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House Chalet Muraz I for 8 persons
House Chalet Muraz I for 8 persons
8 voyageurs
4 chambres
8 lits
2 salles de bain
8 voyageurs
4 chambres
8 lits
2 salles de bain
Vous ne serez débité que si vous confirmez

maison mitoyenne, 8 personnes, 5 pièce(s), 4 chambre(s), 2 salle(s) de bains, env. 100 m², 2 niveau(x).
Remarque: Il est interdit de fumer dans la location.

Le logement

maison mitoyenne, 8 personnes, 5 pièce(s), 4 chambre(s), 2 salle(s) de bains, env. 100 m², 2 niveau(x)., Remarque: Il est interdit de fumer dans la location.
Caractéristiques: chalet.
Aménagement: convenant pour les vacances, carrelage, sol stratifié.
Équipement: télévision satellite; lecteur DVD; connexion Internet Wi-Fi (inclus); chauffage au sol.

Séjour: (rez-de-chaussée): coin salon, poêle, sortie terrasse.
Coin repas: dans le séjour.
Cuisine: ouverte sur le séjour (rez-de-chaussée)., Équipement de la cuisine : 4 plaques électriques, four, micro-ondes, lave-vaisselle, réfrigérateur, cafetière électrique, bouilloire électrique, grille-pain, appareil à fondue.
Chambre 1: (rez-de-chaussée, petite pièce) : 2 x lit simple.
Chambre 2: (1er étage) : 2 x lit simple, sortie balcon.
Chambre 3: (1er étage) : 2 x lit simple, sortie balcon.
Chambre 4: (1er étage) : 2 x lit simple.
Sanitaires 1: (rez-de-chaussée): douche, wc.
Sanitaires 2: (1er étage): baignoire, wc.

Situation: en périphérie, altitude 1800 m, vue panoramique.
Terrain: (utilisation commune): terrain non clos, en pente, laissé à l'état naturel.
Services complémentaires: lave-linge à jetons; sèche-linge à jetons.

Terrain: terrain privatif env. 100 m², terrain en partie clos., 1 x place de parking; 1 x place de parking (à régler, en fonction des disponibilités)., terrasse, balcon, meubles de jardin mis à disposition.

Équipements
Cuisine
Télévision
Chauffage
Lave-linge
Couchages
Chambre 1
2 lits simples
Chambre 2
2 lits simples
Chambre 3
2 lits simples
Chambre 4
2 lits simples
Règlement intérieur
L'entrée dans les lieux se fait entre 16:00 et 18:00
Départ avant 10:00

Frais sur place CHF 38 par personne et semaine (selon l'occupation) plus Taxe de séjour. Linge Draps et serviettes à apporter. Possibilité de louer les draps et les serviettes, CHF 27 par personne/changement (sur commande). Dépôt de clé € 250 (en espèces). Lit bébé CHF 25 par semaine (sur commande). Chaise haute CHF 25 par semaine (sur demande). Animal domestique CHF 30 par semaine (demande).

La totalité des frais supplémentaires est à réglée sur place dans la mesure où cela n’a pas été fait auprès d’airbnb (avec preuve à l’appui).

Une fois ta réservation sur le site de Airbnb finalisée, tu recevras les documents de voyage au plus tôt
24 jours avant ton départ.

Outre les conditions générales d'utilisation d'Airbnb et les autres directives réglementant l'utilisation
de la plateforme d'Airbnb, les conditions générales d'INTER CHALET Ferienhaus-Gesellschaft mbH
suivantes entre en vigueur pour la location mise à disposition par INTER CHALET:

Le lien juridique établi entre vous, le client, et INTER CHALET est soumis aux réglementations légales
en vigueur, et notamment aux conditions de l’article 651 a-m du Code civil allemand (BGB), ainsi
qu’aux conditions de voyage qui suivent, qui sont conformes aux dispositions légales et qui les
complètent. Tout client concluant un contrat de voyage accepte ces conditions et s’engage à les
respecter scrupuleusement, tant pour lui-même que pour les personnes qui l’accompagnent.

