Processus d'enregistrement au Portugal : Questions fréquentes

Récemment, Airbnb a annoncé qu'un nouveau protocole sera mis en place au Portugal concernant les annonces. Son but est d'aider les hôtes à se conformer aux lois régissant la location courte durée.

Au cours des prochaines semaines, les hôtes Airbnb au Portugal pourront ajouter un numéro d'enregistrement ou demander une exemption directement depuis le site web d'Airbnb.

La section suivante contient des réponses aux questions fréquentes concernant cet accord et son processus de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, visionnez cette vidéo :

• Quelle est la législation actuellement en vigueur au Portugal en matière de location courte durée ?

• En quoi consiste l'enregistrement ?

• Qui doit s'enregistrer ?

• Que se passe-t-il si j'accueille des voyageurs pour des séjours longue durée ou si mon annonce concerne un hôtel, une chambre d'hôtes ou une résidence en temps partagé ?

• Comment s'enregistrer ?

• Que se passe-t-il si j'ai déjà procédé à l'enregistrement ?

• Que se passe-t-il si je bénéficie d'une exemption d'enregistrement ?

• Combien coûte l'enregistrement ?

• À quelle fréquence dois-je renouveler mon enregistrement ?

• Quelles informations devrai-je fournir dans le cadre de mon enregistrement auprès des autorités portugaises ?

• À quelles obligations dois-je me conformer en tant qu'agent d'animation touristique ou agent de voyage ?

• Je souhaite enregistrer mon Alojamento Local aux Açores, comment dois-je procéder ?

Quelle est la législation actuellement en vigueur au Portugal en matière de location courte durée ?

Pour louer votre logement à une clientèle payante, vous devez préalablement l'enregistrer auprès des autorités en tant qu'établissement d'hébergement saisonnier (Alojamento Local). Il s'agit du régime de la location touristique (régime de l'Alojamento Local), régi par le décret n° 128/2014 du 29 août, modifié par le décret n° 63/2015 du 23 avril, dont une version officielle consolidée est consultable ici.

En quoi consiste l'enregistrement ?

L'enregistrement est le processus par lequel un hôte indique son numéro d'enregistrement sur son annonce, obtenu sur le Portal do Cidadão, ou fait valoir son exemption d'enregistrement.

Qui doit s'enregistrer ?

Tous les établissements de type Alojamento Local doivent être enregistrés. Les établissements de type Alojamento Local sont ceux qui proposent des services d'hébergement temporaire payants à des touristes, sous l'une des formes suivantes : (i) maisons ; (ii) appartements ; (iii) établissements d'hébergement (y compris auberges de jeunesse ou hébergements avec dortoirs) et (iv) chambres.

En vertu de ce régime, un logement est considéré comme Alojamento Local si tout ou partie d'un bien immobilier est présenté, rendu disponible ou proposé par un intermédiaire en tant qu'hébergement de location touristique ou de location courte durée, sur des sites web ou par le biais d'agences de voyage, ou s'il est meublé et équipé, et que des services supplémentaires sont proposés, comme le ménage ou un accueil avec une réception, pendant des périodes inférieures à 30 jours. Conformément à la loi, cette supposition peut être réfutée, par exemple si la preuve de l'existence d'un contrat de bail urbain, dûment enregistré auprès des services fiscaux, est fournie.

Que se passe-t-il si j'accueille des voyageurs pour des séjours longue durée ou si mon annonce concerne un hôtel, une chambre d'hôtes ou une résidence en temps partagé ?

Vous pouvez proposer un hébergement en location longue durée pour des périodes de moins d'un an, ce qui correspond à la durée minimale des baux urbains ordinaires en vertu de la loi portugaise. Si ce type de location vous intéresse, vous pouvez vérifier les conditions pour que votre logement ne soit pas considéré comme Alojamento Local (et donc exempté d'enregistrement) ici. Dans ce cas, envisagez d'enregistrer votre contrat de location auprès de l'administration fiscale ici.

