Quelles sont les réglementations qui s'appliquent dans ma ville?

En tant qu'hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville, comté, État, province, territoire ou pays (votre « juridiction »). En tant que plate-forme, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons tout de même vous proposer des éléments utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour comprendre le type de législation qui peut vous concerner. Si vous avez des questions, contactez votre administration locale, ou faites appel à un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.

• Permis d'exploitation : de nombreuses juridictions exigent que les propriétaires ou exploitants de certaines entreprises fassent une demande de permis et l'obtiennent avant de pouvoir exercer leur activité. Les sites web de nombreuses administrations locales ont des articles qui expliquent le processus de délivrance des permis d'exploitation, et vous fournissent des formulaires et des renseignements utiles. Contactez votre juridiction locale pour plus d'informations.
• Normes du bâtiment et du logement : la plupart des administrations locales et de nombreuses juridictions appliquent des règles et réglementations spécifiant des normes minimales de construction, de conception et d'entretien des bâtiments, y compris des réglementations en matière d'habitabilité, de santé et de sécurité. Certaines de ces dispositions applicables à des fins résidentielles et non résidentielles peuvent concerner votre logement. Certaines juridictions peuvent également exiger un contrôle qualité de votre logement pour s'assurer qu'il répond aux normes minimales d'habitabilité. Contactez votre administration locale pour connaître les normes qui s'appliquent à votre logement.
• Règles de zonage : la plupart des juridictions ont des lois qui définissent la façon dont vous pouvez utiliser votre logement. Ces règles sont souvent stipulées dans un code de zonage, un code d'urbanisme ou des arrêtés municipaux. Il est important de consulter ces règles ou réglementations pour vous assurer que votre logement répond aux exigences de zonage actuelles et aux utilisations prévues. Vous pouvez aussi contacter directement votre administration locale.
• Permis spécial : certaines juridictions peuvent vous obliger à disposer d'un permis spécial pour louer votre logement. Contactez votre administration locale pour vérifier si vous en avez besoin et, le cas échéant, pour vous informer sur la façon de l'obtenir.
• Taxes : de nombreuses juridictions exigent que les hôtes perçoivent une taxe pour chaque nuitée et la reversent à la ville ou à une autre juridiction. Contactez votre administration locale pour savoir si vous devez percevoir des taxes. Dans certaines juridictions, Airbnb collecte et reverse automatiquement certaines taxes en votre nom. En savoir plus.
• Droit du logement : lorsque vous accueillez des voyageurs pour des séjours plus longs, vous pouvez être soumis à des lois régissant les relations entre propriétaires et locataires, qui varient selon la juridiction et peuvent vous imposer des obligations légales plus lourdes, tout en accordant aux voyageurs des droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines juridictions, les voyageurs qui séjournent dans une maison ou un appartement pour une certaine période (le nombre de jours précis varie selon la juridiction) peuvent se prévaloir de droits identiques à ceux d'un locataire. En général, cela signifie que les lois locales régissant les locataires pourraient les protéger et vous empêcher de les obliger à quitter votre logement sans recourir à une procédure d'expulsion. Consultez un avocat local spécialisé dans le droit du logement pour en savoir plus.
• Autres règles : il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats et règles pouvant s'appliquer à votre logement, tels que les baux, les règles de propriété en temps partagé, les règles de copropriété ou de coopératives d'habitations, les règles des syndics de copropriété ou les règles définies par les associations de locataires. Consultez votre contrat de location et demandez des explications à votre propriétaire si nécessaire. Si vous habitez un logement à loyer modéré, certaines règles peuvent s'appliquer et vous concerner. Contactez votre administration locale pour poser vos questions.

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour leur faire comprendre les bienfaits d'Airbnb à l'échelle locale. Là où c'est nécessaire, nous continuerons à préconiser des changements pour rendre la location de logement accessible au plus grand nombre.

Plus d'informations sur les lois et réglementations de votre juridiction peuvent être disponibles sur notre page Hébergement responsable dans la section Réglementation locale.