Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur dans la ville de Taos. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, contactez directement le Service de l'urbanisme, du développement communautaire et économique ou d'autres autorités municipales, ou bien contactez un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.
Les opérateurs de location de courte durée dans la ville de Taos doivent obtenir un permis de location courte durée (STR) valide. La ville exige que les hôtes s'enregistrent et paient des frais annuels ; ce permis doit être renouvelé chaque année au coût de 300 $ . Si le logement n'est pas la résidence principale du propriétaire, des frais supplémentaires de 100 $ du Fonds de logement abordable seront également appliqués au permis STR.
Les permis de location courte durée ne seront pas délivrés pour les propriétés situées dans les districts de zonage ARO (Agricultural, Recreation, Open Space, Flood) ou M-1 (Light Manufacturing).
La ville de Taos a des règles et règlements spécifiant des normes minimales de construction, de conception et d'entretien pour les bâtiments, y compris la réglementation sur l'habitabilité, la santé et la sécurité. Certaines réglementations applicables aux utilisations résidentielles et non résidentielles peuvent être pertinentes pour votre annonce, notamment le Code international de prévention des incendies de 2015, le Code international du bâtiment de 2015 et/ou le Code résidentiel international de 2015. Pour programmer une inspection en cas d'incendie, veuillez appeler le (575) 758-3386.
Le permis d'exploitation est inclus dans la demande de permis STR. Il n'est pas nécessaire de remplir une demande de permis d'exploitation distincte. Une COPIE PAPIER valide d'un numéro CRS (Combined Reporting System) du Nouveau-Mexique doit être envoyée avec le permis STR. Un numéro CRS est utilisé pour déclarer et payer la taxe perçue sur les recettes brutes des entreprises menées au Nouveau-Mexique. Un numéro CRS peut être obtenu à la fenêtre de facturation de la ville de Taos Utility Billing à la mairie, 400 Camino de la Placita, Taos, NM 87571, ou en se rendant sur le site web des taxes et des revenus du Nouveau-Mexique et en sélectionnant le lien qui indique Entreprises > Enregistrez votre entreprise > Demandez un numéro CRS. Le taux de la taxe GRT dans la ville de Taos est de 8,5 % de toutes les ventes de biens ou de services.
La Ville de Taos impose une taxe de 5 % sur les locations courte durée. Une « location courte durée » est définie comme une période de moins de 30 jours. Airbnb collecte et verse la taxe à Taos. En savoir plus sur la perception et le versement de la taxe de séjour sur Airbnb Si vous louez sur d'autres plates-formes en plus d'Airbnb, il est de votre responsabilité de collecter et de déclarer les taxes et les frais de tout arrangement de location conclu sur ces autres plates-formes ou par tout autre moyen.
Il est également important de comprendre et de respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, tels que les baux, les règles du conseil d'administration de copropriété ou de coopérative, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Prenez le temps de bien lire le bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin. Si vous ne possédez pas le logement, un consentement écrit doit être obtenu du propriétaire du logement afin de recevoir un permis de location courte durée.
Dernière mise à jour août 2018