Hors des États-Unis

1. APPLICATION. Cette sous-rubrique (« Sous-rubrique ») s'applique si vous résidez en dehors des États-Unis et elle s'ajoute à notre Politique de confidentialité. Lisez attentivement cette Sous-rubrique. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Elle contient des informations importantes qu'Airbnb est tenu de divulguer en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), y compris (i) le ou les responsables du traitement de vos données personnelles; (ii) les bases légales; (iii) vos droits légaux; (iv) les garanties sur lesquelles Airbnb s'appuie pour le transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »); (v) vos droits; et (vi) les coordonnées du responsable du traitement et du Délégué à la protection des données.

1.1 Traitement basé sur un intérêt légitime. Si Airbnb Ireland ou Airbnb Global Services Limited est le Responsable du traitement, ou si Airbnb Payment Luxembourg SA ou Airbnb Payment UK est le Responsable du traitement des paiements, ou si Airbnb Ireland Insurance Services Limited est le Responsable du traitement de l'assurance réservation pour un traitement effectué par Airbnb sur la base d'un intérêt légitime, vous pouvez demander à ce qu'Airbnb ne traite pas vos données personnelles en fournissant des raisons spécifiques à votre situation. Si vous vous opposez à un tel traitement, Airbnb examinera votre objection et ne traitera plus vos données personnelles à ces fins, sauf si Airbnb peut démontrer des motifs légitimes impérieux pour un tel traitement, ou sinon lorsque ce traitement est nécessaire pour la détermination, l'exercice ou la défense de droits juridiques. Nous vous communiquerons les résultats de notre examen. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un courriel.

1.2 Informations importantes supplémentaires. Cette Sous-rubrique contient aussi des informations importantes sur ce qui suit :

• Le Responsable du traitement des paiements (défini ci-dessous) et les informations traitées dans le cadre des Services de paiement.
• Le Responsable du traitement de l'assurance réservation (défini ci-dessous) et les informations traitées dans le cadre du programme de l'Assurance réservation (Assurance réservation).

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES INFORMATIONS PERSONNELLES.

2.1 Responsable du traitement. Les termes « Airbnb », « nous », « notre » ou « nos » mentionnés dans la présente Sous-rubrique font référence à la société Airbnb qui est responsable de vos informations en vertu de cette Politique de confidentialité (le « Responsable du traitement »). Le Responsable du traitement est indiqué à l'Annexe 1.

2.2 Responsable du traitement des paiements. La Politique de confidentialité s'applique aussi aux Services de paiement fournis par Airbnb Payments conformément aux Conditions générales des paiements (les « Conditions des paiements »).

En utilisant les Services de paiement, vous communiquez aussi des informations personnelles vous concernant à une ou plusieurs entités d'Airbnb Payments (le « Responsable du traitement des paiements » tel que décrit à l'Annexe 1), lesquels sont responsables de vos informations liées aux Services de paiement et ils varient généralement en fonction de votre pays de résidence.

2.3 Responsable du traitement de l'assurance réservation. La présente Sous-rubrique s'applique aussi à l'Assurance réservation qui vous est distribuée par le distributeur d'assurance concerné (le « Responsable du traitement de l'assurance réservation » tel qu'indiqué à l'Annexe 1) conformément à l'Assurance réservation et aux Conditions commerciales (les « Conditions de l'assurance réservation ») qui s'appliquent à votre offre d'Assurance réservation. Quand vous souscrivez l'Assurance réservation, vos informations personnelles sont fournies aux partenaires d'assurance réservation (le « Partenaire d'assurance réservation » tel que décrit à l'Annexe 1) et ceux-ci sont indépendamment responsables des informations personnelles liées à votre Assurance réservation.

2.4 Changement de votre pays de résidence. Si vous changez de pays de résidence, le Responsable du traitement, le Responsable du traitement des paiements ou le Responsable du traitement de l'assurance réservation sera déterminé en fonction de votre nouveau pays de résidence tel qu'indiqué ci-dessus à compter de la date du changement de pays de résidence. À cette fin, le Responsable du traitement et/ou le Responsable du traitement des paiements et/ou le Responsable du traitement de l'assurance réservation qui ont initialement recueilli vos données personnelles devront les transférer au nouveau Responsable du traitement et/ou Responsable du traitement des paiements concerné et/ou Responsable du traitement de l'assurance réservation. Le nouveau Responsable du traitement et/ou Responsable du traitement des paiements et/ou Responsable du traitement de l'assurance réservation poursuivront le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la Politique de confidentialité et dans la Sous-rubrique (le cas échéant).