Conclusion du contrat de voyage

En effectuant la réservation, vous vous engagez et proposez à INTER CHALET la conclusion du contrat
de voyage. Vous êtes liés à votre offre jusqu’à l’acceptation ou jusqu’au refus par écrit d’INTER
CHALET. La confirmation électronique que vous recevez suite à votre demande de réservation ne
constitue pas une confirmation de réservation. Pour ce qui concerne l’étendue des prestations
effectuées dans le cadre du contrat de voyage d’INTER CHALET, seules s’appliquent les descriptions,
les illustrations et les indications de prix comprises dans les catalogues et sur les pages Internet
d’INTER CHALET et valables pour la durée du voyage.

INTER CHALET délivre par écrit, immédiatement ou au plus tard dans les 7 jours, la confirmation du
voyage qui équivaut à la conclusion du contrat de voyage. Vous recevrez avec la confirmation du
voyage l’attestation de garantie INTER CHALET.

Nous rappelons que selon les dispositions légales de l’article 312 et suivants du Code civil allemand
(BGB), il n’existe aucun droit de rétractation pour les prestations proposées. Les dispositions
énoncées sous le point « annulation » dans nos conditions générales sont applicables.

Nous nous réservons le droit d’apporter des corrections en matière d’erreurs évidentes, par exemple
en cas d’erreurs typographiques, de calcul de tarifs, et/ou en cas d’erreurs d’attribution sur Internet.

Il n´est pas autorisé de sous-louer les maisons et appartements d´INTER CHALET. Leur
commercialisation par un organisme avec des tarifs qui lui sont propres est interdite.

Nous prenons en compte les souhaits de nos clients lors de la réservation et les transmettons au
propriétaire, au gérant de l’immeuble ou au détenteur des clés. Il nous est néanmoins impossible de
garantir la réalisation de ces souhaits. Les réservations faites sous condition de la réalisation de
souhaits spécifiques et les conventions verbales ne seront valables qu’après confirmation écrite
d’INTER CHALET.

Paiement/Dossier de voyage

Le paiement doit être effectué avant l’arrivée. Le dossier de voyage vous sera envoyé par e-mail
environ trois semaines avant l’arrivée.

Conditions et remarques particulières
Charges dues sur place : Conformément à la juridiction de la Cour de justice allemande (BGH), les
frais fixes qui doivent être payés dans tous les cas sont inclus dans le prix du voyage. Les frais
variables dépendent du nombre de personnes accompagnant le client, de la composition du groupe
ou de la consommation (par exemple taxe de séjour, électricité, gaz, chauffage, bois de cheminée,
eau, linge) et seront versés en partie, selon l’utilisation qui en sera faite sur le lieu correspondant, au
propriétaire ou au détenteur des clés. Généralement, le règlement s'effectue en liquide.

Si des charges sont indiquées dans le contrat, elles seront également facturées à niveau du montant
mentionné pour les enfants et les nourrissons. Veuillez tenir compte des remarques dans le
paragraphe « Charges dues sur place » dans les descriptifs des locations. Les charges ne relevant pas
de la consommation doivent être réglées lors de l’arrivée.

Le propriétaire ou le détenteur des clés a le droit d’exiger une caution appropriée lors de la remise
des clés. En général, la caution se verse en euros et en espèces. Consultez le descriptif pour savoir si
les cartes de crédit sont acceptées. La caution est remboursée sur place si la location est rendue dans
un état correct. Dans certains cas isolés, il peut arriver que la caution soit remboursée seulement
après le départ des clients par virement. Le remboursement de la caution n’affecte pas les éventuels
droits de dommages et intérêts du propriétaire. Conformément à l’article 28, paragraphe 3 de la loi
«Informatique et Libertés » du « Deutsches Bundesschutzgesetz », INTER CHALET se réserve le droit
de transmettre au propriétaire les coordonnées des clients. La caution et tout ce qui la concerne ainsi
que le règlement des charges dues sur place ne font pas partie du contrat de voyage conclu avec
l’opérateur INTER CHALET.

Le montant exact de la taxe de séjour n’est pas mentionné dans notre programme puisqu’il n’est pas
encore défini lors de la rédaction de nos descriptifs. La taxe de séjour varie selon les lieux de environ
0,50 à 3,50 EUR /personne/jour (tarif réduit pour les enfants).

Le nettoyage de base doit être effectué par le client, c’est-à-dire par vous, indépendamment du
nettoyage final effectué par les propriétaires.

