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Nous avons rédigé cet article pour aider les hôtes sur Airbnb à se familiariser avec leurs responsabilités en matière d’accueil de voyageurs et pour leur donner un aperçu général des différentes lois, réglementations et pratiques exemplaires qui peuvent les concerner. Vous devez respecter nos directives, comme nos normes d’accueil, et vous assurer de respecter les lois et les autres règles qui s’appliquent à votre situation et à votre région.
On vous recommande de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n’ont pas changé récemment.
La fiscalité est un sujet complexe. Vos propres obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc de faire des recherches sur vos obligations ou de consulter un professionnel de l'impôt pour obtenir des informations plus précises.
En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'Hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être soumis à différentes taxes telles que l'impôt sur la location, l'impôt sur le revenu ou la TVA.
Les formulaires fiscaux pour la Roumanie sont dus en avril chaque année fiscale. Contactez le ministère des Finances pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en accueillant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans le récapitulatif de vos revenus d'hôte. C’est aussi une bonne idée de vérifier si vous êtes admissible à d’autres crédits, comme des allégements fiscaux et des déductions.
On veut vous aider à comprendre facilement vos obligations fiscales en tant qu’hôte sur Airbnb. C’est pourquoi on s’est associés à un cabinet d’experts-comptables indépendant pour vous fournir gratuitement un guide fiscal (disponible en roumain et en anglais) qui contient des informations fiscales générales sur la Roumanie.
Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Certains exemples de restrictions comprennent les contrats, les lois et les règles de la communauté. Renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'une autorité locale pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.
Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ concernant les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.
Tous les hôtes en Roumanie sont tenus d'obtenir un certificat de classification physique du ministère du Tourisme pour leur hébergement proposé sur Airbnb. Le certificat doit être affiché dans le hall principal du logement et dans la cuisine (le cas échéant) dans un endroit facilement visible par les voyageurs.
Le certificat de classification peut être obtenu auprès du ministère du Tourisme, et le formulaire de demande, ainsi que les documents requis, peut être envoyé par e-mail ou par courrier au bureau d'enregistrement du ministère du Tourisme et ne nécessite pas de frais.
Conformément à la réglementation en vigueur, les hôtes en Roumanie sont également tenus d'afficher dans leur logement le numéro de téléphone de la Direction générale du tourisme – Direction du contrôle du ministère de l'Entrepreneuriat et du Tourisme (en roumain : Directia Generala de Turism – Directia Control).
Un hôte peut :
ou
Parfois, les baux, les contrats, la réglementation de l'immeuble et les règles de la communauté imposent des restrictions à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs. Vérifiez tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de la communauté ou toute autre autorité.
Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions concernant les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.
Si votre logement a une hypothèque (ou toute forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'y a pas de restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs.
Les logements subventionnés ont généralement des règles qui interdisent la sous-location sans autorisation. Vérifiez auprès de votre administration du logement ou de votre association de logement si vous vivez dans une communauté de logements subventionnés et souhaitez devenir hôte.
Nous vous recommandons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Vous aurez besoin de l'approbation de l'association des propriétaires/locataires ou du consentement des voisins avec lesquels vous partagez des murs communs, horizontalement et verticalement, pour obtenir un certificat de classification pour votre logement.
Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, envisagez de conclure un accord officiel avec vos colocataires afin de définir les attentes. Les accords de colocation peuvent inclure la fréquence à laquelle vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, l'étiquette des voyageurs, le partage des revenus, et plus encore.
Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne, vous devez fournir à vos clients des informations spécifiques. Lorsque vous accueillez des voyageurs sur Airbnb, c'est considéré comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez vous identifier en tant qu'expert de l'hébergement et comprendre votre responsabilité de protéger les consommateurs au sein de l'UE.
Nous prendrons les mesures appropriées si quelqu'un nous informe d'une utilisation abusive potentielle. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.
Nous nous soucions de la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez améliorer la tranquillité d'esprit de vos voyageurs en fournissant quelques préparations simples, comme des instructions d'urgence et en notant tout danger potentiel.
Indiquez une liste de contacts avec les numéros de téléphone suivants :
Nous vous conseillons également de vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Vous pouvez également communiquer avec les voyageurs en utilisant les messages sur Airbnb comme alternative sûre.
Gardez une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez-le régulièrement pour pouvoir réapprovisionner les fournitures si elles sont épuisées.
Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables au gaz et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de marche. Mettez un extincteur et n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
Indiquez clairement les issues de secours. Publiez une carte de l'itinéraire pour que les voyageurs puissent facilement les voir.
Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les dangers potentiels :
Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.
Les appareils de travail, comme les fours et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Il existe de nombreuses façons de vous assurer que vos voyageurs restent à l'aise :
Fixez des limites d'occupation pour la sécurité. Les autorités locales peuvent avoir des directives en la matière.
Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité appropriées sera au cœur de la relance du secteur du tourisme. Vous trouverez des informations générales sur le protocole de nettoyage en profondeur d’Airbnb dans la section Informations générales sur l’accueil de voyageurs dans des logements.
Pour les directives de nettoyage et de désinfection, des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
En tant qu'hôte responsable, vous aidez vos voyageurs à comprendre les meilleures pratiques pour interagir avec votre communauté. Lorsque vous communiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.
Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles applicables à ces endroits.
Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des détails de l'annonce dans votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement quand vous leur faites part de vos attentes à l'avance.
Nous vous conseillons généralement d'informer vos voisins si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous faire savoir s'ils ont des préoccupations ou des considérations.
Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour des vacances et des célébrations. Indiquez à vos voyageurs l'impact précoce du bruit sur les voisins pour une expérience plus fluide.
Si vous craignez des perturbations pour votre communauté, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :
Communiquez les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :
Tout d'abord, vérifiez votre bail ou vos règles de l'immeuble pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction sur les animaux de compagnie. Si vous autorisez les voyageurs à apporter des animaux de compagnie, ils apprécieront de connaître les bons endroits pour exercer leur animal de compagnie ou les endroits où ils doivent se débarrasser des déchets. Partagez un plan de secours, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.
Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les dispositifs de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons de nos hôtes, mais certains endroits appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.
Si votre logement est non-fumeur, nous vous conseillons de l'afficher dans votre logement pour le rappeler aux voyageurs. S'il est fumeur, veillez à fournir des cendriers dans les endroits prévus.
Travaillez avec votre agent d'assurance ou votre compagnie d'assurance pour déterminer quel type d'obligations, de limites et de couverture sont nécessaires pour votre situation spécifique.
AirCover pour les hôtes comprend la Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes, qui vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire) ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres obligations en matière d'assurance.
Nous encourageons vivement tous les hôtes à bien lire et comprendre les conditions de leur police d'assurance. Tous les régimes d'assurance ne couvrent pas les dommages ou les pertes de biens causés par un voyageur qui loue votre logement.
Consultez cet article sur AirCover pour les hôtes.
Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en matière de responsabilité civile et de protection des biens.
Consultez notre FAQ sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.
Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers suggérées par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).
