SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.
Les présentes conditions sont soumises à la Loi australienne sur la consommation. Les services Airbnb incluent des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi australienne sur la consommation. Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise la Loi australienne sur la consommation.
Dernière mise à jour : 1er août 2024
Merci de choisir Airbnb affaires!
Votre utilisation du programme Airbnb affaires (le « Programme Airbnb affaires ») de votre entreprise, entité ou autre organisation, est soumise à ces Conditions Airbnb affaires (« Conditions du programme Airbnb affaires »), qui complètent les Conditions générales d'Airbnb (« Conditions générales »), les Conditions de service relatives aux paiements d'Airbnb (« Conditions générales relatives aux paiements »), et la Politique de confidentialité d'Airbnb (« Politique de confidentialité ») (collectivement, les « Conditions générales d'Airbnb »). En acceptant les présentes Conditions du programme Airbnb affaires, vous confirmez et garantissez que : (i) vous avez fourni le nom légal exact de votre entreprise, entité ou autre organisation (appelée ici « votre organisation » ou « organisation ») lors de l'inscription au programme Airbnb affaires; et (ii) vous avez l'autorité légale d'agir en tant que représentant de cette organisation et d'accepter les présentes Conditions du programme Airbnb affaires en son nom (dans ces Conditions du programme Airbnb affaires les termes « vous » ou « votre » vous désignent en tant que représentant autorisé à agir pour et au nom de votre organisation).
La collecte et l'utilisation de renseignements personnels en lien avec l'accès et l'utilisation de la plateforme Airbnb ou d'Airbnb affaires sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par les présentes Conditions du programme Airbnb affaires).
Tous les services de traitement des paiements liés à votre utilisation de la plateforme Airbnb sont fournis par une ou plusieurs entités Airbnb Payments, comme indiqué dans les Conditions générales relatives aux paiements.
Tous les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions du programme Airbnb affaires et non définis ici doivent être interprétés selon les définitions fournies dans les Conditions générales d'Airbnb.
Quand les présentes Conditions du programme Airbnb affaires mentionnent « Airbnb », « nous », « nos » ou « notre », elles se rapportent à l'entreprise Airbnb avec laquelle votre organisation est sous contrat, ou à l'entreprise Airbnb qui exécute ces Conditions, comme indiqué dans les Conditions générales et les Conditions générales relatives aux paiements.
1.1 Le programme Airbnb affaires aide les organisations comme la vôtre à gérer les hébergements, les expériences et les événements liés au travail (chacun étant une « Réservation Airbnb affaires »). Le tableau de bord Airbnb affaires (le « Tableau de bord ») fournit à votre organisation un accès aux détails des réservations d'affaires effectuées par votre personnel sur la plateforme Airbnb, y compris les données personnelles des membres qui participent à la réservation d'affaires. Une réservation d'affaires n'apparaît dans le tableau de bord que si un individu a associé son compte Airbnb à votre organisation en ajoutant une adresse courriel associée à votre organisation, et a précisé que la réservation est à des fins professionnelles. Les membres qui ont ajouté une adresse courriel associée à leur organisation à leur compte Airbnb sont désignés dans les présentes Conditions du programme Airbnb affaires comme des « Professionnels ». Votre organisation peut exclusivement utiliser les réservations d'affaires et les autres informations fournies dans le cadre du programme Airbnb affaires pour gérer des voyages, des hébergements, des événements et des expériences professionnels.
1.2 Votre organisation peut aussi demander à Airbnb de partager les détails des réservations d'affaires avec des tiers qui fournissent des services à votre organisation, comme les agences de gestion de voyages et les prestataires ayant un devoir de vigilance. Votre organisation peut consulter les intégrations tierces disponibles via le programme Airbnb affaires et commencer à partager des informations avec ces tiers en utilisant le tableau de bord. Votre organisation, et non Airbnb, est responsable de ces prestataires de services et doit assumer toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage résultant ou découlant d’un acte, d'une omission ou d'une condition d'un de ses prestataires ou fournisseurs, que ces frais soient engagés par votre organisation, Airbnb ou un tiers.