Nous entendons par nettoyage de base le nettoyage du coin-cuisine, c’est-à-dire laver et ranger la
vaisselle, éliminer toute trace d’aliments ainsi que toutes les ordures, enlever les draps et balayer
toutes les pièces afin de pouvoir rendre la location dans un état impeccable.

Le nettoyage final comprend entre autres le nettoyage complet de la cuisine/kitchenette, de la salle
de bains/douche/WC ainsi que laver les sols.

Dans de nombreux cas, vous aurez la possibilité, soit de nettoyer vous même l’appartement/la
maison de vacances, soit de confier le nettoyage au propriétaire/détenteur de clés à un tarif adapté.
Vous trouverez les informations correspondantes dans le descriptif de chaque location.

Vous pouvez consulter les descriptifs des locations pour savoir si des draps et des serviettes sont
disponibles dans la location ou si vous devez en apporter, ou éventuellement en louer sur place. La
largeur des grands lits ou canapés-lits 2 personnes est de 1,40 m. Si des draps et/ou des serviettes
peuvent être loués sur place et que vous souhaitez bénéficier de ce service, veuillez nous en informer
lors de la réservation. Dans certains cas, le propriétaire met des torchons à la disposition des
locataires, mais nous conseillons d’en apporter. Les serviettes de plage/piscine sont à amener soi-
même. En règle générale, vous devez également apporter le papier hygiénique, le produit vaisselle et
les détergents.

Dans le descriptif de la location, la présence de lits supplémentaires et/ou de lits pour enfants fait
l’objet d’une mention spéciale. Vous devez apporter dans tous les cas les draps pour les lits
d’enfants. Notez qu’un lit pour enfant ne peut être mis à disposition que dans le cadre du nombre de
personnes maximal prévu ou dans le cas où une personne supplémentaire est explicitement
acceptée dans la location. En règle générale, les lits pour enfants sont adaptés aux enfants jusqu'à 2
ans. Les lits supplémentaires et les lits pour enfants doivent être dans tous les cas commandés lors
de la réservation et être selon le cas également confirmés par INTER CHALET. Le bon de réservation
doit l’indiquer clairement. Généralement, il n’est possible de réserver qu’un seul lit supplémentaire
et/ ou un seul lit pour enfants.

Consultez les descriptifs respectifs pour savoir si un animal domestique est autorisé ou non. Dans
tous les cas, un animal domestique doit être signalé lors de la réservation en indiquant sa race et sa
taille, même s’il est autorisé dans le descriptif. L’autorisation s’applique généralement à un seul
animal domestique, sauf indication contraire dans le descriptif.

Si les animaux domestiques ne sont pas admis dans votre location, cela ne signifie pas obligatoi
rement qu’ils ne le soient pas dans le reste de la maison, de la résidence de vacances, etc...dans
laquelle vous logez, ni que des animaux domestiques aient pu se trouver antérieurement dans la
location que vous avez réservée. Cela est dû par exemple à la structure de la résidence de vacances
comportant en partie des propriétaires privés auxquels rien ne peut être imposé à ce sujet, ou au fait
que le propriétaire d’un logement à la campagne possède lui-même un chien et qu’il veut éviter tout
conflit avec les chiens des visiteurs.

Si, en revanche, les animaux domestiques sont admis, cela ne signifie pas pour autant que ceux-ci
peuvent se déplacer librement partout. Dans presque toutes les résidences de vacances, les zones de
baignade et les espaces verts sont par exemple interdits aux chiens, de même que les restaurants.
Les piscines des maisons individuelles sont bien sûr également interdites aux chiens.

Pour les chiens et chats, le carnet de santé européen, qui doit mentionner que l’animal a été vacciné
contre la rage, est obligatoire et reconnu dans la plupart des pays. Les animaux doivent être identi
fiables à l’aide d’une micropuce. Pour certaines races de chiens, notamment pour les chiens dits de
combat, des réglementations strictes existent dans la plupart des pays où il est en principe interdit
d’y emmener son animal. Renseignez-vous à ce sujet en temps utile, de préférence auprès de votre
vétérinaire, ou à défaut sur Internet.

