APERÇU DE L'ASSURANCE

Assurance Hôte Japon

Qu'est-ce que l'Assurance Hôte Japon?

L'Assurance Hôte Japon couvre les cas où l'Hôte* est tenu responsable ou engage des dépenses à la suite de blessures ou de dommages aux biens d'autrui en raison du partage de son logement à l'aide de la plateforme Airbnb, et dans les cas où des biens appartenant à l'Hôte sont endommagés en raison du séjour du Voyageur*. Dans les cas où des biens appartenant à l'Hôte sont endommagés en raison du séjour du Voyageur, la couverture d'assurance s'applique lorsque l'Hôte et le Voyageur n'arrivent pas à trouver une solution à l'amiable et que l'Hôte contacte Airbnb.

L'Assurance Hôte Japon est un programme d'assurance souscrit par Sompo Japan Insurance inc.

Pour bénéficier du programme Assurance Hôte Japon, les Hôtes n'ont pas de primes d'assurance à payer.

Consultez les informations suivantes sur la couverture d'assurance de l'Assurance Hôte Japon.

Période d'assurance

Le programme d'assurance actuel est en vigueur du 31 juillet 2022 jusqu'au 31 juillet 2023.

Champ d'application et conditions

Champ d'application et conditions des demandes de l'Assurance Hôte Japon

Indemnisation pour les dommages aux biens appartenant à l'Hôte
Sous réserve des conditions et exclusions applicables, la couverture de l'Assurance Hôte Japon est payée en cas de destruction du Logement* et des biens personnels appartenant à l'Hôte* dans le cadre du séjour du Voyageur*. Les couvertures supplémentaires décrites ci-dessous peuvent fournir une assurance pour les dommages causés à un Logement que l'Hôte loue ou est chargé de gérer.

Indemnisation pour la responsabilité de l'Hôte en cas de blessure ou de dommages matériels
L'Assurance Hôte Japon couvre aussi la responsabilité des Hôtes en cas de blessure ou de dommages matériels subis par un Voyageur ou d'autres personnes pendant le séjour du Voyageur dans le Logement, dans la mesure où celui-ci est réservé sur la plateforme Airbnb et où les dommages causés par le Partage de logement*.

Indemnisation des dépenses engagées par l'Hôte pour les paiements à des tiers nécessaires pour résoudre les accidents impliquant des blessures ou des dommages matériels
Dans les cas où l'Hôte engage des dépenses en raison du paiement qu'il est tenu de faire pour régler un accident impliquant des dommages ou corporels ou matériels à un Voyageur ou à d'autres personnes, l'Assurance Hôte Japon peut être utilisée pour couvrir les dépenses engagées par l'Hôte. Pour que la couverture s'applique, l'accident doit être causé par le Partage de logement et se produire pendant le séjour du Voyageur dans le logement réservé sur la plateforme Airbnb. Chaque couverture décrite ci-dessus est soumise aux conditions et exclusions applicables de la police d'Assurance Hôte Japon.

  1. Logement couvert

L'Assurance Hôte Japon couvre le Logement que l'Hôte possède, loue ou est chargé de gérer dans le cadre du Partage de logement.

(*) Le Logement désigne les structures qui ont été approuvées en vertu de la Loi sur l'hôtellerie, certifiées en vertu de la Loi nationale sur les zones spéciales stratégiques, ou notifiées conformément à la Loi sur les entreprises d'hébergement, ou d'autres installations dans lesquelles des activités d'hébergement similaires ont lieu, à condition toutefois que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • Les installations sont la propriété de l'Hôte, sont louées par l'Hôte ou leur gestion est confiée à l'Hôte.
  • Les installations sont publiées sur le site Web d'Airbnb.
  • Les installations sont réservées et utilisées par une personne qui a accepté les Conditions de service d'Airbnb et a utilisé le site Web d'Airbnb. Les installations d'hébergements peuvent aussi être des maisons mobiles, des autobus, des autocaravanes, des cabanes perchées et d'autres installations stationnées et utilisées dans ce but. Les bateaux et embarcations sont aussi inclus quand ils sont utilisés comme installations d'hébergement.
    1. Hôte/Hôtes

    (*) Les Hôtes sont les personnes qui se livrent au Partage de logement et qui fournissent des logements ou sont autorisés par une licence ou une autre loi à le faire.