1.3 Airbnb utilise les domaines de courriel de votre organisation pour associer les professionnels à votre compte du programme Airbnb affaires, en fonction de l'adresse courriel professionnelle qu'ils nous fournissent. Si d'autres entités affiliées à votre organisation (par exemple, sous une propriété ou un contrôle commun) (« Entités clientes ») utilisent un domaine de courriel commun, les professionnels de ces entités affiliées seront associés à votre compte du programme Airbnb affaires. Votre organisation est responsable de veiller à ce que toutes ces entités affiliées respectent les présentes Conditions du programme Airbnb affaires et sera tenue responsable de toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage résultant ou découlant d’un acte ou d’une omission de l’une de ces entités affiliées (y compris votre organisation) ou de leur personnel, que ces frais soient engagés par votre organisation, Airbnb ou un tiers. Si votre organisation (ou ses affiliées) utilise plusieurs domaines de courriel, vous pouvez associer ces domaines supplémentaires à votre organisation en les ajoutant dans le tableau de bord.
1.4 Votre organisation doit aussi remplir un profil de facturation (« Profil de facturation ») pour chaque Entité cliente et attribuer chaque Professionnel à un Profil de facturation. Un professionnel ne peut être associé qu'à un seul profil de facturation.
1.5 De plus, avant d'utiliser le programme Airbnb affaires, votre organisation est responsable de (i) créer des équipes et d'attribuer chaque professionnel à une ou plusieurs équipes, et (ii) sélectionner un mode de paiement et une devise préférée pour chaque équipe. Votre organisation est responsable d'ajouter les Professionnels à l'équipe appropriée.
Airbnb ajoute régulièrement des fonctionnalités au programme Airbnb affaires et peut aussi supprimer ou modifier certaines fonctionnalités à tout moment. Airbnb explique généralement comment utiliser les fonctionnalités du programme Airbnb affaires là où elles apparaissent, sur les pages Web du programme Airbnb affaires, et dans les communications concernant le programme. Airbnb met aussi régulièrement à jour et modifie les présentes Conditions du programme Airbnb affaires, ainsi que les Conditions générales d'Airbnb et les autres termes et politiques qui régissent votre utilisation de la plateforme Airbnb. Votre organisation reconnaît qu'Airbnb peut, à son entière et absolue discrétion, mettre à jour, changer, modifier ou interrompre une ou plusieurs fonctionnalités, quelles qu'elles soient, fournies dans le cadre du programme Airbnb affaires.
Les professionnels de votre organisation peuvent autoriser d'autres membres à effectuer et à gérer des réservations en leur nom, et d'autres membres peuvent autoriser vos professionnels à faire de même. Les membres qui effectuent une réservation sont responsables de leurs actions et omissions, ainsi que de celles de leurs invités. Ils doivent respecter toutes les règles ou exigences spécifiques à la réservation, comme les règles de la maison, les politiques d'annulation, les exigences d'âge et les exigences en matière d'identification. Un membre qui réserve pour quelqu'un d'autre est aussi responsable de tout ce qui concerne cette réservation, y compris le paiement, la communication avec l'hôte, et de s'assurer que les voyageurs connaissent les règles ou exigences associées à la réservation. Votre organisation est aussi responsable de toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage résultant ou découlant d'un acte ou d'une omission de l'un de vos professionnels en lien avec une réservation Airbnb affaires, conformément à votre responsabilité envers votre personnel selon la loi applicable.
Votre organisation est responsable de s'assurer que la liste des professionnels figurant dans votre compte Airbnb affaires (dans votre tableau de bord) est exacte, à jour, et correctement incluse dans le profil de facturation et l'équipe concernés. Si un professionnel quitte votre organisation, il est de la responsabilité de votre organisation de le retirer en passant par le tableau de bord. Airbnb pourrait aussi proposer une intégration avec un logiciel de gestion de l'identité pour faciliter la suppression automatique des professionnels quand ils quittent l'organisation. Si cette intégration est disponible, vous la trouverez dans le tableau de bord.
Airbnb pourrait proposer des offres et des promotions aux organisations et aux professionnels participant au programme Airbnb affaires. Toutes les offres et promotions sont soumises aux présentes Conditions du programme Airbnb affaires. Selon la promotion, Airbnb pourrait vous fournir des informations supplémentaires sur son fonctionnement, sur la manière d'en profiter, et la promotion pourrait être soumise à des conditions légales supplémentaires.
6.1 À sa seule discrétion, Airbnb peut offrir la facturation comme option de paiement (« Facturation ») à votre organisation. La facturation est soumise aux conditions suivantes, en plus des Conditions générales relatives aux paiements et des conditions par défaut décrites dans la Section 7.2 ci-dessous.