Dans les maisons ou les appartements de vacances, la vaisselle et les couverts sont en règle générale
complets et disponibles en quantité suffisante pour le nombre de personnes ayant réservé le
logement. Les autres appareils ménagers, comme le four de cuisson, le four à micro-ondes, le lave-
vaisselle, la machine à café ou le lave-linge ne sont disponibles que s’ils sont mentionnés
expressément dans le descriptif.

Chauffage/Possibilité de chauffage Pour les locations proposées dans les stations de sports d’hiver,
le chauffage central est un équipement standard. Les descriptifs contiennent une remarque dans le
cas de particularités, par exemple s’il s’agit d’un chauffage électrique (décompte séparé de la
consommation, en raison des coûts élevés éventuels), d’un chauffage au sol, d’un simple chauffage
au poêle ou d’autres types de chauffage non central et plus modestes. Dans les appartements et les
maisons de vacances situés dans des régions estivales, principalement dans le sud, il n’y a pas
toujours de chauffage. Le chauffage central est plutôt rare ; le cas échéant le logement est chauffé
avec des radiateurs au gaz, au kérosène, avec des fours électriques, des fours à bois/au charbon (voir
descriptif ). La mise en service est effectuée en général par le client ; les indications relatives au mode
de fonctionnement seront fournies le cas échéant par le propriétaire/ détenteur des clés.

Téléviseur/Réception TV Les mentions « TV-SAT » ou « TV-câble » indiquent qu’une réception par
satellite ou par câble est possible. Mais cela ne garantit en aucun cas la réception de programmes
dans la langue du client.

Internet/WiFi Nous ne garantissons pas une permanente disponibilité, une compatibilité et une
sécurité d’accès à Internet. La protection de vos appareils vous incombe. La consommation de
données peut être limitée. Internet/WiFi est en règle générale destiné à un usage pour les vacances
et non adapté à une utilisation professionnelle ou similaire. Vous seul êtes responsable de
l’utilisation d’Internet/WiFi et celle-ci doit se faire en accord avec les lois en vigueur. Vous êtes tout
particulièrement tenu de ne pas télécharger des données contenant des documents (par exemple
des films, des extraits musicaux) protégés par des droits d’auteur, même si ceux-ci sont diffusés sur
des bourses d’échanges sur Internet ou diffusés illégalement sur Internet. En outre, vous êtes dans
l’obligation d’informer les autres participants (y compris les mineurs participant au voyage) de
respecter le droit en vigueur ainsi que d’effectuer des contrôles. En cas de manquement fautif à vos
obligations sur ce point, vous nous dégagez de toutes revendications de tiers.

Si le descriptif fait mention de meubles de jardin (mobilier), cela ne signifie pas obligatoirement
qu’une chaise de jardin est disponible par personne. Le nombre de bains de soleil est également
souvent limité. Pour des raisons d’hygiène, beaucoup de propriétaires ne mettent pas, pour les bains
de soleil, de coussins à disposition. De même, les bains de soleil et le parasol ne sont disponibles que
si mention en est faite dans le descriptif.

Les descriptifs du programme indiquent également si une piscine est disponible dans la maison ou
dans la résidence de vacances. En principe, la période d’ouverture saisonnière est notifiée. Veuillez
noter cependant que les dates indiquées pour le début et la fin de saison peuvent fluctuer selon les
conditions climatiques. Pour les piscines des résidences de vacances, veuillez noter les heures
d’ouverture indiquées par la direction et, le cas échéant, les consignes de baignade spécialement
rédigées. Il peut notamment s’agir de réglementations/interdictions relatives au port de shorts ou de
bermudas dans les piscines, à l’interdiction de ballons, de matelas pneumatiques ou d’articles
similaires dans les piscines, ou à l’obligation de porter un bonnet de bain (comme c’est souvent le cas
en Italie).

En tant que locataire, vous avez le droit d’utiliser la totalité de la location, y compris le mobilier de
jardin et les objets d’usage courant. Vous vous engagez à traiter avec le plus grand soin la location,
les biens inventoriés, ainsi que d’éventuelles installations communes. En cas de dommages survenus
pendant la durée de la location qui vous seraient imputables ou aux personnes vous accompagnant,
ou encore à d’éventuels invités, vous serez naturellement dans l’obligation de pourvoir à leur
réparation ou, le cas échéant, à leur remplacement.

