuits pour un événement temporaire dans des circonstances particulières pour ce qui est connu sous le nom d'établissement d'aliments et de boissons en mouvement ou temporaire.« Cette licence permet de servir de la nourriture en dehors d'un restaurant, café ou entreprise de restauration classique, à condition que les hôtes respectent les exigences du cadre juridique pertinent, l'Autorité économique et de sécurité alimentaire (ASAE) et le site web de l'Entrepreneur 's Desk. Découvrez plus d'informations sur le guide pour postuler.
Si, dans le cadre de votre expérience, vous servez ou fournissez de l'alcool, nous vous conseillons de passer en revue les informations suivantes dans cet article concernant les expériences impliquant de l'alcool. Si votre expérience consiste à combiner de la nourriture avec une autre activité (par exemple, une visite guidée de la ville), consultez la section de cet article sur les expériences impliquant des visites guidées pour obtenir des informations sur d'autres règles ou licences qui pourraient s'appliquer. Enfin, nous vous recommandons de consulter également notre autre section d'informations sur les licences professionnelles. Si vous avez des doutes sur l'un de ces sujets, n'hésitez pas à contacter votre comptable ou un conseiller juridique afin d'en savoir plus.
Découvrez plus d'informations au sujet des agréments, des critères d'âge minimum et d'autres consignes applicables à l'organisation d'expériences impliquant de l'alcool.
Au Portugal, la vente, l'achat et la consommation d'alcool sont soumis à une réglementation stricte. Les hôtes qui cherchent à inclure l'alcool dans leurs expériences, moyennant des frais ou gratuitement, doivent être informés des règles et règlements qui peuvent s'appliquer.
Le Portugal réglemente étroitement de nombreux aspects de la consommation d'alcool. L'hôtel de ville de Lisbonne a des limites à la vente d'alcool à proximité d'écoles, de stations-service et d'autres endroits spécifiques. Si votre expérience se déroule en dehors de Lisbonne, vous trouverez des conseils de la municipalité locale. Vous trouverez également des informations sur les exigences en matière de santé et de sécurité en matière d'alcool auprès de l'Autorité économique et de sécurité alimentaire (ASAE) et de l'association de restauration portugaise.
Au Portugal, les hôtes ne sont pas autorisés à servir ou à vendre tout type d'alcool (y compris la bière et le vin) à toute personne de moins de 18 ans. Ceux qui servent de l'alcool aux autres doivent être âgés de plus de 16 ans. Veuillez consulter les lois et réglementations applicables relatives à la disponibilité, à la vente et à la consommation d'alcool pour plus d'informations.
La vente d'alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans, à toute personne qui est visiblement en état d'ébriété ou à toute personne souffrant d'un trouble mental.
Vous devez connaître les infractions civiles encourues en cas de vente d'alcool sans les licences requises ou de distribution d'alcool à des personnes mineures. Celles-ci peuvent inclure des pénalités financières allant jusqu'à 30 000 euros par infraction et la suspension de votre licence.
Si, dans le cadre de votre expérience, servez ou proposez de la nourriture, nous vous conseillons de consulter la section de cet article concernant les expériences impliquant de la nourriture. Si votre expérience implique la consommation d'alcool et la pratique d'une autre activité (par exemple, une visite guidée d'un lieu dans votre zone géographique), consultez notre section sur les visites guidées afin de savoir si d'autres règles sont susceptibles de s'appliquer à votre activité. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contacter les autorités locales ou un conseiller juridique pour plus d'informations.
Déterminez si vous exercez votre activité de guide touristique et apprenez-en plus sur les agréments et les autres consignes utiles.
Au Portugal, un guide touristique peut être toute personne fournissant des activités touristiques largement définies comme des activités récréatives, sportives ou culturelles constituant un tourisme de plein air ou un tourisme culturel. Le guide touristique est considéré comme une profession réglementée par Turismo de Portugal. Des informations sur la question de savoir si votre activité peut être considérée comme un guide de visite et des consignes sur les activités touristiques en général se trouvent sur leur site web officiel.
Les visites guidées peuvent faire partie de deux catégories juridiques différentes : l'agent d'animation touristique et l'agent de voyage. Consultez les sections suivantes et en savoir plus sur les exigences officielles en matière d'enregistrement, de réglementation et d'application de permis.