Les entreprises touristiques (voir la liste complète ci-dessous) sont soumises à leur propre régime juridique (Regime Jurídico da Instalação, Exploração e Funcionamento dos Empreendimentos Turísticos, décret n° 39/2008 du 7 mars, version modifiée), qui régit les établissements destinés à des services d'hébergement contre rémunération, et comprenant des locaux, équipements et services complémentaires liés à leurs activités.

Vous trouverez une liste complète des entreprises touristiques ci-dessous :

• Hôtels (y compris auberges, chambres d'hôtes et maisons d'hôtes)
• Villages de vacances
• Appartements touristiques
• Complexes hôteliers
• Hébergements touristiques urbains ou ruraux
• Entreprises de tourisme en zone rurale
• Terrains de camping et de caravaning
• Entreprises de tourisme dans un cadre naturel

Comment s'enregistrer ?

Voici les étapes à suivre pour obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, ajouter un numéro d'enregistrement existant, ou faire valoir une exemption :

1. Rendez-vous dans Mes annonces sur airbnb.com.
2. Cliquez sur votre annonce au Portugal.
3. Cliquez sur Enregistrement en haut de la page.
4. Suivez les instructions pour effectuer l'enregistrement, puis cliquez sur Envoyer.
5. Répétez cette opération pour toutes vos annonces au Portugal.

Que se passe-t-il si j'ai déjà procédé à l'enregistrement ?

Si vous avez déjà effectué votre enregistrement, veuillez suivre les étapes ci-dessus pour ajouter votre numéro d'enregistrement à votre annonce.

Que se passe-t-il si je peux bénéficier d'une exemption d'enregistrement ?

Pour faire valoir une exemption, suivez ces étapes.

Combien coûte l'enregistrement ?

Le processus d'enregistrement est gratuit.

À quelle fréquence dois-je renouveler mon enregistrement ?

Il n'est pas nécessaire de renouveler votre enregistrement. Veuillez noter cependant que si des informations concernant votre logement ou votre enregistrement sont modifiées, vous devrez en informer les autorités portugaises dans un délai de 10 jours. Vous devrez également mettre à jour votre annonce Airbnb afin d'indiquer toute nouvelle information.

Quelles informations devrai-je fournir dans le cadre de mon enregistrement auprès des autorités portugaises ?

Vous devez fournir les informations suivantes :

• Nom, adresse et numéro d'identification fiscale (NIF) du propriétaire ou de la personne chargée de l'activité
• Date de début de l'activité
• Capacité (chambres, lits et nombres de personnes)
• Autorisation valide d'utilisation du logement
• Coordonnées d'urgence
• Nom et adresse de l'établissement

Vous devez également fournir les documents suivants :

• Passeport/carte d'identité/documents administratifs de la société
• Documents du cadastre
• Déclaration signée confirmant que votre propriété convient à une utilisation en tant qu'établissement d'Alojamento Local
• Contrat de bail, titre de propriété ou tout autre document vous autorisant à louer votre logement
• Déclaration d'activité soumise à l'impôt (« Declaração de Início de Actividade »), CAE 55201 ou 552014

À quelles obligations dois-je me conformer en tant qu'agent d'animation touristique ou agent de voyage ?

En tant qu'agent d'animation touristique ou agent de voyage, vous faites peut-être l'objet de certaines obligations d'enregistrement. Les informations et demandes d'enregistrement sont disponibles sur le site web Turismo de Portugal, dans la section sur le Registre national des agents d'animation touristique (RNAAT). Veuillez vous assurer de vous conformer à ces obligations dans la description de votre annonce, en indiquant notamment votre numéro d'enregistrement. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant ces obligations ici.

Je souhaite enregistrer mon Alojamento Local aux Açores, comment dois-je procéder ?

Pour enregistrer un Alojamento Local dans les Açores, vous devez contacter le conseil municipal de la ville où il se trouve. Vous trouverez de plus amples informations sur les obligations liées à l'enregistrement d'un Alojamento Local aux Açores ici.