Collecte et versement par Airbnb des taxes au Canada

Canada

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés au Canada doivent payer les taxes (incluses dans leur réservation) suivantes :

• Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH) et/ou taxe de vente du Québec (TVQ) : 5 à 15 % du prix de l'annonce (frais de ménage inclus) pour les séjours de 30 nuits ou moins. Si vous proposez seulement des séjours de plus d'un mois, aucune taxe sur l'hébergement ne sera perçue. La TPS, la TVH et/ou la TVQ de 5 à 15 % s'appliquent aussi aux frais de voyageur. Pour en savoir plus, allez sur le site Web du gouvernement du Canada.
  
• Airbnb est enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada sous le numéro 72368 9006 RT9999. Les voyageurs qui ont besoin d'un numéro d'enregistrement fiscal afin de demander un crédit pour leurs réservations (comme le crédit d'impôt pour les vacances sédentaires en Ontario) peuvent utiliser ce numéro.

Les hôtes dont les logements Airbnb ne sont pas inscrits ne sont pas tenus de percevoir et de verser eux-mêmes la TPS, la TVH et/ou la TVQ pour leur logement. Selon la législation nationale, c'est à Airbnb de percevoir et de verser ces taxes pour eux.

Les hôtes dont les logements Airbnb sont inscrits à un compte TPS, TVH ou TVQ doivent continuer de comptabiliser ces taxes pour leur logement. Si c'est le cas pour vous, vous devez nous donner votre numéro de TPS, de TVH ou de TVQ pour qu'Airbnb ne les perçoive pas en plus du prix du logement. Si vous percevez vous-même la TPS, la TVH ou la TVQ, vous devez nous en faire part pour éviter qu'on modifie vos prix.

Encore besoin d'aide? Découvrez pourquoi Airbnb demande un numéro de TPS au Canada. Vous trouverez d'autres informations sur la TPS, la TVH et la TVQ sur le site du gouvernement du Canada.

Remarque : conformément à la législation nationale, Airbnb n'a pas l'obligation de percevoir la TPS, la TVH et/ou la TVQ auprès des hôtes inscrits.

Consultez les infos ci-dessous pour en savoir plus sur les autres taxes (en plus de la TPS, de la TVH et/ou de la TVQ) qu'Airbnb perçoit et verse au Canada.

Colombie-Britannique

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés en Colombie-Britannique (Canada) doivent payer les taxes suivantes lors de leurs réservations :

• Taxe de vente provinciale : 8 % du prix de l'annonce, frais de ménage et frais de voyageurs inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 26 nuits en Colombie-Britannique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la taxe de vente en Colombie-Britannique.
• Taxe de vente provinciale : 7 % des frais de service exigés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la taxe de vente en Colombie-Britannique.
• Taxe municipale et de district régional : 2 à 3 % du prix du logement, frais de ménage et frais de voyageur inclus, pour les réservations de 26 nuits ou moins en Colombie-Britannique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la taxe de vente en Colombie-Britannique.

Province du Manitoba

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés dans la province du Manitoba doivent payer les taxes (incluses dans leur réservation) suivantes :

• Taxe de vente au détail : 7 % du prix de l'annonce, frais de ménage et frais de voyageur inclus, pour toutes les réservations de 30 nuits ou moins. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la taxe de vente de la province du Manitoba.

Québec

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés au Québec (Canada) doivent payer les taxes suivantes lors de leurs réservations :

• Taxe sur l'hébergement : 3,5 % du prix de l'annonce et des frais de ménage pour les réservations de 31 nuits ou moins au Québec. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de Revenu Québec.

Saskatchewan

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés en Saskatchewan (Canada) doivent payer les taxes suivantes lors de leurs réservations :

• Taxe de vente provinciale (TVP) : 6 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour toutes les réservations d'une durée inférieure ou égale à 30 nuits, sauf pour les sites de tentes et caravanes fournis par un terrain de camping ou de caravanage. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan
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Barrie (Ontario)

À partir du 1er juin 2019, les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Barrie en Ontario doivent payer la taxe suivante lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 6 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 29 nuits. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site dédié à la taxe hôtelière de la Ville de Barrie.

Brockville (Ontario)

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Brockville en Ontario doivent payer la taxe suivante lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 29 nuits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la Ville de Brockville.

Cornwall, Ontario

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Cornwall (Canada) doivent payer les taxes suivantes lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 29 nuits. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Département des finances de Cornwall.

Grand Sudbury (Ontario)

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Grand Sudbury en Ontario doivent payer la taxe suivante lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 30 nuits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la Ville de Grand Sudbury.

Mississauga (Ontario)

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Mississauga en Ontario doivent payer la taxe suivante lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 6 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 30 nuits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la Ville de Mississauga.

Ottawa, Ontario

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Ottawa en Ontario doivent payer la taxe suivante lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 29 nuits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la Ville d'Ottawa.

Toronto, Ontario

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Toronto en Ontario doivent payer la taxe suivante lors de leurs réservations :

Taxe municipale sur l'hébergement : 6 % du prix du logement et des frais de ménage pour les réservations applicables. Pour en savoir plus, allez sur la page Web de la taxe municipale sur l'hébergement de Toronto.

District touristique régional de Waterloo (Ontario)

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés dans la Municipalité régionale de Waterloo (villes de Kitchener, Waterloo, Cambridge, Woolwich, Wellesley et Wilmot uniquement), en Ontario (Canada), doivent payer les taxes suivantes lors de leurs réservations :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour toutes les réservations d'une durée inférieure ou égale à 29 nuits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la Municipalité régionale de Waterloo.

Windsor, Ontario

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés à Windsor, en Ontario, doivent payer les taxes suivantes lors de leur réservation :

• Taxe municipale sur l'hébergement : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 30 nuits. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la Ville de Windsor.

Consultez cet article pour en savoir plus sur le fonctionnement de la collecte et du versement des taxes de séjour par Airbnb.

Remarque : les hôtes dont les logements se situent dans ces régions sont tenus de remplir toutes les autres obligations fiscales qui leur sont applicables, que ce soit au niveau national ou local. Les hôtes dont les logements se situent dans ces zones sont invités à vérifier leur entente avec Airbnb dans le cadre des Conditions générales. On les encourage par ailleurs à se familiariser avec les dispositions relatives à la taxe de séjour qui nous autorisent à collecter et verser des taxes en leur nom et qui expliquent le fonctionnement de ce processus. En vertu de ces dispositions, les hôtes autorisent Airbnb à collecter et verser les taxes de séjour en leur nom et nous confient cette tâche dans les collectivités où Airbnb décide de faciliter un tel recouvrement. Si un hôte considère que les lois applicables l'exemptent d'une taxe qu'Airbnb collecte et verse en son nom, l'hôte comprend et reconnaît qu'en acceptant la réservation, il renonce à cette exemption. Si un hôte refuse de renoncer à une exonération qu'il considère comme légitime, il ne doit pas accepter la réservation.