6.2 Facturation. Pour remplir les critères de l'option de facturation, votre organisation doit se soumettre à une enquête de crédit, à une validation de la structure juridique et à la vérification de toute autre pièce justificative fournie par votre organisation à Airbnb (l' « Évaluation de crédit »). Votre organisation doit informer Airbnb par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables de tout changement de structure juridique, d'État ou de pays d'enregistrement, ou de toute autre information fournie à Airbnb. Si les informations de facturation de votre organisation changent, vous êtes responsable de les modifier dans votre profil, y compris le nom de facturation, l'adresse de facturation, les numéros d'identification fiscale et vos coordonnées.
Airbnb se réserve le droit de refuser l'option de facturation à tout moment en fonction des résultats de l'évaluation de crédit. Airbnb se réserve aussi le droit de demander un soutien au crédit, comme une garantie, une lettre de crédit ou un dépôt de garantie.
La facture envoyée à votre entreprise dans la devise de facturation de votre choix, comme indiqué à la Section 1.5 ci-dessus. Airbnb facturera les réservations effectuées par les professionnels de votre organisation (et ses affiliés) enregistrés dans le tableau de bord, y compris les réservations effectuées dans différents pays ou devises et réalisées par des entités clientes identifiées par votre organisation dans le profil de facturation.
6.3 Voyages limités. Votre organisation reconnaît que l'option de facturation peut ne pas être disponible pour les voyages dans tous les pays. Airbnb peut, avec un préavis écrit de 30 jours, restreindre l'option de facturation dans n'importe quel pays qui, à la seule discrétion d'Airbnb, ne prend pas en charge la facturation (« Voyages limités »). Votre organisation devra alors modifier sa politique de voyage pour interdire à ses professionnels d'utiliser l'option de facturation pour les voyages limités et exiger qu'ils paient ces réservations avec un autre mode de paiement autorisé sur la plateforme Airbnb. Si des voyages limités sont réservés par les professionnels de votre organisation ou ses affiliés, votre organisation autorise Airbnb à faire ce qui suit :
i. pour toute réservation Airbnb affaires qu’Airbnb détermine comme ne pouvant pas être facturée selon les présentes Conditions du programme Airbnb affaires ou en raison d’autres restrictions locales, votre organisation accepte et autorise Airbnb à utiliser les autres modes de paiement sur la plateforme Airbnb; et
ii. Votre organisation accepte et autorise Airbnb ou ses affiliés à envoyer une facture au nom de l'entité Airbnb concernée. Votre organisation s'engage alors à effectuer le paiement ou à veiller à ce que l'entité cliente appropriée (identifiée dans le profil de facturation) paie Airbnb.
6.4 Conditions générales relatives aux paiements des factures. Sous réserve de la Section 15 des Conditions générales de paiements, votre organisation paiera les montants indiqués dans les factures envoyées par Airbnb. Airbnb envoie les factures pour les montants à payer à un compte bancaire d'Airbnb Payments, comme indiqué sur la facture. Les informations sur les versements se trouvent sur la facture et peuvent être modifiées sans préavis. Les montants facturés peuvent inclure, et peuvent être regroupés dans une ou plusieurs factures, (1) les frais de service d'Airbnb pour l'utilisation de la plateforme Airbnb, le cas échéant, (2) les taxes, et (3) les montants dus à l'hôte indiqués sur la facture, qui sont perçus par Airbnb Payments.
6.5. Résiliation de l'option de facturation d'Airbnb. Airbnb peut résilier le service de facturation dans les cas suivants : (i) si un solde impayé est en retard de plus de 30 jours; (ii) en cas de violation répétée des Conditions générales d'Airbnb ou des présentes Conditions d'Airbnb affaires par votre organisation; (iii) pour toute raison, avec un préavis écrit de 30 jours à votre organisation; ou (iv) si votre organisation ne paie pas le montant de la facture à l'échéance trois fois ou plus sur une période de 12 mois.
Si l'option de facturation est résiliée, que ce soit par votre organisation ou par Airbnb, les Conditions de paiements s'appliquent. La résiliation de l'option de facturation n'exonère pas votre organisation de son obligation de payer pour les réservations du programme Airbnb affaires.
