Ontario

Au moment de prendre la décision de devenir hôte Airbnb, il est important de comprendre les lois et les réglementations en vigueur dans votre province, votre ville ou votre village, et dans votre immeuble.

En tant que plateforme et place de marché en ligne, Airbnb ne donne donc aucun conseil juridique. Toutefois, on espère que ces liens seront utiles pour vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations en Ontario et dans votre municipalité. Aucune vérification indépendante des liens indiqués n'a été effectuée. Donc, même si un site Web ou un guide provient d'un organisme gouvernemental, vous devez en vérifier l'exactitude.

Sans être exhaustive, vous pouvez commencer par utiliser cette liste pour comprendre les règles qui peuvent s'appliquer à votre logement en Ontario. Si vous avez des questions, communiquez directement avec le ministère ou l'organisme gouvernemental approprié, ou faites appel à un(e) avocat(e) ou un(e) fiscaliste du coin.

Sécurité

Le Code de prévention des incendies de l'Ontario contient des exigences spécifiques sur l'installation et l'entretien des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. Pour en savoir plus sur les règles de sécurité incendie de l'Ontario, visitez le site Web du gouvernement de l'Ontario. Les hôtes en Ontario peuvent aussi contacter leur service d'incendie local pour savoir comment ces règles et d'autres règlementations de sécurité incendie peuvent s'appliquer à leur logement.

Taxes

Dans la plupart des collectivités, les revenus découlant de l'accueil de voyageurs peuvent être imposables. Comme il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, on vous recommande de prendre le temps de comprendre quelles sont les règles qui s'appliquent à vous et à votre situation. Pour en savoir plus sur les obligations fiscales et les déclarations d'impôt en Ontario, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Vous y trouverez des détails sur les taxes qui peuvent s'appliquer dans votre cas.

Honnêtes et exactes

Toutes les photos et les descriptions fournies doivent représenter fidèlement le logement offert.

Accessibilité

On vous conseille de fournir des informations exactes sur votre logement, y compris toute restriction ou caractéristique favorisant l'accessibilité de votre logement, de votre immeuble et des environs. Assurez-vous de demander aux voyageurs s'ils ont des exigences en matière d'accessibilité. Les normes d'accessibilité peuvent aller au-delà des ajustements apportés pour les personnes avec des handicaps physiques. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario contient une définition du mot handicap qui pourrait vous aider à en comprendre la signification. Vous pouvez aussi visitez le site Web du gouvernement pour en savoir plus sur les normes d'accessibilité de l'Ontario.

Règlements municipaux

Il peut aussi avoir d'autres exigences dans votre municipalité à comprendre en matière de permis, de zonage, de bruit, de sécurité, etc. Pour en savoir plus, communiquez directement avec la municipalité.

Loi sur la location à usage d'habitation

La location de logements résidentiels en Ontario peut être soumise à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation en Ontario. Pour vous aider à comprendre le cadre d'application de la loi, obtenez des conseils juridiques ou appelez sans frais la Commission de la location immobilière de l'Ontario au 1 888 332-3234. Vous pouvez aussi obtenir plus d'infos sur qui doit se conformer à la loi.