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Mentions légales

Conditions supplémentaires pour les hôtes d'expériences

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES HÔTES D'EXPÉRIENCES.

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

Les présentes Conditions supplémentaires pour les hôtes d'expériences (les « Conditions pour les hôtes d'expériences ») régissent votre utilisation de la plateforme Airbnb pour publier et proposer des expériences. En proposant une Expérience à publier sur la Plateforme Airbnb, vous acceptez les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences.

Les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences complètent les Conditions générales d'Airbnb (les « Conditions ») et les Conditions d'utilisation pour les paiements d'Airbnb (les « Conditions de paiement ») et, sauf indication expresse dans les présentes, les Conditions et les Conditions de paiement s'appliquent intégralement à tous les Hôtes d'expériences, Annonces d'expériences et Expériences. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences ont la même signification que dans les Conditions. À moins d'une mention contraire explicite, aucune disposition des présentes Conditions pour les hôtes d'expériences ne saurait avoir pour effet de modifier ou contredire les Conditions. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions pour les hôtes d'expériences, les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences prévalent.

1. Publication d'une expérience.

Pour publier une Expérience, vous devez créer une Annonce et l'envoyer à Airbnb. Les Expériences doivent toujours répondre aux exigences et critères pour les expériences. Lors de la publication d'une Expérience, vous devez, le cas échéant, pleinement informer les Voyageurs (i) des risques inhérents ou accessoires à l'Expérience, (ii) des conditions de participation, comme un âge minimal, des compétences requises ou un niveau de condition physique requis, (iii) des lieux où l'Expérience peut être légalement effectuée, et (iv) des licences, permis, certifications et enregistrements applicables que vous détenez pour effectuer l'Expérience dans ces lieux, et (v) tout ce qu'il est nécessaire de savoir pour participer en toute sécurité à l'Expérience (code vestimentaire, équipements, certifications spéciales ou permis, etc.). Airbnb se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, si une Expérience proposée sera publiée sur la Plateforme Airbnb.

2. Création et gestion d'une Annonce.

La Plateforme Airbnb fournit des outils et des services qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Vous êtes entièrement responsable de la vérification, de l'approbation et de l'exhaustivité et de l'exactitude de tous les renseignements et Contenus inclus dans votre Annonce à tout moment, que vous fassiez ou non appel aux outils et services de la Plateforme Airbnb, ou à tout autre outil ou service tiers, pour vous aider à créer ou à mettre à jour votre Annonce.

3. Contenu.

Si le Contenu que vous fournissez ou approuvez pour l'inclusion dans votre annonce comprend votre nom, votre image ou votre voix ou ceux d'un tiers, en fournissant le Contenu, vous autorisez Airbnb à utiliser tous ces noms, images ou voix pour promouvoir, commercialiser ou fournir des informations sur la Plateforme Airbnb, sur tout support ou sur toute plateforme, connue ou inconnue à ce jour et en particulier sur Internet et les réseaux sociaux. Si le nom, l'image ou la voix d'un tiers fait partie du Contenu inclus sur les pages de votre Annonce, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu ou obtiendrez une autorisation écrite de tous ces tiers accordant à Airbnb les droits et autorisations décrits dans ce paragraphe avant de fournir ou d'approuver ce Contenu via la Plateforme Airbnb. Vous acceptez de fournir à Airbnb, sur demande, une copie de toute autorisation écrite. Vous êtes responsable si toute partie de votre Contenu enfreint ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d'un tiers.

4. Accueil de Voyageurs Airbnb.

Une fois votre Expérience publiée sur la Plateforme Airbnb, vous aurez la possibilité d'ajouter les dates et les heures auxquelles vous proposez l'Expérience sur la Plateforme Airbnb (un « Créneau »). En proposant un Créneau pour votre Expérience sur la Plateforme Airbnb, vous acceptez que seules les personnes qui réservent sur Airbnb puissent participer à ce Créneau de l'Expérience. Vous acceptez aussi de n'autoriser que les personnes ayant réservé sur Airbnb (ou ayant été ajoutées comme Voyageur supplémentaire pour une place réservée sur la Plateforme Airbnb) à participer à un Créneau de votre Expérience disponible sur la Plateforme Airbnb.

5. Équipement.