Ces obligations de paiement, ainsi que celles décrites à la Section 7 ci-dessous, resteront en vigueur après la résiliation jusqu'à ce que toutes les sommes dues à Airbnb aient été réglées. Votre organisation doit payer toutes les réservations Airbnb affaires effectuées par les professionnels de votre organisation qui choisissent d'utiliser l'option de facturation.
7.1 À l'exception d'un accord écrit contraire, les paiements pour les réservations Airbnb affaires sont régis par les Conditions générales relatives aux paiements, et non par les présentes Conditions du programme Airbnb affaires.
7.2 Si Airbnb accepte de proposer à votre organisation l'option de facturation pour les réservations Airbnb affaires, les conditions par défaut suivantes s'appliquent en plus des Conditions de paiements et des modalités de l'option de facturation décrits dans la Section 6 ci-dessus : (i) Airbnb vous envoie la facture par courriel à l'adresse courriel indiquées dans le profil de facturation. (ii) Airbnb envoie une facture après chaque réservation Airbnb affaires. (iii) La facture doit être payée dans les 30 jours suivant sa réception. (v) Chaque paiement doit être accompagné d'un versement distinct envoyé à accountsreceiveable@airbnb.com, et chaque versement doit inclure le numéro de la facture et les montants associés au paiement. (vi) Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou dépôt direct. (vii) Tout montant impayé accumulera des intérêts au taux le plus bas de 1,5 % par mois ou du taux maximum autorisé par la loi applicable. (viii) Les paiements ne peuvent être réduits ou compensés en raison de sommes dues à Airbnb ou pour des taxes, des importations, des droits de douane, des retenues ou d'autres charges imposées par une autorité gouvernementale ou fiscale. Airbnb peut modifier les cycles de facturation à tout moment, à condition de fournir un préavis écrit de 30 jours à votre organisation par courriel. Votre organisation est responsable du paiement de tous les frais, y compris les frais bancaires et/ou les frais de transfert bancaire applicables, associés à tout paiement. À sa seule discrétion, Airbnb peut proposer d'autres modalités de paiement à votre organisation ou renoncer à l'application d'une modalité en particulier. Dans tous les cas, toute modification ou renonciation sera confirmée par écrit et communiquée en temps utile.
7.3 Si Airbnb ne peut pas récupérer le paiement d'un de vos professionnels pour une réservation de travail ou des frais associés, votre organisation sera responsable des montants impayés ainsi que des frais pour récupérer ces montants, y compris les frais d'avocat raisonnables.
Les « données personnelles » désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, y compris toute information considérée comme « informations personnelles » ou « données personnelles » selon les lois ou règlements sur la confidentialité ou la sécurité des données dans l'Union Européenne (comme le Règlement (UE) 2016/679), au Royaume-Uni, en Suisse, dans tout gouvernement constitué ou subsidiaire de ceux-ci, et dans toute autre juridiction applicable (collectivement, la « loi sur la protection de la vie privée »).
La collecte et l'utilisation des données personnelles en lien avec l'accès et l'utilisation de la plateforme Airbnb ou de la programme Airbnb Affaires sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par ces Conditions d'affaires).
Quand Airbnb partage des données personnelles avec votre organisation ou avec des tiers selon ses instructions, celle-ci devient responsable du traitement de ces données et en assume la responsabilité. En tant que responsable du traitement de ces données personnelles, votre organisation doit se conformer aux lois sur la protection de la vie privée applicables et veiller à ce que ses prestataires de services tiers respectent également ces obligations. Votre organisation est responsable et redevable de toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage résultant d'un manquement réel ou présumé aux lois sur la protection de la vie privée ou la sécurité des données applicables. Airbnb reste responsable de l'utilisation et du traitement des données personnelles sous son contrôle, en conformité avec la loi.