    1. Voyageur/Voyageurs

    (*) Les Voyageurs sont les utilisateurs de l'entreprise de partage de logement, y compris ceux invités par l'utilisateur et ceux qui utilisent conjointement l'entreprise de partage de logement.

    (*) L'entreprise de partage de logement désigne l'activité hôtelière définie dans la Loi sur l'hôtellerie (loi n° 138 de 1948), l'entreprise définie dans la Loi nationale sur les zones spéciales stratégiques (loi n° 107 de 2013), ou l'entreprise d'hébergement définie dans la Loi sur les entreprises d'hébergement (loi n° 65 de 2017), ou toute autre entreprise d'hébergement similaire, et toute activité menée à l'intérieur ou à l'extérieur du Logement accessoire aux services ci-dessus.

    Couverture d'assurance

    La limite supérieure applicable pendant la période d'assurance est de 100 millions de ¥ par accident, sous réserve de certaines exceptions.

    Exclusions

    Principales exclusions de la couverture de l'Assurance Hôte Japon (clauses relatives à l'indemnisation des dommages causés aux biens appartenant à l'Hôte)

    Éléments qui ne sont pas inclus dans le Logement :

    – Les devises, l'argent, les métaux précieux en lingots, les billets ou les titres. – Le terrain, l'eau ou toute autre substance dans le sol du terrain ou sur celui-ci; ceci ne s'applique pas à l'amélioration du terrain sous forme d'aménagement paysager, de routes et de trottoirs (mais cela s'applique aux terrains ou au terrain sous la propriété) ou à l'eau contenue dans un réservoir fermé, un système de tuyauterie ou tout autre équipement de traitement. – Les animaux, y compris, mais sans s'y limiter, le bétail et les animaux de compagnie. – Le bois debout, les peuplements forestiers et les cultures sur pied. – Les embarcations, les aéronefs, les vaisseaux spatiaux et les satellites; toutefois, cela ne devrait pas s'appliquer aux embarcations qui ne fonctionnent pas et qui servent de Logement. – Véhicules; toutefois cela ne s'applique pas aux embarcations qui ne fonctionnent pas et qui servent de Logement. – Les mines souterraines ou les puits de mine ou toutes les propriétés à l'intérieur de ceux-ci. – Les barrages et les digues. – Les biens en transit. – Les lignes de transport et de distribution à plus de 305 mètres du Logement.

    Principaux cas où l'indemnité d'assurance n'est pas payée :

    – Guerre, recours à la force par un pays étranger, révolution, coup d'État, guerre civile, rébellion armée ou autres incidents ou soulèvements similaires. – Les dommages causés par la radiation, les explosions ou autres dommages dus à une réaction nucléaire ou à la désintégration du noyau atomique de matières combustibles nucléaires ou de matières de source nucléaire, d'éléments radioactifs, de radio-isotopes ou de matières contaminées par ces matières, ou un accident imputable à ces matières, à l'exclusion des réactions nucléaires ou de la désintégration nucléaire de noyaux atomiques de radio-isotopes à des fins médicales, scientifiques ou industrielles.

    – L'utilisation malveillante ou menace d'utilisation malveillante de matériel biologique ou chimique toxique. – Les dommages causés au Logement survenant avant ou après les séjours des Voyageurs tels que réservés sur la plateforme Airbnb. – Dommages causés par un acte délibéré d'inconduite ou la négligence grave des Hôtes. – etc.

