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Mentions légales

Règles de confidentialité relatives aux hôtes

Traitement des informations personnelles du Voyageur

En tant qu'Hôte, vous recevrez et utiliserez les informations personnelles des Voyageurs pour gérer vos réservations et fournir votre Service d'hôte. N'oubliez pas, vous avez la responsabilité de respecter les lois sur la protection des données lorsque vous traitez des informations personnelles. Vous pouvez seulement utiliser les informations personnelles reçues par le biais de la plateforme Airbnb pour la gestion de vos réservations, respecter les lois en vigueur et fournir votre Service d'hôte. Vous ne devez pas encourager ou obliger les Voyageurs à : ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière que ce soit avec un site Web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une réservation, sauf sur autorisation d'Airbnb ou si raisonnablement nécessaire pour permettre à l'Hôte de fournir le service demandé.

Transferts transfrontaliers

Si, en fournissant des Services d'hôte, (i) vous recevez des informations personnelles en provenance de l'Espace Economique Européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni (dans le sens de l'article 44 du Règlement général sur la protection des données « RGPD ») et si (ii) ce transfert ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation en vertu de l'article 45 du RGDP, vous acceptez alors de traiter les informations personnelles que vous recevez conformément aux obligations du module 1 (transfert de responsable du traitement à responsable du traitement) des clauses contractuelles types (« Clauses ») contenues dans laDécision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021. Les Clauses font partie du contrat que vous avez signé avec nous et portent la même valeur et le même effet que si elles étaient entièrement énoncées dans ce contrat.

Clauses contractuelles types

Les informations nécessaires pour remplir les Clauses sont les suivantes :

  • L'option prévue à la clause 7 (clause d'amarrage) ne s'applique pas.
  • L'option prévue à la clause 11 (réparation) ne s'applique pas.
  • La loi applicable aux fins de la clause 17 (loi applicable) est la loi irlandaise.
  • Les tribunaux visés par la clause 18 (choix de la tribune et de la juridiction) sont les tribunaux d'Irlande.

Les informations nécessaires pour réaliser l'annexe des Clauses sont les suivantes :

Concernant l'annexe I.A des Clauses :

  • Vous êtes « l'importateur de données ».
  • Si vous publiez ou réservez une Annonce au Japon, « l'exportateur de données » est Airbnb Global Services Limited.
  • Si vous publiez ou réservez une Annonce au Brésil, « l'exportateur de données » est Airbnb Plataforma Digital Ltda à compter du 1er avril 2022.
  • Si vous publiez une Annonce ailleurs qu'au Japon ou au Brésil, « l'exportateur de données » est Airbnb Ireland UC.
  • Pour toute question relative à la protection des données, vous devez contacter notre délégué à la protection des données ici, sous la section « Nous contacter », et nous pourrions vous contacter par courriel à l'adresse inscrite sur votre profil.

Concernant l'annexe I.B des Clauses :

  • Les personnes concernées sont les Voyageurs.
  • L'objet du transfert vise à vous permettre de fournir le Service d'hôte.
  • Les catégories de données peuvent inclure le profil et le nom complet du Voyageur, le nom complet de tout Voyageur supplémentaire (si entré), l'historique d'annulation du Voyageur, le numéro de téléphone du Voyageur, toute autre information que le Voyageur choisit de transmettre et d'autres informations permettant de faciliter l'organisation du voyage, y compris les messages échangés avec le Voyageur.
  • Les destinataires des données sont tous les fournisseurs de services auxquels vous pourriez faire appel pour vous aider à fournir les Services d'hôte.
  • Aucune donnée sensible n'est transférée.
  • La fréquence du transfert dépend de la fréquence des réservations de votre ou de vos logements.
  • Les données sont conservées durant la période déterminée par vous et jugée nécessaire pour la gestion de vos réservations, le respect des lois en vigueur et pour fournir votre Service d'hôte.

Concernant l'annexe I.C des Clauses :

  • « La Commission irlandaise de protection des données est l'autorité de contrôle compétente conformément à la clause 13. »

Concernant l'annexe II des Clauses :

Vous devez implanter des mesures de sécurité appropriées qui répondent aux exigences de l'Article 32 du RGPD. Notamment, en considérant les avancées technologiques, les coûts de mise en oeuvre, y compris le type, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, vous devez implémenter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié relativement au risque, y compris, le cas échéant :

  1. La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles.
  2. La capacité de garantir en permanence la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
  3. La capacité de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles dans un délai raisonnable en cas d'incident physique ou technique.
  4. Un processus visant à tester, mesurer et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles qui assurent la sécurité du traitement.

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