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Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre ville. En tant que plate-forme et place de marché, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons vous fournir quelques liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations à Toronto. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, contactez directement le bureau de location de courte durée de la ville de Toronto ou d'autres agences municipales, ou consultez directement un avocat ou un conseiller fiscal local.
L'enregistrement est obligatoire pour accueillir des voyageurs à Toronto. Enregistrez votre logement dès maintenant pour continuer à proposer des séjours courte durée.
En vertu du règlement sur les locations de courte durée de la ville de Toronto (PG24.8), les locations de courte durée sont autorisées à Toronto si votre logement est votre résidence principale. Les hôtes sont tenus de s'enregistrer auprès de la ville et d'afficher leur numéro d'enregistrement sur leur annonce, ou de demander un motif valable d'exemption, afin de se conformer à l'ordonnance.
Les annonces sans numéro d'enregistrement valide ou exemption publiée ne pourront plus proposer de séjours courte durée (moins de 28 nuits consécutives) à Toronto.
Pour en savoir plus sur ce qui est requis pour votre logement, consultez les sections ci-dessous.
Pour en savoir plus sur ce qui est nécessaire pour accueillir des voyageurs à Toronto, consultez la page Locations à court terme du département de planification et développement de la Ville de Toronto.
Si vous accueillez des voyageurs dans votre résidence principale, vous devez enregistrer votre logement auprès de la ville de Toronto. Vous pouvez le faire sur le site web de la ville. Votre résidence principale est l'endroit où vous habitez et l'adresse que vous utilisez pour les factures, les pièces d'identité, les taxes et les assurances. Vous pouvez louer à court terme dans n'importe quel type de logement, par exemple une maison, un appartement ou un appartement en résidence, à condition qu'il s'agisse de votre résidence principale.
Pour vous enregistrer, vous devez fournir ce qui suit :
Une fois votre demande d'enregistrement envoyée, la ville examinera votre demande. Si votre demande est approuvée, un numéro d'enregistrement vous sera généré et envoyé par e-mail dans les cinq (5) jours ouvrés, que vous devrez ajouter à votre annonce pour vous conformer aux exigences.
Si votre demande est refusée, la ville vous contactera et vous aurez la possibilité de fournir des preuves et des informations pour expliquer pourquoi votre demande d'enregistrement ne doit pas être refusée.
Si vous êtes locataire ou locataire, vous pouvez vous enregistrer si le logement est votre résidence principale. Vous devez vous conformer à vos responsabilités en vertu de la Loi sur la location à usage résidentiel et de votre contrat de location.
Vous pouvez louer à court terme une suite secondaire ou une suite de ruelles si vous êtes le résident principal de la suite. Les suites secondaires doivent être autorisées par les règlements de zonage et se conformer aux exigences du code du bâtiment et du code de prévention des incendies.
Les logements secondaires, les immeubles d'investissement et les locations de vacances ne peuvent pas s'enregistrer en tant que locations de courte durée. Si vous souhaitez continuer à recevoir des réservations, vous pouvez passer aux séjours longue durée (28 nuits ou plus). Vous pouvez le mettre à jour dans vos paramètres de disponibilité.
Les chambres d'hôtes sont soumises aux règles relatives aux locations de courte durée et doivent s'enregistrer auprès de la ville et indiquer un numéro d'enregistrement sur leur annonce.
Si vous accueillez dans un hôtel ou un motel, votre logement est exempté d'enregistrement.
Si vous n'acceptez que des réservations pour 28 nuits ou plus à la fois, vous n'êtes pas tenu d'enregistrer votre logement ou de prendre des mesures sur Airbnb. Si vous souhaitez passer aux séjours longue durée, vous pouvez le mettre à jour dans vos paramètres de disponibilité.
<h>Une fois que vous vous êtes enregistré en tant qu'opérateur de location de courte durée, vous devez :
Votre enregistrement est valide pendant un an à compter de la date d'approbation de votre enregistrement et doit être renouvelé chaque année. Vous pouvez renouveler votre demande d'enregistrement en ligne, et des frais de renouvellement de 50 $ sont facturés.
Si vous accueillez des voyageurs dans l'ensemble de votre logement, les lois locales de Toronto exigent que vous n'hébergez que des voyageurs chez vous pour un maximum de 180 nuits par année civile. Les chambres privées sont exemptées de cette obligation.
Airbnb est tenu de partager quelques informations sur les annonces de location de courte durée des hôtes afin de se conformer au règlement immobilier de location courte durée de la ville. Les informations partagées ne peuvent être utilisées que pour s'assurer que votre annonce est conforme à la réglementation en matière de location de courte durée et ne seront pas communiquées à d'autres agences gouvernementales.
L'obligation de partager des données se réfère uniquement aux logements qui s'enregistrent en vertu du règlement immobilier de location de courte durée de la ville.
Aucune donnée ne sera communiquée concernant les hébergements suivants :
Airbnb partagera les données de transaction suivantes pour les annonces qui fournissent un numéro d'enregistrement de location courte durée :
L'obligation de communiquer des données à la ville de Toronto est permanente.
<h>La ville de Toronto impose une taxe municipale d'hébergement de quatre (4) pour cent (4) pour les séjours de 28 nuits ou moins. Airbnb collectera et reversera le TAPIS à compter du 1er janvier 2021 et fournira plus d'informations aux hôtes lorsque cette procédure sera disponible. Pour en savoir plus sur le TAPIS, consultez la page Locations de courte durée de la ville.