En ce qui concerne les données personnelles qu'Airbnb fournit à votre organisation par le biais du programme Airbnb affaires, votre organisation doit veiller à ce que les tiers auxquels elle transmet ces données (comme les entreprises de gestion de voyages, les prestataires de services d'assistance et autres prestataires de services tiers) : (i) utilisent et divulguent les données personnelles uniquement pour mener les activités autorisées dans la section 1.1; (ii) respectent leurs obligations en vertu des lois sur la confidentialité applicables concernant l'utilisation, la divulgation, le stockage ou d'autres opérations relatives aux données personnelles; (iii) informent Airbnb s'ils déterminent qu'ils ne peuvent pas offrir le niveau de protection requis dans cette section; et (iv) mettent en œuvre et maintiennent des mesures administratives, techniques et physiques adéquates et appropriées pour protéger la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles. Dans le cas où votre organisation informe Airbnb qu'elle ne peut pas fournir le niveau de protection requis, Airbnb a le droit de résilier ces Conditions d'affaires sans frais ni responsabilité, et votre organisation doit cesser d'utiliser les données personnelles ou prendre d'autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation selon les instructions d'Airbnb.
Votre organisation autorise Airbnb à divulguer la réception des données personnelles et les raisons pour lesquelles Airbnb a fourni ces données. Si votre organisation constate ou pense raisonnablement qu'il y a eu une perte de données personnelles ou un accès, une utilisation, la mise en péril ou une divulgation non autorisés ou illégaux de ces données par votre organisation, vos affiliés ou vos prestataires de services tiers (un « incident de sécurité »), vous devez immédiatement en informer Airbnb par écrit et coopérer pleinement avec Airbnb pour : (i) enquêter sur l'incident, régler les problèmes et limiter les effets; et (ii) respecter les obligations de notification auprès des personnes concernées, des clients ou des autorités réglementaires liées à l'incident de sécurité. Votre organisation accepte que, sauf si la loi l'exige, elle ne doit pas informer les personnes concernées, les clients ou les autorités réglementaires d'un incident de sécurité sans obtenir le consentement préalable d'Airbnb, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable. Si Airbnb vous informe qu'une personne identifiée ou identifiable dans les données personnelles a demandé de ne pas divulguer ou utiliser ces données, vous devez suivre les instructions d'Airbnb pour arrêter l'utilisation, la divulgation, le stockage, la suppression ou toute autre opération liée à ces données. Votre organisation autorise Airbnb à fournir le texte de cette section à toute entité gouvernementale applicable, y compris le département américain du commerce.
Votre organisation accepte de fournir toute aide raisonnablement demandée par Airbnb afin de permettre à Airbnb de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Les obligations de cette section restent en vigueur après la résiliation de ces Conditions d'affaires, tant que votre organisation garde, contrôle ou possède les données personnelles fournies par Airbnb.
Votre organisation peut participer à des sondages et transmettre des remarques sur Airbnb affaires et la plateforme Airbnb (« Remarques »). Toutes les informations ainsi récoltées seront la propriété exclusive d'Airbnb, et votre organisation cède à Airbnb tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces remarques, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle associés. Dans la mesure où ces droits ne pourraient pas être effectivement cédés, votre organisation renonce à tout droit à cet égard à l'encontre d'Airbnb, de ses successeurs et de ses ayants droit.
Votre organisation et Airbnb garantissent chacune ce qui suit : (i) elles sont dûment constituées, valides et en règle (ou dans un statut équivalent local) en tant qu'entités selon les lois et règlements de leur juridiction respective; (ii) elles ont tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter ces Conditions d'affaires et remplir leurs obligations en vertu de celles-ci; (iii) l'acceptation de ces Conditions d'affaires a été dûment autorisée par toutes les actions organisationnelles nécessaires; et (iv) une fois acceptées, ces Conditions d'affaires constitueront une obligation légale, valide, contraignante et exécutoire.
11.1 Airbnb peut utiliser le nom, le logo, les marques de commerce, les éléments de marque et autres matériaux publiquement disponibles de votre organisation (« marques ») pour identifier votre organisation dans le programme Airbnb affaires. Par exemple, Airbnb peut inclure le nom et le logo de votre organisation dans le Tableau de bord ou dans les communications par courriel à l'intention de vos professionnels. Aribnb n'utilisera pas les marques de votre organisation publiquement ou auprès de toute autre audience que vos professionnels sans votre consentement.
11.2 Votre organisation peut utiliser les marques d'Airbnb dans le but de promouvoir Airbnb affaires et la plateforme Airbnb auprès de vos professionnels, à condition que celles-ci soient utilisées uniquement dans les formes fournies, conformément à nos instructions, et uniquement comme prévu dans nos Consignes sur l'utilisation des marques. En particulier, votre organisation ne peut pas afficher ou utiliser nos marques à des fins externes (en dehors de votre organisation) sans notre autorisation écrite préalable.