Le gouvernement du Portugal a des règles et règlements pour les agents de voyage concernant la couverture et les polices d'assurance, les procédures légales concernant les plaintes, la protection des consommateurs et les pratiques de transparence. Ces règles et réglementations peuvent être complexes et détaillées. Vous trouverez plus d'informations sur le site Web Turismo de Portugal, en appelant la ligne d'assistance technique Turismo de Portugal, ou en consultant l'Association portugaise des agents de voyage (APAVT). Si vous constatez que vous avez encore besoin de plus d'informations, nous vous conseillons de contacter un professionnel du droit local.
Selon le type d'activités que vous proposez, des permis supplémentaires peuvent être requis. Turismo de Portugal a des réglementations détaillées qui exigent l'enregistrement, les licences, les évaluations spéciales et les suppléments pour certaines activités qui peuvent être spécifiquement réglementées.
Des licences et autorisations spéciales sont requises lorsque l'activité touristique implique ce qui suit :
Ce n'est pas une liste complète, et vous devez toujours vérifier votre activité spécifique avec le site Web Turismo de Portugal, la ligne d'assistance touristique ou la municipalité locale où votre activité aura lieu.
Enfin, les agents d'animation touristique et les agents de voyage sont tenus de s'inscrire pour obtenir un permis d'exploitation auprès du registre du commerce. Vous trouverez plus d'informations dans la section suivante de cet article sur les licences commerciales.
Vous devez vous assurer que vous avez une assurance adéquate pour toutes les activités que vous proposez dans le cadre de vos voyages et de vos expériences. Le site web Turismo de Portugal fournit des informations sur les types d'assurance requis pour les agents de voyage et les agents d'animation touristique. Il existe des exigences générales en matière d'assurance pour l'entreprise, et une assurance responsabilité civile et des dommages corporels supplémentaires en fonction de l'activité spécifique. Les services touristiques sont légiférés par activité, de sorte que les exigences en matière de couverture d'assurance peuvent varier.
Les prestataires de services touristiques peuvent consulter le site Turismo de Portugal, l'APECATE (Association portugaise des agents d'animation touristique) et/ou l'Association portugaise des agents de voyage (APAVT) pour voir quelles exigences d'assurance s'appliquent.
Pénalités : vous devez également connaître les infractions pénales encourues en cas de non-inscription en tant qu'agent d'animation touristique et pour vous conformer aux exigences de la loi sur le tourisme, qui peuvent inclure des pénalités financières et la possibilité d'une peine privative de liberté. Encore une fois, Turismo de Portugal peut vous guider si vous avez besoin de plus d'informations.
Découvrez le règlement, les agréments et autres consignes applicables à l'organisation d'expériences impliquant le transport.
Les personnes qui veulent conduire les autres doivent suivre ces règles :
Les agents d'animation touristique agréés et les agents de voyage sont autorisés à transporter jusqu'à neuf personnes (y compris le chauffeur) dans le cadre d'une activité touristique, à condition qu'ils respectent toutes les autres lois et réglementations. Consultez notre section sur les visites guidées pour plus d'informations sur les activités touristiques et l'obtention de ces licences. Lorsque plus de neuf personnes sont transportées, des licences d'opérateur de transport supplémentaires sont nécessaires. L'application de l'opérateur de transport de voyageurs sur route peut être complexe. Trouvez plus d'informations directement à partir de l'IMT - Instituto de Mobilidade e Transportes. Pour les guides touristiques agréés, il existe des règles de transport spéciales dans la ville de Lisbonne.
L'exploitation d'un bateau ou d'une autre embarcation nécessitera des licences d'exploitation, ainsi que des permis et des enregistrements valides pour l'embarcation elle-même. Dans toutes les activités nautiques, vous devez vérifier auprès de Turismo de Portugal ou de la ville de Lisbonne, si des licences spéciales sont nécessaires. Les hôtes doivent assurer la sécurité des voyageurs en tout temps et suivre les procédures d'urgence pertinentes chaque fois que nécessaire. Un guide utile sur les procédures d'urgence est disponible sur le site web de la National Cruise Association.
Le site web Turismo de Portugal encourage également ceux qui envisagent d'organiser des activités nautiques à vérifier auprès de toutes les autorités compétentes territorialement avant de partir. Dans la grande région de Lisbonne, les autorités portuaires compétentes seraient Lisbonne, Cascais et Setubal. Les activités maritimes peuvent avoir de nombreuses réglementations applicables, et si vous avez besoin d'informations supplémentaires, nous vous encourageons à contacter la ligne d'assistance professionnelle de Turismo de Portugal ou l'APECATE (Association portugaise des agents d'animation touristique) pour obtenir des conseils.
Veuillez consulter les informations de cet article sur les visites guidées, qui comprennent des détails sur les licences spéciales du guide touristique et les autorisations nécessaires pour les activités maritimes.