2.5 Nous contacter. Pour contacter le Responsable du traitement, le Responsable du traitement des paiements, le Responsable du traitement de l'assurance réservation ou le Délégué à la protection des données pour Airbnb, cliquez ci.

3. TRAITEMENT DES INFORMATIONS DE PAIEMENT.

3.1 Informations nécessaires pour utiliser les Services de paiement. Le Responsable du traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes puisqu'elles sont nécessaires pour exécuter le contrat entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (comme les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent). Sans ces informations, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement.

3.1.1 Informations de paiement. Quand vous utilisez les Services de paiement, le Responsable du traitement des paiements demande certaines informations financières (comme vos coordonnées bancaires ou les informations de votre carte de crédit) pour traiter les paiements et respecter la loi applicable.

3.1.2 Vérification d'identité et autres informations. Le Responsable du traitement des paiements peut exiger des informations pour effectuer une vérification d'identité (comme des photos de votre pièce d'identité officielle, de votre passeport, de votre carte d'identité nationale, de votre numéro d'identification fiscale ou de votre permis de conduire) ou d'autres informations d'authentification (comme votre date de naissance, votre adresse, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone) et d'autres informations afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de respecter la loi applicable.

3.2 Utilisation des informations personnelles recueillies par le Responsable du traitement des paiements. Airbnb peut utiliser des informations personnelles dans le cadre des Services de paiement aux fins suivantes :

• Autoriser des tiers à utiliser les Services de paiement.
• Détecter et prévenir le blanchiment d'argent, la fraude, les abus et les incidents de sécurité.
• Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques.
• Respecter les obligations légales (comme les réglementations de lutte contre le blanchiment d'argent).
• Appliquer les Conditions de paiement et les autres politiques de paiement.
• Avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, du contenu marketing, de la publicité et d'autres informations susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences.
• Fournir et améliorer les Services de paiement.

4. TRAITEMENT DES INFORMATIONS DE L'ASSURANCE RÉSERVATION.

4.1 Informations nécessaires pour l'Assurance réservation. Le Responsable du traitement de l'Assurance réservation doit recueillir les informations ci-dessous aux fins suivantes. Sans cela, vous ne pourrez pas souscrire l'Assurance réservation.

4.1.1 Informations précontractuelles. Au moment où vous manifestez votre intérêt à souscrire une Assurance réservation, le Responsable du traitement de l'Assurance réservation a besoin de certaines informations précontractuelles (comme votre nom, l'adresse de votre logement, votre adresse résidentielle, votre date de naissance, votre âge, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, la date de début et de fin du séjour, le coût du séjour, la devise de la transaction et le numéro de réservation) afin de vous proposer une Assurance réservation.

4.1.2 Informations post-contractuelles. Quand vous souscrivez l'Assurance réservation, le Responsable du traitement de l'Assurance réservation traitera les informations relatives à votre Assurance réservation (comme votre numéro de police unique, votre numéro de réservation, le statut des demandes d'indemnisation dans le cadre de la police, les modifications, les remboursements ou les annulations (le cas échéant)) afin d'exécuter les Conditions de l'Assurance réservation et de se conformer aux obligations en vertu de la loi et aux directives réglementaires applicables.

4.2 Utilisation des informations personnelles recueillies par le Responsable du traitement de l'Assurance réservation. Airbnb utilisera et transmettra vos informations personnelles dans le cadre de l'Assurance réservation aux fins suivantes :

• Évaluer votre admissibilité à l'Assurance réservations (en fonction des détails de votre séjour).
• Permettre au Partenaire d'assurance réservation de souscrire et d'administrer votre Assurance réservation (comme les réclamations et les avantages de la police).
• Exécuter et gérer notre contrat avec le Partenaire d'assurance réservation.
• Exécuter et appliquer les Conditions de l'assurance réservation, y compris toute autre politique de l'Assurance réservation.
• Respecter les obligations légales (comme les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de contrats avec les consommateurs).
• Se conformer aux directives réglementaires (telles qu'émises par l'autorité de surveillance des assurances compétente).