    Principaux cas où l'indemnité d'assurance n'est pas payée (clauses relatives à l'indemnisation de la responsabilité et des dépenses encourues par l'Hôte)

    – Guerre, recours à la force par un pays étranger, révolution, coup d'État, guerre civile, rébellion armée ou autres incidents ou soulèvements similaires. – Les dommages causés par la radiation, les explosions ou autres dommages dus à une réaction nucléaire ou à la désintégration du noyau atomique de matières combustibles nucléaires ou de matières de source nucléaire, d'éléments radioactifs, de radio-isotopes ou de matières contaminées par ces matières, ou un accident imputable à ces matières, à l'exclusion des réactions nucléaires ou de la désintégration nucléaire de noyaux atomiques de radio-isotopes à des fins médicales, scientifiques ou industrielles. – Les dommages causés par la faute intentionnelle des Hôtes. – Les dépenses ou la responsabilité envers les membres de la famille de l'Hôte qui vivent sous son toit, sauf dans les cas où l'Hôte engage la responsabilité ou les dépenses pour les paiements nécessaires à ces membres de la famille pour les dommages causés à un logement que l'Hôte a loué ou a été chargé de gérer. – Les dépenses ou la responsabilité découlant d'un handicap physique encouru par les employés des Hôtes dans le cadre de leur travail pour les Hôtes. – Dans les cas où il existe un accord spécial concernant l'indemnisation des dommages entre l'Hôte et une autre personne, la responsabilité est déterminée par ledit accord. – Les dépenses ou la responsabilité causées par les eaux usées ou les émissions. – Les dépenses ou la responsabilité découlant du travail professionnel effectué par des avocats, des avocats étrangers inscrits au barreau du pays, des experts-comptables agréés, des comptables fiscalistes, des architectes, des concepteurs, des enquêteurs fonciers et immobiliers, des solliciteurs judiciaires, des solliciteurs administratifs, des vétérinaires ou d'autres personnes similaires. – Les dépenses ou la responsabilité découlant de la possession, de l'utilisation ou de la gestion d'un aéronef, d'une automobile, d'un navire ou d'un véhicule à l'extérieur du logement, à l'exclusion de tout dommage dû à l'utilisation ou à la gestion d'une automobile ou d'un navire ou d'un véhicule à l'extérieur de la structure lors de son utilisation comme logement. – Les frais pour les accidents attribuables ou la responsabilité découlant des travaux de construction d'un logement loué ou que l'Hôte est chargé de gérer, tels que la rénovation, l'extension ou la démolition, à l'exclusion des cas où l'Hôte s'est engagé dans les travaux qu'il a entrepris. – Les dépenses pour les accidents ou la responsabilité résultant de la destruction d'un logement loué ou dont la gestion a été confiée à l'Hôte en raison de tremblements de terre, d'éruptions, d'inondations, de tsunamis ou de phénomènes naturels similaires, à l'exception des cas où les dommages sont causés par un incendie. – etc.

    Réclamations d'assurance

    Avis d'accident

    Si l'Hôte remarque que le Voyageur ou une tierce partie a subi des blessures ou que ses biens sont endommagés, l'Hôte doit immédiatement en aviser Airbnb parce qu'une assurance pourrait s'appliquer. De même, si l'Hôte s'aperçoit qu'une propriété lui appartenant est endommagée, il doit aviser Airbnb si l'Hôte et le Voyageur n'arrivent pas à s'entendre à l'amiable en moins de 72 heures suivant l'entrée en contact avec le Voyageur, parce qu'une assurance pourrait s'appliquer.

    Demande d'exécution de la police d'assurance

    Cet aperçu de l'Assurance Hôte Japon ne comprend pas toutes les conditions, restrictions et exclusions de la police d'assurance. Pour demander une copie de la police d'assurance, communiquez avec Marsh Japan, inc. en indiquant toutes les informations de votre compte Airbnb.

    Compagnie de souscription d'assurances

    Sompo Japan Insurance inc.