Washington, D.C.

Quand vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important de comprendre les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et marché en ligne, on ne fournit pas de conseils juridiques, mais on veut vous fournir des liens utiles qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations du District de Columbia. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous permettre de mieux comprendre les lois locales. Si vous avez des questions, communiquez avec le Department of Consumer and Regulatory Affairs en utilisant la ligne d'assistance téléphonique pour la location courte durée du District de Columbia au 202-221-8550 ou d'autres organismes municipaux directement, ou consultez un avocat ou un fiscaliste local.

Exigences d'inscription

À Washington, D.C., les hôtes qui proposent des séjours courte durée doivent avoir une résidence principale. Si vous voulez devenir hôte de location courte durée (30 nuits consécutives ou moins), vous devrez peut-être vous enregistrer auprès de la Ville et obtenir un permis de location courte durée.

Les séjours longue durée, les hôtels et les motels n'ont pas besoin de permis de location courte durée. Si votre logement est exempté de permis de location courte durée, vous n'avez pas besoin d'en obtenir un, mais vous devez tout de même demander une exemption sur Airbnb pour continuer à accueillir des voyageurs.

Étape 1 : faites une demande de permis avec un avenant de location courte durée (l'hôte est sur place pendant le séjour) et/ou un avenant de location de vacances (l'hôte n'est pas sur place pendant le séjour).

Le délai de traitement des demandes par la ville est généralement de 3 à 5 jours.

Exigences du DCRA pour terminer le processus d'enregistrement :

1. Créez un compte Access DC si vous n'en avez pas déjà un.
2. Inscrivez-vous sur la plateforme de permis de location courte durée de la DCRA pour commencer la demande. La DCRA vous demandera des informations de base et de lier votre compte de plateforme de permis à l'adresse du logement où vous proposerez des séjours courte durée.
3. Une fois votre adresse vérifiée, vous devrez remplir la demande de permis et payer les frais de permis.

Pour soumettre la demande de permis complète, vous devez avoir :

1. Un certificat de mains propres délivré au cours des 30 derniers jours au nom du propriétaire. Pour obtenir un certificat de propreté, vous devez (1) vous inscrire sur MyTax.DC.gov, le portail en ligne des contribuables du DC Office of Tax and Revenue, si ce n'est pas déjà fait, et (2) envoyer une demande de certificat de propreté sur le portail.
2. Une preuve d'assurance responsabilité civile avec une couverture minimale de 250 000 $ doit être fournie. Si vous accueillez exclusivement des voyageurs sur Airbnb, notre Assurance responsabilité civile des hôtes répond à cette exigence. Dans ce cas, vous pouvez inclure une capture d'écran de la page de l'Assurance responsabilité civile des hôtes Airbnb dans votre demande comme preuve d'assurance responsabilité civile.
3. Formulaire d'attestation de location courte durée ou de vacances rempli si votre logement fait partie d'une association (HOA, condo, CoOp, etc.).
4. Carte de crédit/débit pour payer les frais de licence.

Étape 2 : ajoutez le ou les numéros de permis à votre annonce

Quand vous publiez votre annonce, vous devez toujours inclure votre numéro de permis. Pour permettre aux hôtes d'afficher plus facilement leur numéro, Airbnb permet maintenant aux hôtes de Washington, D.C. d'indiquer leur numéro de permis dans un champ dédié de la section d'enregistrement d'une annonce.

Étape 3 : suivez les nuits où vous accueillez des voyageurs

Si vous avez seulement un permis de location courte durée pour accueillir des voyageurs sur place, vous n'avez pas besoin de faire le suivi des nuits parce qu'il n'y a pas de limite imposée par Washington, D.C.

Si vous avez seulement un permis de location de vacances, vous pouvez suivre le nombre de nuits restantes sur le total de 90 nuits par année civile imposé par le District de Columbia en visitant la page de votre annonce et en allant dans Lois et réglementations.

Si vous accueillez des voyageurs hors site et sur place avec un permis de location de vacances et de location courte durée, voici ce que vous devez savoir sur le suivi de vos nuits.

• Le nombre total de nuits disponibles à la réservation est calculé en fonction du nombre de nuits où vous êtes sur place et hors site.
• Washington, DC vous permet d'accueillir des voyageurs jusqu'à 90 nuits quand vous n'êtes pas sur place.
• Vous pouvez accueillir des voyageurs pour un nombre illimité de nuits quand vous êtes sur place, en plus des 90 nuits où vous n'êtes pas sur place. Le nombre total de nuits disponibles à la réservation sera limité à 90 nuits jusqu'à ce que vous ajoutiez des nuits sur place. Ajoutez le nombre de nuits sur place à la page de votre annonce sous Lois et réglementations.

Voici un exemple : vous commencez avec 90 nuits de congé. Ensuite, si vous ajoutez 60 nuits sur place, vous aurez 150 nuits disponibles à la réservation.

Informations supplémentaires

• Paiement. Le coût total d'un permis de location courte durée ou de location de vacances de deux ans est de 104,50 $ US, ce qui comprend des frais de traitement de 70 $ US, des frais d'approbation de 25 $ US et des frais de technologie de 10 %.
• Lois sur le zonage. Le Code de zonage du DC contient des définitions qui peuvent être pertinentes pour votre logement, y compris, mais sans s'y limiter, « hébergements, transitoires », « pension », « hôtel », « auberge » et « motel ». Ces types d'utilisations ne sont autorisés que dans certaines parties de la ville.
• Taxes. Le District de Columbia applique deux taxes totalisant 14,5 % qui s'appliquent à divers hébergements temporaires. Pour en savoir plus, consultez le Code du District de Columbia, articles 47-2002 et 47-2002.02. Airbnb collecte et remet ces taxes dans le District de Columbia. Obtenez plus d'informations sur ce processus.
• Autres règles. Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles qui vous lient, comme les baux, les règles de la copropriété ou de la coopérative, les règles de l'association des propriétaires ou les règles établies par les organismes de locataires. Veuillez lire votre bail et vérifier auprès de votre propriétaire, le cas échéant.

Protection dommages des hôtes et Assurance responsabilité civile des hôtes

La protection dommages des hôtes et l'assurance responsabilité civile des hôtes sont deux programmes d'Airbnb qui offrent une protection contre les dommages matériels et une assurance responsabilité civile. Ces programmes ne remplacent pas l'assurance habitation, l'assurance locataire ou toute autre couverture de responsabilité applicable.