5. TRAITEMENT DES INFORMATIONS LIÉES À LA LÉGISLATION SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE.

5.1 Informations nécessaires pour la conformité à la législation sur les services numériques de l'UE. En plus des informations qu'Airbnb recueille à votre sujet tel que décrit dans la Politique de confidentialité, Airbnb peut aussi recueillir les informations suivantes afin de nous conformer à la législation sur les services numériques de l'UE :

5.1.1 Informations nécessaires pour utiliser la Plateforme Airbnb. Si vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle et que vous proposez vos services à des consommateurs situés dans l'Union européenne, Airbnb peut recueillir les informations supplémentaires suivantes pour vous permettre de mener des activités sur la Plateforme Airbnb. Si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme Airbnb.

5.1.1(i) Informations sur le registre du commerce. Quand vous êtes inscrit·e dans un registre du commerce ou un registre public similaire, le registre du commerce dans lequel vous êtes inscrit·e et votre numéro d'enregistrement, ou tout autre moyen d'identification équivalent dans ce registre.

5.1.1(ii) Informations sur l'autodéclaration. Une autodéclaration dans laquelle vous vous engagez à n'offrir que des services conformes aux règlements applicables en vertu de la loi de l'UE.

5.1.2 Informations que vous choisissez de nous fournir. Les informations que vous choisissez de nous fournir peuvent aussi inclure d'autres informations. Par exemple, quand vous nous signalez du contenu ou toute autre information que vous considérez comme illégale ou criminelle, ou quand vous déposez une plainte concernant une décision selon laquelle le contenu est illégal ou enfreint nos Conditions et nos autres politiques.

5.1.3 Informations personnelles qu'Airbnb recueille auprès de tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, Airbnb peut recevoir des informations vous concernant, comme des informations contribuant à la détection de contenu illégal ou enfreignant nos Conditions et nos autres politiques de la part (i) de prestataires de services tiers et/ou de partenaires, ou (ii) de Membres et de tout autre individu, de toute autre entité ou autorité et/ou de tout autre tiers prétendant que les informations en question sont du contenu illégal ou enfreignant nos Conditions et nos autres politiques et les combiner aux informations dont Airbnb dispose à votre sujet.

5.2 Utilisation des informations personnelles recueillies par Airbnb. Airbnb utilisera et transmettra vos informations personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité et conformément aux bases juridiques énoncées dans l'article suivant de la présente Sous-rubrique.

6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES. Airbnb traite les informations personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité conformément aux bases légales énoncées ci-dessous. Pour en savoir plus sur les activités de traitement, consultez l'article s'y rattachant dans la Politique de confidentialité.

6.1 Traitement des informations de paiement (Article 3, la présente sous-rubrique).

6.2 Traitement des données de l'Assurance réservation (la Article 4, la présente sous-rubrique et la section 3.2.6 de la Politique de confidentialité)

6.3 Notre utilisation des informations recueillies (Article 2 de la Politique de confidentialité).

6.4 Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits (Article 3.3.2 de la Politique de confidentialité).

Comme l'indique notre Politique de confidentialité, Airbnb est tenu de respecter certaines lois fiscales. Dans l'Union européenne, la législation fiscale suivante s'applique dans le contexte du traitement des données effectué par Airbnb :

7. VOS DROITS. La loi applicable vous confère des droits. Bien que certains de ces droits s'appliquent de manière générale, certains ne s'appliquent que dans des cas limités. Airbnb vous demandera peut-être de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande. Vous trouverez ici plus d'informations sur les demandes relatives aux droits des personnes concernées et sur la façon de faire une demande.

7.1 Accès et transférabilité. Vous avez le droit de demander certaines copies de vos données personnelles en notre possession. Dans certains cas, vous avez aussi le droit de demander des copies de données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un autre fournisseur de services (si c'est techniquement possible).