Dans certaines grandes résidences de vacances, attendez-vous à devoir porter un bracelet. Cette
exigence, parfois nécessaire pour des raisons d’organisation et de contrôle dans l’intérêt des clients
de la résidence, doit être accueillie par chacun avec compréhension.

Le nombre de personnes occupant et utilisant une location ne peut pas excéder celui indiqué dans la
description ainsi que sur le voucher. Le nombre maximum de personnes indiqué inclut également les
enfants et les bébés, à moins qu’un autre accord n’ait été trouvé avec INTER CHALET, qui le
confirmera dans ce cas sur le bon de réservation. En cas d’occupation d’une location par un nombre
d’hôtes supérieur à celui prévu dans le descriptif ou par des tiers, le propriétaire est en droit de
refuser les per sonnes supplémentaires ou d’exiger un supplément du prix de location, calculé
proportionnellement, avec les charges éventuelles en sus.

L’heure d’arrivée est toujours fixée entre 16h00 et 18h00 pour le jour d’arrivée prévu. Si, au cours du
voyage, vous vous rendez compte que vous êtes susceptibles d’arriver en retard, informez-en
impérativement le détenteur des clés en temps et en heure. Celui-ci s’efforcera alors d’assurer votre
accueil (éventuellement contre paiement), mais nous ne pouvons en aucun cas le garantir. Il est
possible que l’heure d’arrivée diffère selon les locations. Veuillez consulter votre dossier de voyage à
ce sujet. D’une façon générale, il n’est pas possible, pour des raisons d’organisation, d’opter pour un
jour d’arrivée différent de celui mentionné dans la confirmation de réservation. Dans tous les cas,
une modification de ce type doit être demandée à INTER CHALET. Si cette modification est possible,
elle sera alors confirmée par écrit par INTER CHALET.

Le jour du départ, vous devez quitter la location au plus tard à 10h00. Les locaux doivent être net
toyés et rendus au propriétaire ou à son remplaçant dans le même état que celui dans lequel vous
l’avez reçu lors de l’état des lieux. Selon les cas, une heure de départ différente peut être
mentionnée dans votre dossier de voyage.

Annulation

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage. Seule la date de réception
de l’annulation par INTER CHALET fera foi. Dans votre propre intérêt, l’annulation doit être effectuée
par écrit.

En cas de résiliation du contrat, les frais d’annulation suivant vous seront facturés :

- jusqu’à 7 jours avant le début de la période de location : 50 % du prix du voyage,
- à partir de 6 jours avant le début de la période de location : 100 % du prix du voyage.


Si la location devait ne pas être occupée ou uniquement plus tardivement, le montant total est dû.

Les réglementations mentionnées au paragraphe « Annulation » ne seront pas appliquées de la
même façon, si vous faites usage de votre droit en proposant un locataire de remplacement. Pour ce
faire, il est toutefois indispensable que le tour-opérateur INTER CHALET reçoive à temps, avant le
début du voyage, la notification formelle de ces changements afin que toutes les dispositions
nécessaires puissent être prises. Il est en outre indispensable que le locataire de remplacement
réponde aux exigences particulières du voyage et que les prescriptions légales ou les règlements
administratifs ne s’opposent pas à sa désignation. Le nouveau participant obtient les droits et les
obligations du contrat de voyage avec la confirmation du changement du nom par l’organisateur du
voyage. Les coûts supplémentaires découlant pour INTER CHALET suite à cette modification vous
seront facturés 20 euros par dossier.

En tant que locataire, vous êtes en droit de prouver à INTER CHALET qu’il n’a subi aucun préjudice,
ou seulement un dommage nettement moins élevé que le forfait exigé.

Annulation en cas de force majeur

Pour toute résiliation du contrat, nous renvoyons aux réglementations légales en vigueur du Code
civil allemand (BGB), à savoir : « article 651j : (1) Si le séjour devait être lourdement entravé, menacé
ou perturbé pour des raisons de force majeur non prévisibles lors de la conclusion du contrat, alors
les deux parties, le voyageur et l’organisateur peuvent annuler le contrat conforment à cette
règlementation. (2) En cas de résiliation conformément au paragraphe 1, les règlements de l’article
651e paragraphe 3 alinéa 1 et 2, paragraphe 4 alinéa 1 sont appliqués. Les frais supplémentaires pour
le rapatriement doivent être pris en charge par chaque partie à hauteur de moitié chacun. Par
ailleurs, tous les autres frais supplémentaires resteront à la charge du voyageur ».

