Avant de décider d'accueillir des voyageurs sur Airbnb, il est important de comprendre les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et marché en ligne, on ne fournit pas de conseils juridiques, mais on veut vous fournir des liens utiles qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et les réglementations de Somerville, au Massachusetts. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, communiquez avec la Somerville Licensing Commission ou le Inspectional Services Department, ou consultez un avocat ou un fiscaliste local.
- Certificat d'entreprise. La loi du Massachusetts exige que toute personne exploitant une entreprise sous un nom autre que le sien dépose un certificat d'entreprise dans la ville où elle exerce ses activités. Le coût du dépôt est de 60 $ et le processus peut être complété au bureau du greffier municipal.
- Ordonnance de zonage. L'ordonnance de zonage de Somerville fournit des directives pour la réglementation des utilisations en vertu d'un code général à l'échelle de la ville, ainsi que des sous-sections du code pour les quartiers, qui fournissent plus de détails adaptés aux zones locales. Il est important d'examiner les définitions dans l'ordonnance de zonage pour déterminer dans quelle catégorie d'utilisation une certaine activité peut se situer. Les définitions importantes comprennent « utilisation », « utilisation accessoire », « location » et « résidence de tourisme ».
- Permis d'exploitation de meublé de tourisme. Le partage à but lucratif d'un logement pour une période de moins de quatorze (14) jours est classé comme une utilisation de meublé de tourisme et est régi par l'ordonnance de zonage de la Ville. Consultez la Commission des permis et le Service d'inspection de la Ville de Somerville pour vous assurer de respecter toutes les exigences.
- Taxes. La Ville de Somerville et l'État du Massachusetts évaluent les taxes d'occupation des chambres sur toute location d'un logement ou d'un logement de couchage pour des périodes de 90 jours ou moins. Le Massachusetts perçoit la taxe au nom de la Ville. Pour en savoir plus sur les taxes municipales et provinciales sur l'occupation des chambres, consultez la page FAQ de l'État.
- Autres règles. Il est également important de comprendre et de respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, tels que les baux, les règles du conseil d'administration de copropriété ou de coopérative, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et consulter votre propriétaire le cas échéant.
Nous sommes résolus à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre comment Airbnb profite à notre communauté. Si nécessaire, nous continuerons à plaider pour des changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre logement.