7.2 Correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même dans votre compte Airbnb).

7.3 Suppression. En général, Airbnb conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous, pour nous conformer à nos obligations légales et dans la mesure permise par la loi applicable. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles (sous réserve de certaines limitations et restrictions). Notez que si vous nous demander d'effacer vos données personnelles :

• 7.3.1 Intérêts commerciaux légitimes. Airbnb peut conserver vos données personnelles quand nos intérêts commerciaux légitimes l'exigent, comme pour la prévention du blanchiment d'argent, la détection et la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si Airbnb suspend un compte Airbnb pour des raisons de fraude ou de sécurité, Airbnb peut conserver les informations de ce compte Airbnb pour empêcher le Membre d'ouvrir un nouveau compte Airbnb dans le futur.
• 7.3.2 Obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit. Airbnb peut conserver et utiliser vos données personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit.
• 7.3.3 Informations partagées. Les informations que vous avez partagées avec d'autres personnes, comme les commentaires et les publications sur des forums, peuvent continuer à être publiques sur Airbnb même après la suppression de votre compte Airbnb.
• 7.3.4 Copies résiduelles. Puisque Airbnb maintient la Plateforme Airbnb de façon à la protéger des pertes et des destructions accidentelles ou malveillantes, les copies résiduelles de vos données personnelles ne peuvent pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée.

7.4 Retrait du consentement. Si Airbnb traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un message à Airbnb indiquant le consentement que vous retirez. Notez que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité de toute activité de traitement basée sur ce consentement avant son retrait.

7.5 Limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter la façon dont Airbnb utilise vos données personnelles, en particulier dans les cas où : (i) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles, (iii) Airbnb n'a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais vous exigez vos données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques, ou (iv) vous avez émis une objection au traitement en vertu de l'Article 5.6 (ci-dessous) et en attendant la vérification si les intérêts légitimes d'Airbnb ont préséance sur les vôtres.

7.6 Opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons spécifiques à votre situation si ces informations sont traitées à des fins de marketing direct ou à une fin fondée sur un intérêt légitime ou un intérêt public. Si vous vous opposez à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ou publics, Airbnb ne traitera plus vos données personnelles à ces fins à moins d'avoir des motifs légitimes impérieux d'effectuer ce traitement ou quand le traitement est autrement nécessaire pour déterminer, exercer ou défendre des réclamations légales. Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à Airbnb d'arrêter de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un courriel à opt-out@airbnb.com.

7.7 Dépôt de réclamations. Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant nos activités de traitement des données auprès de notre Délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessus ou en passant par votre autorité de contrôle locale ou notre autorité de contrôle principale, la Commission irlandaise de protection des données.

8. CONSERVATION. Airbnb conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou tel qu'autorisé par loi aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément à la loi applicable. Voici certains critères utilisés pour déterminer la durée de rétention :

• La durée pendant laquelle Airbnb entretient une relation avec vous, en tant que voyageur ou hôte, et vous donne accès à des services Airbnb (par exemple, aussi longtemps que vous avez un compte Airbnb ou que vous continuez à utiliser Airbnb).
• S'il existe une obligation légale à laquelle Airbnb est soumis (par exemple, certaines lois, comme les exigences de lutte contre le blanchiment d'argent, exigent qu'Airbnb conserve des registres de vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer).
• Et/ou si la rétention est souhaitable compte tenu de notre position juridique ou pour protéger la sécurité d'individus (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

9. OPÉRATIONS À L'ÉCHELLE MONDIALE.

9.1 Transferts InternationauxPour faciliter nos activités mondiales, Airbnb et Airbnb Payments peuvent transférer, conserver et traiter vos informations au sein de notre famille d'entreprises, de partenaires ou de prestataires de services basés en Europe, en Asie-Pacifique et en Amérique du Nord et du Sud. Les lois dans ces pays peuvent être différentes des lois en vigueur dans votre pays de résidence. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent avoir le droit d'accéder à vos données personnelles. Certains de ces pays sont soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada et Israël. Pour les autres pays, des mesures ont été prises conformément à la législation applicable en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types au sein d'Airbnb ou avec le tiers concerné pour protéger ces données personnelles.