Annulation par l’organisateur

INTER CHALET peut se dédire du contrat de voyage avant le début de celui-ci ou l’annuler après son
commencement, sans avoir à observer quelque délai que ce soit si le voyageur perturbe durablement
le déroulement du voyage, s’il met les autres voyageurs en danger par son comportement ou s’il se
comporte contrairement aux termes du contrat, et ce malgré des avertissements répétés. Dans ce
cas, le prix du voyage payé est perdu.

Responsabilité / Limitation de responsabilité

La responsabilité d’INTER CHALET pour les dommages, résultant d’une violation des obligations
contractuelles et qui ne sont pas des dommages corporels (c.á.d pas d’atteinte à la vie, de dommages
corporels ou d’atteinte à la santé) est limitée à trois fois le prix du voyage, dans la mesure où un
dommage subi par le voyageur n’a pas été provoqué par préméditation, par négligence grossière, ou
dans la mesure où INTER CHALET est responsable d’un dommage occasionné au voyageur
uniquement en raison d’une faute commise par un prestataire. Les montants maximums de
responsabilité dans ces cas sont valables respectivement pour un voyageur et un séjour.

Toutes autres éventuelles revendications, conformément à la convention de Montréal ou bien à la
législation sur le trafic aérien, ne sont pas affectées par cette restriction.

Obligation de coopération, garantie, exclusion de droits (destinataire, délais, prescription)

Dans le cadre des dispositions légales, vous êtes obligé de faire tout ce qui est en votre pouvoir afin
de contribuer à résoudre le préjudice, et de limiter au maximum l’étendue des dommages pouvant
éventuellement survenir. Vous êtes notamment tenu de signaler immédiatement les préjudices
constatés. Si vous négligez de vous conformer à cette obligation, vos revendications deviendront
caduques. Votre comportement n’est pas considéré comme fautif lorsque le signalement des
préjudices ou les exigences de réparation peuvent être considérés comme irréalisables pour vous,
quand vous êtes dans un cas d’impossibilité d’exécution ou quand le signalement des préjudices, ou
les demandes de réparation sont omis de manière innocente. Vous êtes en droit de faire une
réclamation si le voyage ne se déroule pas conformément aux termes du contrat ou si vous constatez
des préjudices dans la location.

Adressez-vous dans ce cas sans délai, de préférence par téléphone ou par e-mail pour que des
mesures appropriées puissent être prises aussitôt, dans le but de vérifier les réclamations et, le cas
échéant, de résoudre le préjudice, ou de procéder à un remplacement de valeur équivalente.

Les prestataires de services (propriétaire, détenteur des clés, agence, etc.) n’ont ni la fonction de
guide, ni le rôle de représentant d’INTER CHALET. Ils n’ont pas non plus le pouvoir de prendre en
compte des revendications, de recevoir et/ou de donner des explications officielles. Dans certains cas
exceptionnels, le signalement des préjudices ou les exigences de réparation sont superflus, par
exemple quand le signalement des préjudices ou les exigences de réparation peuvent être considérés
comme irréalisables pour vous, quand vous êtes dans un cas d’impossibilité d’exécution ou quand le
signalement des préjudices, ou les demandes de réparation sont omis de manière innocente. Si les
prestations du voyage ne sont pas fournies conformément aux termes du contrat, vous pouvez faire
valoir vos droits envers INTER CHALET dans le mois suivant la fin du voyage définie dans le contrat (à
partir du 01/07/2018, ce délai est supprimé). Nous vous recommandons vivement de le faire par
écrit.

Airbnb n’est pas habilité à recevoir la déclaration de droits de garantie ou une demande de
dommages et intérêts.

Il est pour cela indispensable que les prestations de voyage ou les prestations de remplacement que
vous avez acceptées n’aient pas été exécutées conformément au contrat, que vous ayez signalé le
défaut sans délai et que la réparation n’ait pas eu lieu. Si le voyage est affecté de manière
considérable par ces défauts, vous pouvez résilier le contrat de voyage. En règle générale, il faut que
vous ayez exigé réparation auprès d’INTER CHALET en fixant un délai approprié et que ce délai soit
arrivé à échéance sans résultat.