Vous êtes responsable de fournir tous les équipements, y compris les fournitures, les véhicules, les lieux d'accueil et autre matériel (les « Équipements ») nécessaires au déroulement de votre Expérience. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les Équipements utilisés pour l'Expérience sont en excellent état et conformes aux lois en matière de sécurité, d'équipement, de qualité et de capacité opérationnelle. Sous réserve d'exigences légales contraires, vous assumez tout risque de dommage ou de perte de vos Équipements. Le présent article ne s'applique pas à l'Équipement habituellement mis à votre disposition par les voyageurs (par exemple, une cuisinière mise à disposition par un voyageur pour un repas privé) ou comme expressément convenu entre vous et les voyageurs.

6. Responsabilités supplémentaires des Hôtes.

Vous êtes responsable (i) de comprendre l'ensemble des lois, des règles et des réglementations qui peuvent s'appliquer à votre Expérience et de vous y conformer, (ii) d'obtenir et de maintenir les licences, permis, certifications, autorisations ou enregistrements requis avant de proposer une Expérience, (iii) de conserver, mettre à jour et préserver la documentation nécessaire pour vérifier ces licences, permis et enregistrements, (iv) de fournir la preuve de cette conformité à Airbnb ou à ses agents désignés sur demande, ou tel que requis sur la Plateforme Airbnb, et d'aviser Airbnb si vous n'êtes plus en conformité, et (v) de vous assurer que votre Annonce ou votre proposition d'Expérience n'enfreint aucun contrat que vous pourriez avoir conclu avec des tiers. Vous trouverez sur nos pages dédiées à l'accueil responsable de plus amples informations sur certaines obligations légales qui pourraient vous concerner. De plus, dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsables de vos propres actes et omissions, et êtes aussi responsable des actes et omissions de toute personne à laquelle vous donnez accès à tout Hébergement, à tous les espaces et à toutes les installations où l'Hébergement est situé et que l'Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à utiliser dans le cadre de l'Hébergement (les « Espaces communs »). Par exemple, ceci veut dire que : (i) vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) ou les Espaces communs dans l'état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée, (ii) vous avez la responsabilité de payer tous les montants raisonnables de signalements de dommages et (iii) vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et respecter les lois applicables en tout temps.

7. Délai des versements.

Sous réserve et en fonction de la bonne réception des paiements des Voyageurs, Airbnb Payments enverra les Versements sur le Mode de versement de votre choix pour les Expériences, (i) 8 jours après le début de toute Expérience de photographie, (ii) avant la fin du jour ouvrable suivant le début de toute autre Expérience, ou (iii) à l'heure indiquée sur la Plateforme Airbnb.

8. Droits de propriété et aucune publicité.

Vous ne devez pas utiliser, distribuer ou modifier les marques de commerce, textes, images, vidéos, documents ou tout autre contenu d'Airbnb, sauf dans la mesure permise dans les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences. Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse en relation avec les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences ou utiliser la propriété intellectuelle d'Airbnb susmentionnée sans le consentement écrit préalable d'Airbnb.

9. Résiliation.

En tant qu'Hôte d'expérience, vous pouvez résilier ce contrat pour un motif quelconque et en tout temps en envoyant un courriel à Airbnb ou en supprimant toutes vos Expériences de la Plateforme Airbnb. Airbnb peut résilier ce contrat, cesser de fournir l'accès à la Plateforme Airbnb, désactiver votre compte, supprimer votre ou vos Annonces, ou toute combinaison de ces mesures, pour n'importe quelle raison en vous adressant un préavis de 30 jours par courriel ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Airbnb peut aussi résilier ce contrat, cesser de fournir l'accès à la Plateforme Airbnb, désactiver votre compte, supprimer votre ou vos Annonces, ou toute combinaison de ces mesures, immédiatement et sans préavis si : (i) vous enfreignez de manière significative ce contrat ou nos autres Conditions ou Politiques, (ii) vous ne respectez pas les normes et exigences pour les Expériences, (iii) les licences, permis ou enregistrements requis pour effectuer votre Expérience expirent ou sont révoqués et ne sont pas renouvelés ou rétablis dans les 7 jours suivant l'expiration ou la révocation, (iv) vous enfreignez les lois applicables, ou (v) Airbnb croit raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers. Si votre Annonce est inactive depuis 120 jours ou plus, Airbnb peut la supprimer de la Plateforme Airbnb.

