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Vous pouvez lire cet article en allemand ou en anglais.
Cet article fournit des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes qui accueillent des voyageurs dans leur logement à Bonn. Tout comme notre article de pays pour l'Allemagne, il est de votre responsabilité de vérifier et de vous conformer à toutes les obligations qui s'appliquent à vous en tant qu'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou d'endroit où vous pouvez revenir si vous avez des questions, mais il n'est pas exhaustif et il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.
Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement la ville de Bonn ou consultez un conseiller local, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.
Bonn a une réglementation de location courte durée afin de protéger et de préserver l'espace résidentiel. La réglementation est entrée en vigueur en octobre 2014.
Une obligation de présenter un numéro d'enregistrement (Wohnraum ID) ou les coordonnées de votre entreprise (mentions légales) s'appliquent :
Depuis le 1er juillet 2022, vous devez afficher un numéro d'enregistrement (« Wohnraum-Identitätsnummer ») en ligne si vous souhaitez louer un logement résidentiel à court terme et que vous êtes le locataire ou le propriétaire. Cette règle s'applique quel que soit le nombre de jours par année civile que vous comptez louer dans votre logement à court terme. Vous pouvez demander un numéro d'identité du logement via le service en ligne sur le portail de construction NRW.
Les hôtes qui louent du logement à court terme sont tenus de signaler les occupations, au plus tard le 10e jour après le début de la location. Cette notification peut être effectuée via le service en ligne par lequel vous avez également reçu le numéro d'identité du logement.
Les logements commerciaux n'ont pas à conserver de calendrier d'occupation.
Vous pouvez choisir d'ajouter les coordonnées de votre entreprise (mentions légales) au lieu de fournir un numéro d'enregistrement, si vous accueillez des voyageurs :
La possibilité d'ajouter des informations sur l'entreprise au lieu de fournir un numéro d'enregistrement s'applique régulièrement aux propriétaires d'entreprise, aux sociétés de gestion, aux chambres d'hôtes, aux résidences de tourisme et aux hôtels.
Pour saisir votre numéro d'enregistrement ou vos mentions légales sur Airbnb, veuillez suivre les étapes suivantes :
Comment saisir votre numéro d'enregistrement (Wohnraum ID) ou les informations de l'entreprise (mentions légales) :
En général, vous devez obtenir un permis de la ville de Bonn si vous souhaitez louer un espace résidentiel à court terme pendant plus de 90 jours par année civile. Il existe des exemptions, par exemple pour les étudiants, qui peuvent louer un espace résidentiel à court terme jusqu'à 180 jours par année civile.
Vous pouvez également contacter le personnel responsable du Bureau des services sociaux et du logement ou consulter un avocat local si vous avez des questions sur les permis et les exemptions.