Montréal

Si vous pensez devenir hôte Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et place de marché, Airbnb ne donne pas d'avis juridiques. Par contre, on met à votre disposition des liens utiles pour faciliter votre compréhension des lois et réglementations municipales de Montréal. Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, qui est chargée de l’enregistrement des résidences de tourisme, la Régie du logement, d’autres organismes pertinents, ou si nécessaire, demandez à un avocat ou un conseiller fiscal.

Au Québec, la loi distingue les personnes qui fournissent un hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui fournissent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale.

• Inscription. Toute personne offrant sa résidence principale et/ou secondaire en location à des touristes (moyennant paiement) pour des périodes de 31 jours ou moins doit obtenir une attestation de classification auprès de la CITQ. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour faire une demande d’attestation de classification sur le site du Ministère du Tourisme. Ceci s'applique également aux hôtes accueillant des voyageurs dans la région de Montréal.
  
  Conformément à la réglementation, tous les hôtes sont aussi tenus d'afficher leur numéro d'enregistrement sur leur annonce. Pour l'ajouter à votre annonce, allez dans Annonces, sélectionnez celle en question, puis ajoutez le numéro sous Réglementation.
  
  
• Permis d'exploitation commerciale. Un permis ou une attestation est requise pour certains types d'entreprises à Montréal. Vous devriez vérifier si ces exigences s'appliquent à vos activités. De plus amples informations sur les permis et les attestations dans chaque arrondissement sont disponibles ici.
  
  
• Lois d'urbanisme. Des règlements relatifs à l'urbanisme municipal dans la province du Québec pourraient s'appliquer à votre logement. Dans le cas de Montréal, le Plan d'urbanisme explique la vision de la planification et du développement de la ville, y compris les politiques d'aménagement territorial et de densité de construction (partie 1, chapitre 3.1). La partie II du Plan d'urbanisme contient des informations pour chaque arrondissement, y compris les catégories d'aménagement territorial. Les lois d'urbanisme et autres aménagements urbains de la ville de Montréal sont disponibles ici.
  
  
• Taxes. Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée pour une durée de plus de 6 heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal, comme l'explique le site de Revenu Québec. La province du Québec et les municipalités perçoivent une variété d'autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents qui louent des unités d'hébergement. Suivez les liens pour obtenir plus d'informations sur la gestion des taxes provinciales et sur la gestion des taxes municipales de Montréal.
  
  Notez que depuis le 1er octobre 2017, Airbnb perçoit automatiquement la taxe de 3,5 % sur l'hébergement pour les hôtes Airbnb. Cette taxe est perçue sur toutes les réservations de moins de 30 jours consécutifs faites sur la plateforme Airbnb dans l'une des 22 régions touristiques du Québec et est remise à la province. Pour obtenir plus d'informations sur cette entente de perception de la taxe, rendez-vous sur le site de Revenu Québec.
  
  
• Autres règlements. Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété ou des coopératives, les règlements des associations de propriétaires, ou les règlements établis par des organismes de locataires. Veuillez lire attentivement toute la documentation pertinente et contacter les personnes appropriées pour vous assurer que vous respectez les termes de votre/vos contrat(s).