Québec

Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville et votre province. En tant que plateforme et place de marché, Airbnb ne donne pas d'avis juridiques. Par contre, on met à votre disposition des liens utiles pour faciliter votre compréhension des lois et réglementations municipales du Québec.

Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, le Ministère du Tourisme, la Régie du logement, d'autres organismes pertinents, ou consultez un(e) avocat(e) ou un(e) fiscaliste.

Airbnb ne met pas à jour cet article en temps réel et n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers. Vérifiez chaque source et assurez-vous que les informations indiquées n'ont pas changé.

Enregistrement

Au Québec, la loi fait une distinction entre les personnes qui offrent de l'hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui offrent de l'hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale. Toute personne voulant accueillir des touristes pour des périodes de 31 jours ou moins doit avoir un numéro d'enregistrement délivré par la CITQ.

Voici comment obtenir un numéro d'enregistrement :

• Les hôtes doivent d'abord obtenir un avis de conformité signé par leur municipalité. Pour savoir comment remplir cet avis, allez ici.
• Une fois l'avis rempli, les hôtes doivent s'inscrire auprès de la CITQ et envoyer les documents requis, y compris une preuve qu'ils ont une assurance responsabilité civile d'au moins deux millions de dollars canadiens.
  • Les hôtes qui offrent de l'hébergement touristique dans leur résidence principale sont considérés comme des établissements de résidence principale et doivent demander une inscription en utilisant ce formulaire.
  • Les hôtes qui offrent de l'hébergement touristique en dehors de leur résidence principale sont considérés comme des établissements d'hébergement touristique général et doivent faire une demande d'enregistrement en utilisant ce formulaire.
• Les hôtes sont tenus de payer des droits pour terminer le processus d'enregistrement, puis des droits de renouvellement annuels.
• La CITQ émet les enregistrements sous la forme d'un certificat écrit qui doit être affiché dans le bâtiment. Les enregistrements sont valides pour 12 mois à compter de leur date d'émission.

Vous pouvez consulter le site Web du Ministère du Tourisme du Québec pour savoir comment faire une demande auprès de la CITQ.

Conformément à la réglementation, tous les hôtes doivent afficher le numéro d'enregistrement et la date d'expiration sur leur annonce. Pour en savoir plus sur la façon de trouver les informations pertinentes sur votre certificat d'enregistrement, consultez le guide d'affichage du numéro d'enregistrement. Une fois l'inscription effectuée, vous devrez nous fournir 3 choses :

• Allez dans Annonces, sélectionnez l'annonce pour laquelle vous voulez ajouter le numéro d'enregistrement, puis ajoutez le numéro sous Réglementation.
• Ajoutez la date d'expiration figurant sur votre certificat d'enregistrement à votre annonce.
• Téléchargez le fichier PDF du certificat d'enregistrement correspondant au numéro d'enregistrement que vous avez envoyé à Airbnb.

Les hôtes sont tenus de s'assurer que leur enregistrement est actif pour pouvoir continuer à proposer des séjours courte durée. Il vous appartient de vous assurer que votre enregistrement est actif et de le renouveler à temps. Les séjours courte durée sont bloqués pour les annonces dont l'enregistrement a expiré.

Règlements municipaux

Certaines municipalités exigent un permis ou un certificat. Vous devriez vérifier auprès de votre municipalité si ces exigences s'appliquent à vos activités.

Règlements de zonage

Au Québec, certains règlements municipaux de zonage pourraient s'appliquer à votre annonce. On vous recommande de vous informer auprès de votre municipalité pour savoir si votre logement est concerné.

Contrôle des loyers

Au Québec, les augmentations de loyer sont soumises au système de contrôle des loyers, administré par la Régie du logement du Québec conformément aux normes établies dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Vous devriez examiner ces normes attentivement si vous avez l'intention de percevoir ou d'ajuster un loyer. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le contrôle des loyers ici.

Taxes

Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec et tel qu'expliqué sur le site de Revenu Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée pour une durée de plus de 6 heures et de jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal. La province du Québec et les municipalités perçoivent une variété d'autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents qui louent des unités d'hébergement. Apprenez-en plus sur la gestion des taxes provinciales et sur les taxes municipales de la ville de Montréal.

Assurance

Au Québec, l'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique soumis à la Loi sur l'hébergement touristique doit souscrire et maintenir une assurance responsabilité d'au moins 2 000 000 $ par sinistre qui couvre les blessures corporelles et les dommages matériels causés dans le cadre de l'exploitation de l'établissement. La couverture offerte par la police d'assurance responsabilité des hôtes ne satisfait pas à cette exigence. Les hôtes sont seuls responsables d'obtenir l'assurance responsabilité minimale requise par la loi.

Autres règles

C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.