9.2 Autres moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données. Si Airbnb Irlande est le Responsable du traitement et que vos informations sont partagées avec des sociétés affiliées ou des prestataires de services tiers en dehors de l'EEE, Airbnb a mis en place (avant de partager vos informations avec cette société affiliée ou ce prestataire de services tiers) les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Il peut s'agir d'une décision d'adéquation de la Commission européenne confirmant un niveau adéquat de protection des données dans le pays non membre de l'EEE concerné ou d'un accord sur la base des clauses types de l'UE (un ensemble de clauses émises par la Commission européenne). Sur demande, Airbnb peut vous fournir plus d'informations sur les moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données, telles qu'une copie des clauses types de l'Union européenne.

Annexe 1 :

* Airbnb Payments Royaume-Uni est responsable de tous les Services de paiement avant le 9 janvier 2019.

**À compter du 1er avril 2022, Airbnb Plataforma Digital Ltda est responsable de toutes les activités effectuées par un Voyageur ou un Hôte résidant au Brésil.

*** Airbnb Payments UK est responsable des Services de paiement avant le 10 mai 2020.

**** Dans l'EEE, Webhelp SAS, une société basée au 3, rue d'Héliopolis (75017) Paris, France, fournit des services de soutien à la clientèle pour les Assurances réservations en vertu de l'agrément du droit français en matière d'assurance. Webhelp SAS opère en tant que responsable du traitement indépendant conformément aux exigences légales, telles que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Au Royaume-Uni, l'Assurance réservation est proposée par Airbnb UK Services Limited (« Airbnb UK ») en tant que représentant désigné d'Aon UK Limited (« Aon UK »). La branche d'Europ Assistance S.A. au Royaume-Uni dont le siège est situé au 4 Thomas More Square, Londres E1W 1YW, est le souscripteur de votre assurance réservation. Dans certains pays de l'Espace économique européen, le produit d'assurance est appelé « Assurance réservation » et il est proposé par Airbnb Ireland Insurance Services Limited (« AIIS »). AIIS est réglementée par la Banque centrale d'Irlande (« BCI »). AIIS est enregistrée en tant qu'intermédiaire d'assurance en vertu de la réglementation de l'Union européenne (concernant la prestation d'assurances) de 2018. Europ Assistance S.A., succursale Irlandaise, dont le siège est situé à Central Quay, rez-de-chaussée, bloc B, Riverside IV, Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande, est le souscripteur de l'Assurance réservation. Aon Espagne, Aon UK et Europ Assistance S.A. sont des Partenaires de l'Assurance réservation. Les Responsables du traitement de l'assurance réservation et les Partenaires d'assurance réservation sont des responsables du traitement indépendants de vos données personnelles et chacun les traite à des fins distinctes. Pour en savoir plus, consultez les Conditions de l'Assurance réservation, y compris des informations sur la Politique de confidentialité du Partenaire de l'assurance réservation.

*****Au Canada, l'Assurance réservation est proposée par Airbnb Canada Insurance Services, inc.

(-) Aux fins de notre Politique de confidentialité, la Chine désigne la République populaire de Chine et n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan.

(+) Si vous réservez ou proposez un hôtel ou un hébergement traditionnel et Airbnb Travel, LLC est désigné comme l'entité contractante, Airbnb Ireland UC et Airbnb Travel, LLC agissent en tant que coresponsables du traitement. Si vous réservez un hébergement de longue durée aux États-Unis et Airbnb Stays, inc. est l'entité contractante, Airbnb Ireland UC et Airbnb Stays, inc. agissent en tant que coresponsables du traitement. Contactez Airbnb Travel, LLC et Airbnb Stays, inc. au 888 Brannan St., San Francisco (CA) 94103, États-Unis. Si vous utilisez Airbnb pour réserver ou offrir un séjour caritatif lié aux programmes d'Airbnb.org ou pour faire un don à Airbnb.org, Airbnb Ireland/Airbnb Global Services Limited et Airbnb.org agissent alors en tant que coresponsables du traitement aux fins de ces transactions.