Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur à Cupertino. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Nous continuerons à mettre à jour ces informations au fur et à mesure que d'autres seront disponibles. Si vous avez des questions, contactez directement la Division de la planification ou d'autres autorités municipales, ou bien contactez un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.
L'enregistrement est obligatoire pour accueillir des voyageurs à Cupertino. Enregistrez votre logement dès maintenant pour continuer à proposer des séjours courte durée.
Les hôtes à Cupertino sont tenus de s'enregistrer auprès de la ville et d'afficher leur numéro de permis sur leur annonce, ou de demander un motif valide d'exemption, afin de se conformer à l'ordonnance.
Les annonces sans numéro d'autorisation ou exemption publiées ne pourront plus accueillir de voyageurs pour des séjours courte durée (29 nuits ou moins consécutives) à Cupertino.
Pour en savoir plus sur ce qui est requis pour votre logement, consultez les sections ci-dessous.
Pour plus de questions sur les conditions requises pour accueillir des voyageurs à Cupertino, consultez la page Locations de courte durée de la ville.
Si vous accueillez des voyageurs dans votre résidence principale, vous devrez obtenir une certification de permis d'exploitation et demander un numéro d'enregistrement pour la location courte durée.
Toute personne qui propose des séjours courte durée (29 nuits ou moins à la fois) à Cupertino doit obtenir une certification de permis d'exploitation. Vous pouvez faire une demande sur le site web de la ville ou télécharger la demande et l'envoyer au Département des services administratifs en personne ou par courrier.
Si vous proposez des séjours courte durée, vous aurez également besoin d'un numéro d'enregistrement pour la location courte durée à Cupertino. Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Web de la ville. L'enregistrement coûte 200 $ et doit être renouvelé chaque année.
Pour vous enregistrer, vous devez fournir ce qui suit :
Une fois votre demande d'enregistrement envoyée et vos frais, la ville vous fournira un numéro d'autorisation temporaire à ajouter à votre annonce pendant qu'elle examinera vos informations. Une fois la demande approuvée, la ville vous informera par e-mail que le numéro est vérifié et que vous pouvez continuer à utiliser le même numéro. Si votre demande nécessite un examen supplémentaire, la ville vous contactera pour vous en informer.
Votre enregistrement est valide pendant un an à compter de la date d'émission de votre numéro de permis en attente et doit être renouvelé chaque année.
Les logements secondaires et les locations de vacances ne sont pas éligibles pour proposer des locations de courte durée à Cupertino. Si vous souhaitez continuer à recevoir des réservations, vous pouvez passer aux séjours longue durée (30 nuits ou plus), qui ne nécessitent pas de numéro de permis à Cupertino. Vous pouvez les modifier dans vos paramètres de disponibilité.
Si vous accueillez des voyageurs dans un hôtel, un motel ou une chambre d'hôtes, votre logement est dispensé d'enregistrement, mais vous devrez toujours demander une exemption sur Airbnb pour vous y conformer. C'est gratuit.
Si vous n'acceptez que des réservations de 30 nuits consécutives ou plus, vous n'êtes pas tenu d'enregistrer votre logement ou de prendre des mesures sur Airbnb. Si vous souhaitez passer aux séjours longue durée, vous pouvez le modifier dans vos paramètres de disponibilité.
En plus de vous enregistrer auprès de la ville, les locations de courte durée à Cupertino doivent respecter les règles locales en matière d'accueil de voyageurs, notamment :
Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb à Cupertino, Californie, paieront une taxe de séjour (12 % des reçus bruts, frais de ménage inclus) pour les réservations d'une durée inférieure ou égale à 30 nuits. Airbnb collectera et reversera la somme au nom de l'opérateur.
En tant qu'hôte, vous devez comprendre et respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, y compris les baux, les règles de coopération, les règles HOA ou d'autres règles établies par les organisations de locataires. Vous devriez pouvoir en savoir plus en contactant votre administration du logement (comme un conseil communautaire) ou le propriétaire. Votre bail (ou un autre contrat) peut également contenir des informations spécifiques.
On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, on continuera de promouvoir les changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre logement.