10. Accueil de Voyageurs en tant qu'équipe ou organisation.

Vous devez assurer vous-même l'animation de l'Expérience et ne devez autoriser aucun tiers à fournir l'Expérience en votre nom, sauf autorisation expresse d'Airbnb. Tout membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une organisation qui interagit avec les Voyageurs doit être ajouté à une Expérience à l'aide de la méthode désignée par la Plateforme Airbnb. Consultez les Conditions générales pour obtenir des informations sur l'accueil de Voyageurs en tant que membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une organisation, ainsi que les Conditions d'utilisation supplémentaires pour les cohôtes d'expériences.

11. Assurance.

Vous acceptez d'obtenir et de maintenir à vos frais toute assurance requise par la loi en plus de l'assurance responsabilité avec des limites appropriées et habituelles pour votre entreprise et fournissant une couverture principale pour votre responsabilité et la responsabilité de l'un de vos employés ou agents travaillant avec vous ou en votre nom pour les dommages corporels et matériels de tiers découlant de votre Expérience. Si votre Expérience implique l'utilisation d'un ou de plusieurs véhicules à moteur, vous êtes responsable d'obtenir et de maintenir à vos frais une assurance responsabilité civile automobile de première ligne avec les limites requises par la loi et vous couvrant, vous et les autres, pendant que le ou les véhicules à moteur sont utilisés dans le cadre de la réalisation de l'Expérience. Airbnb peut aussi, de manière raisonnable et avec un préavis raisonnable, vous demander de souscrire d'autres types et limites d'assurance à vos frais ou de nommer Airbnb comme assuré supplémentaire en vertu de toute police que vous devez maintenir en vertu du présent article afin de publier ou de continuer à publier une Expérience sur la Plateforme Airbnb. Airbnb vous donnera un préavis raisonnable avant toute modification à ces exigences en matière d'assurance s'appliquant à votre Expérience. Dans ce cas, vous acceptez de souscrire et de conserver une assurance à vos frais pour vous, les employés ou agents travaillant avec vous ou en votre nom, ou votre Expérience avec les couvertures et les limites raisonnablement déterminées par nous pour toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre Expérience. Vous acceptez de coopérer avec Airbnb et nos partenaires d'assurance tiers pour vérifier toutes les assurances que vous devez maintenir, y compris en fournissant rapidement une preuve de ces assurances sur demande. Si une assurance que vous devez maintenir en vertu du présent article 11 devient caduque ou est annulée, vous acceptez d'en informer Airbnb immédiatement. Dans l'éventualité où Airbnb souscrirait sa propre assurance responsabilité civile couvrant votre Expérience, l'assurance que vous maintenez sera la principale source de couverture pour toute réclamation de tiers et notre assurance responsabilité civile ne s'appliquera qu'en tant que couverture excédentaire, fournissant une couverture secondaire pour les réclamations dépassant les limites de l'assurance que vous maintenez ou dans les cas où votre assurance ne répond pas. Notre contraction d'une telle assurance secondaire ne vous libère pas de votre obligation de souscrire et de maintenir une assurance avec les limites exigées par Airbnb. Vous acceptez de coopérer raisonnablement avec nous et nos partenaires d'assurance tiers en cas de réclamation en vertu de cette assurance secondaire dans le but de nous aider à respecter nos obligations en matière d'assurance. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la fourniture en temps opportun d'informations exactes à nous et à nos partenaires d'assurance tiers, l'aide à l'enquête sur la demande d'indemnisation et le respect des demandes raisonnables relatives à la demande d'indemnisation. Vous acceptez en outre de nous informer rapidement, ainsi que l'assureur, de toute police d'assurance que vous maintenez en vertu du présent article 11, de tout incident ou accident donnant lieu à des dommages corporels ou matériels de tiers découlant de votre Expérience.

12. Divisibilité.

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie non valide, nulle ou inapplicable) sera retirée et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

13. Modifications des présentes Conditions pour les hôtes d'expériences.

Airbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences conformément aux Conditions.

14. Survie.

À moins que vous ne résidiez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, si vous ou Airbnb résiliez les présentes Conditions pour les hôtes d'expériences, les clauses des présentes Conditions pour les hôtes d'expériences qui devraient raisonnablement survivre à une telle résiliation restent en vigueur. En cas de résiliation des présentes Conditions pour les hôtes d'expériences, vous n'avez pas droit à une restauration de votre compte (si votre compte est annulé) ni du Contenu de membre.

Articles connexes

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