12.1 L'entente stipulée dans les présentes Conditions du programme Airbnb affaires restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par Airbnb ou par votre organisation. Votre organisation peut résilier l'entente et sa participation au programme Airbnb affaires en donnant un préavis d'au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation. Les avis de résiliation doivent être envoyés à l'adresse airbnb-for-work@airbnb.com.
12.2 Airbnb peut résilier la présente entente et la participation de votre organisation au programme Airbnb affaires en vous envoyant un préavis de 30 jours par courriel (en utilisant une des adresses courriel fournies) ou en remettant ou en publiant un préavis écrit de 30 jours à l’avance via le programme Airbnb affaires.
12.3 Si votre organisation met fin à sa participation au programme Airbnb affaires, vous devez détruire ou supprimer toutes les informations confidentielles d'Airbnb et les marques d'Airbnb associées au programme que vous avez en votre possession ou sous votre contrôle.
Votre organisation ne peut pas céder ou transférer ces Conditions d'affaires, que ce soit par application de la loi, changement de contrôle, fusion, vente d'actifs ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'Airbnb. Si votre organisation tente de céder ou de transférer ces Conditions d'affaires sans obtenir le consentement, la tentative sera considérée comme nulle, invalide et sans effet. Airbnb peut céder ou transférer ces Conditions d'affaires à sa seule discrétion, sans restriction, en donnant un préavis de 30 jours. Sous réserve de ce qui précède, les Conditions du programme Airbnb affaires lient les parties, leurs successeurs et ayants droit et s'appliquent à leur profit.
Ces Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que votre organisation et Airbnb.
Les avis et communications autorisées ou requises en vertu des présentes devront être faites par écrit. Les avis et communications (i) d'Airbnb peuvent être envoyés par courriel (à toute adresse fournie par votre organisation) ou publiés directement dans le programme Airbnb affaires; et (ii) les avis et communications de votre organisation peuvent être envoyés par courriel à l'adresse airbnb-for-work@airbnb.com. Cette section restera en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions du programme Airbnb affaires.
Les présentes Conditions du programme Airbnb affaires (y compris tout document signé par votre organisation et Airbnb qui y fait expressément référence) constituent l’intégralité de l’entente entre Airbnb et votre organisation concernant le programme Airbnb affaires. Elles remplacent toutes les ententes ou accords précédents, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs au programme Airbnb affaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions du programme Airbnb affaires et les Conditions générales, les Conditions générales relatives aux paiements ou la Politique de confidentialité, les Conditions générales, les Conditions générales relatives aux paiements et/ou la Politique de confidentialité prévaudront. Cette section n'exclut pas la responsabilité d'une partie pour des informations ou des déclarations inexactes, trompeuses ou mensongères antérieures, qu'elles soient orales ou écrites. Cette section restera en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions du programme Airbnb affaires.
Votre organisation garantit qu'elle se conformera à toutes les lois, actes, règlements, ordonnances, règles, décrets, directives et codes applicables en matière de lutte contre la corruption et la fraude, y compris (mais sans s'y limiter) la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption (UK Bribery Act 2010) du Royaume-Uni et la loi fédérale américaine pour lutter contre la corruption d'agents publics à l'étranger (United States Foreign Corrupt Practices Act of 1977) des États-Unis. Elle devra aussi informer Airbnb par écrit et immédiatement si elle ou une entité cliente ne respecte plus les dispositions de cette section. Le manquement d'Airbnb et de votre organisation à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions du programme Airbnb affaires ne constitue pas une renonciation à la future application de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition n'est valide que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb ou de votre organisation. Sauf stipulation expresse contraire dans les présentes Conditions du programme Airbnb affaires, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de n'importe quel de ces recours en vertu des présentes Conditions du programme Airbnb affaires sera sans préjudice de ces autres recours en vertu des présentes Conditions du programme Airbnb affaires ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal d'une juridiction compétente juge une disposition des présentes Conditions du programme Airbnb affaires invalide ou inapplicable, cette disposition est appliquée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des Conditions du programme Airbnb affaires restent pleinement en vigueur. Aucune des dispositions des présentes Conditions du programme Airbnb affaires ne crée ni n'implique une relation d'agence, une coentreprise ou un partenariat entre Airbnb et votre organisation. Cette section restera en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions du programme Airbnb affaires.