Cet article contient des informations spécifiques sur les réglementations locales qui s'appliquent aux personnes qui accueillent des voyageurs dans leur logement à Wesseling. Tout comme dans l'article sur l'Allemagne, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à vous en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou d'endroit où vous pouvez revenir si vous avez des questions, mais il n'est pas exhaustif et il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, communiquez directement avec la Ville de Wesseling ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un fiscaliste.
Wesseling a des règlements pour les locations de courte durée qui sont entrés en vigueur en octobre 2024. Selon la réglementation, tout logement situé dans les limites de la ville qui est objectivement adapté à des fins résidentielles et subjectivement destiné à cet usage est défini comme un espace résidentiel. Toutefois, les logements qui ont été utilisés de façon continue à des fins autres que résidentielles, tant avant qu'après l'adoption du règlement, ne sont pas assujettis à ces dispositions. La loi est disponible sur le site Web de la Ville de Wesseling sous la rubrique « Office for Social Affairs and Housing ».
En général, vous devez obtenir un permis du Bureau de surveillance des logements de Wesseling si vous voulez louer un logement résidentiel à court terme pour plus de 90 jours par année civile. Il existe des exemptions, par exemple pour les étudiants, qui peuvent louer un espace résidentiel à court terme jusqu'à 180 jours par année civile.
Vous devez afficher un numéro d'enregistrement (Wohnraum ID) ou les coordonnées de votre entreprise (mentions légales).
Depuis le 8 octobre 2024, vous devez afficher un numéro d'enregistrement (« Wohnraum-Identitätsnummer ») en ligne si vous voulez louer un logement résidentiel à court terme et que vous êtes locataire ou propriétaire. Cette règle s'applique quel que soit le nombre de jours par année civile que vous comptez louer dans votre logement à court terme. Vous pouvez demander un numéro d'identification de logement sur le portail de services en ligne « gemeinsam online ».
Les hôtes qui louent du logement à court terme sont tenus de signaler les occupations, au plus tard le 10e jour après le début de la location. Cette notification peut être effectuée via le service en ligne par lequel vous avez également reçu le numéro d'identification du logement.
Les annonces commerciales n'ont pas besoin de tenir un calendrier d'occupation.
Vous pouvez choisir d'ajouter les coordonnées de votre entreprise (mentions légales) au lieu de fournir un numéro d'enregistrement, si vous accueillez des voyageurs :
L'option d'ajouter les coordonnées de l'entreprise au lieu de fournir un numéro d'enregistrement s'applique généralement aux propriétaires d'entreprise, aux sociétés de gestion, aux couettes et cafés, aux résidences de tourisme et aux hôtels.
Pour entrer votre numéro d'enregistrement (Wohnraum ID) ou les coordonnées de votre entreprise (mentions légales) sur Airbnb, suivez les étapes suivantes :