La fixation d’un délai ne s’impose pas si la réparation est impossible, si elle est contestée par INTER
CHALET en tant qu’organisateur du voyage ou si la résiliation immédiate du contrat peut s’expliquer
par un intérêt particulier du voyageur.

Les droits, en vertu des articles 651c à f du Code civil allemand (BGB), sont prescrits au bout d’un an
dans le cas ou il n’y a pas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé et si INTER CHALET, un
représentant légal ou l’un de ses auxiliaires d’exécution n’a pas agit par préméditation ou commis
une négligence grossière. La prescription commence à compter du jour suivant la fin du voyage fixée
par contrat. À partir du 01/08/2018, le point suivant entre en vigueur : les droits désignés du
voyageur sont prescrits au bout de deux années conformément à l’article 651 i paragraphe 3 du Code
civil allemand (BGB). Le délai de prescription commence à courir le jour ou le voyageur aurait du
prendre fin selon les termes du contrat. Les réglementations légales concernant la suspension d’une
prescription (articles 203 et suivant du BGB) rentrent en vigueur également dans ce cas et ce sans
réserve.

La prescription des droits des clients résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé due à un
non-respect intentionnel de la part d’INTER CHALET, d’un représentant légal de ce dernier ou l’un de
ses auxiliaires d’exécution, ainsi que la prescription de tous les droits conformément aux autres
réglementations légales non mentionnées dans les articles 651c à f du Code civil allemand (par
exemple selon les articles 241, paragraphes (PHONE NUMBER HIDDEN) et suivants du Code civil allemand) s’aligne
sur les réglementations légales concernées.
INTER CHALET ne prend pas part aux procédures de règlement de litiges devant une commission de
médiation des consommateurs.

Assurances

Hormis l’assurance d’insolvabilité légale (attestation de garantie), aucune autre assurance n’est
prévue dans nos prestations.

Les assurances privées de responsabilité civile couvrent également en principe les dommages qui ont
été occasionnés par vous-même en tant que client dans les maisons et/ou appartements de
vacances. Nous vous recommandons de vérifier si votre assurance couvre de tels dommages, y
compris à l’étranger.

Choix du droit applicable, juridiction compétente, autres dispositions

Droit applicable Seul le droit allemand s’applique au rapport contractuel établi entre le client et
INTER CHALET. Cette disposition s’applique également au rapport juridique dans son ensemble. Si le
droit allemand ne peut être appliqué pour une raison quelconque en cas de plainte déposée par le
client contre INTER CHALET à l’étranger pour engager la responsabilité d’INTER CHALET, seul le droit
allemand s’appliquera aux conséquences juridiques, notamment celles concernant le type, le
montant et l’étendue des droits du client.

La juridiction compétente Dans le cas ou le client est un consommateur domicilié sur le territoire
national allemand, la juridiction compétente pour les plaintes déposées contre INTER CHALET ainsi
que pour les plaintes d’INTER CHALET à l’encontre de clients est déterminée par les réglementations
légales en vigueur.

Dans le cas ou le client ou le partenaire contractuel du contrat de voyage est un professionnel, une
personne morale de droit public ou de droit privé ou une personne ayant son domicile ou son lieu de
séjour habituel à l’étranger, ou dont le domicile ou le lieu de séjour habituel n’est pas connu au
moment de l’introduction de l’action, c’est le tribunal de Freiburg-im-Breisgau, siège d’INTER
CHALET, qui est le seul compétent; les réglementations concernant les procédures d’injonctions
selon les articles 688 et suivant du Code de procédure civile allemand (ZPO) restent en vigueur.

Autres dispositions Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas

- si la prise en compte des dispositions non impératives d’accords internationaux s’appliquant au
contrat de voyage entre le client et INTER CHALET aboutit un autre résultat à l’avantage du client

- si les dispositions non impératives s’appliquant au contrat de voyage de l’État membre de l’Union
européenne auquel le client appartient sont plus avantageuses pour le client que les dispositions
mentionnées ci-dessus ou les réglementations allemandes correspondantes.

La nullité de certaines dispositions du contrat de voyage n’entraîne pas la nullité de la totalité du
contrat de voyage.

Version : 18 août 2018

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