La nécessité d'un permis de transport spécial dépend du type d'activités qui sont fournies. Par exemple, des expériences qui comprennent des excursions à vélo, des excursions en Segway et de petites embarcations non motorisées peuvent nécessiter des licences ou des autorisations spéciales. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive d'activités qui peuvent nécessiter des licences supplémentaires. Les hôtes doivent donc consulter Turismo de Portugal pour plus d'informations.
Les hôtes qui n'obtiennent pas les licences ou les inscriptions appropriées n'ont pas le droit d'assurer le transport aux voyageurs. Si vous le faites malgré tout, vous risquez peut-être de mettre la sécurité de vos voyageurs en danger et de faire l'objet de pénalités légales. Vérifiez toujours auprès de Turismo de Portugal si vous avez des doutes.
Les hôtes qui se livrent à des « activités économiques » générant des factures ou des obligations fiscales doivent créer une entreprise ou devenir un travailleur indépendant/commerçant unique. Si vous êtes déjà un travailleur indépendant/un commerçant indépendant, veuillez noter que vous devez mettre à jour la définition de votre activité économique devant les autorités fiscales si votre définition actuelle ne couvre pas l'objet de votre expérience. Certaines activités peuvent nécessiter un permis d'exploitation ou un enregistrement spécifique, comme la fourniture d'activités touristiques. Pour plus d'informations sur ce qui pourrait être une activité touristique, consultez les informations de cet article sur les visites guidées.
Si vous ne savez pas si vous avez besoin d'un permis d'exploitation, nous vous recommandons de contacter les autorités suivantes : L'initiative « Empresa na Hora » vous donne des conseils et vous permet d'intégrer votre entreprise de manière rapide et rentable. Leurs services sont disponibles dans leurs nombreux endroits ou en ligne sur le site Empresa na Hora. Pour plus d'informations sur les licences commerciales spécifiques et d'autres licences supplémentaires nécessaires pour les activités touristiques, vous pouvez contacter Turismo de Portugal.
Vous avez plusieurs options à choisir pour structurer votre entreprise. Vous pouvez choisir de vous inscrire en tant que travailleur indépendant ou commerçant unique. Vous pouvez également incorporer (créer une entreprise) en utilisant les différentes options qui s'offrent à vous, en fonction de la taille et du type de votre entreprise. Le guide officiel de l'Agence portugaise de commerce et d'investissement fournit des informations sur les différents types d'entreprises pour vous aider à décider qui peut répondre le mieux à vos besoins. Si vous n'êtes toujours pas sûr, vous pouvez obtenir des conseils sur le site Empresa na Hora ou sur votre conseiller juridique ou fiscal local.
Les hôtes qui fournissent régulièrement des biens ou des services aux consommateurs en échange d'argent seront soumis à la Loi sur la protection du consommateur. La loi sur la protection des consommateurs exige que les consommateurs soient traités équitablement et ne soient pas induits en erreur par des informations incomplètes, manquantes ou peu claires. Les hôtes sont tenus de fournir à leurs voyageurs toutes les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant vos services (principales caractéristiques de l'activité, prix, conditions particulières, etc.) de manière claire et facile à comprendre. Des informations utiles peuvent également être trouvées sur le portail des consommateurs de la Direction générale des consommateurs du Portugal.
Vous voudrez peut-être prendre en compte les taxes et les assurances lorsque vous démarrez une entreprise. Vous pouvez découvrir comment les règles fiscales et comptables peuvent s'appliquer à vos activités auprès de l'administration fiscale portugaise ou en consultant directement un professionnel de la fiscalité, de la comptabilité ou du droit local.
En outre, vous devez vous assurer que vous avez une assurance adéquate pour toutes les activités que vous proposez dans le cadre de vos voyages et de vos expériences. Pour plus d'informations sur la couverture d'assurance qui peut être requise, contactez la ville de Lisbonne, le Turismo de Portugal ou votre assureur local.
En fonction de l'activité que vous proposez, vous devrez peut-être vous inscrire, obtenir des agréments ou suivre un règlement spécifique à la pratique de cette activité. Nos sections sur les exigences et les règles relatives aux agréments spécifiques à une activité couvrent certaines des activités typiques. Elles ne sont toutefois pas exhaustives. Vous trouverez plus d'informations sur les réglementations spécifiques aux activités de la ville de Lisbonne ou Turismo de Portugal.
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Remarque : Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et des cohôtes et décline toute responsabilité. Les hôtes ou cohôtes qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités s'exposent à une suspension de leur activité ou à leur retrait du site Web d'Airbnb.