Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur à Milton. Sans être exhaustive, cette liste peut être un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Nous mettrons à jour ces informations périodiquement au fur et à mesure que d'autres seront disponibles.
La Municipalité de Milton exige que les hôtes obtiennent une licence commerciale auprès de la municipalité pour pouvoir proposer des locations courte durée. Avant de faire une demande de permis d'exploitation, vous devez vous rendre au comptoir des Services de développement à l'hôtel de ville pour déterminer si un certificat d'occupation peut être obtenu. Si le personnel détermine qu'un certificat d'occupation peut être accordé, vous pourrez soumettre votre demande de permis d'exploitation.
Vous pouvez consulter les exigences pour obtenir un permis ici et/ou le processus pour obtenir votre permis ici. Si vous avez des questions, vous pouvez aussi contacter le service des permis de Milton par téléphone au 905 878-7252, poste 2105, ou par courriel.
Vous pouvez aussi en savoir plus sur le règlement ici.
Une fois votre demande d'enregistrement envoyée, la ville examinera votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un numéro de permis que vous pourrez ajouter à votre annonce.
Les locations de courte durée sont autorisées dans votre résidence principale. Si vous ne savez pas si vous avez le droit d'exploiter une location courte durée, consultez cette page ou contactez le service des licences commerciales au 905 878-7252, poste 2105.
En tant qu'hôte, vous devez comprendre et respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, y compris les baux, les règles de coopération, les règles HOA ou d'autres règles établies par les organisations de locataires. Vous devriez pouvoir en savoir plus en contactant votre administration du logement (comme un conseil communautaire) ou le propriétaire. Votre bail (ou autre contrat) peut aussi contenir des infos détaillées.
On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, on continuera de promouvoir les changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre logement.